Déclaration du ministre Morneau au sujet de l'audit effectué par le commissaire à l'environnement et au développement durable

Le 16 mai 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a fait la déclaration suivante aujourd'hui sur l'audit effectué par le commissaire à l'environnement et au développement durable afin de déterminer si le gouvernement avait appuyé l'engagement pris par le Canada auprès du G20, lequel engagement vise à éliminer graduellement les subventions inefficaces des combustibles fossiles :

« Le gouvernement du Canada prend acte des résultats de l'audit et remercie le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) pour son travail et ses recommandations.

« En ce qui concerne les conclusions du vérificateur général relativement aux subventions des combustibles fossiles, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour donner suite à sa promesse d'éliminer progressivement les subventions inefficaces – plus que la majorité des autres pays du G20. Notre gouvernement est déterminé à respecter les obligations dont il ne s'est pas encore acquitté, et il est sur la bonne voie pour le faire. 

« Plus récemment, dans le budget de 2017, le gouvernement s'est engagé à modifier le traitement fiscal des frais d'exploration des producteurs pétroliers et gaziers, et à éliminer graduellement l'avantage fiscal dont ils peuvent bénéficier en catégorisant certains frais d'aménagement comme des frais d'exploration, qui sont traités plus favorablement. 

« À la suite de ces mesures, huit subventions de combustibles fossiles ont été modifiées, et nous poursuivrons nos efforts en vue d'en cerner d'autres qui pourraient être conformes à l'engagement pris auprès du G20. 

« Notre gouvernement sait que l'économie et l'environnement vont de pair. Le ministère des Finances du Canada continuera de fournir des analyses et du soutien au gouvernement en vue de réaliser l'engagement pris auprès du G20, et il continuera de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada dans la mise en œuvre du plan de celui-ci, plan qui vise à repérer et à éliminer graduellement les subventions non fiscales.

« Nous reconnaissons également que jusqu'à présent, certains documents confidentiels, notamment des notes d'information budgétaires, étaient exclus de ce qui pouvait être présenté conformément aux règles de divulgation de renseignements qui existaient au moment de l'audit. Or, nous croyons qu'une ouverture et une transparence accrues au sein du gouvernement permettent de renforcer la confiance des Canadiennes et des Canadiens envers nos institutions publiques.

« Pour faire en sorte que le BVG ait accès à tous les documents et renseignements pertinents, et pour tenir l'engagement de notre gouvernement à l'égard de l'ouverture et de la transparence, un décret a été émis afin d'autoriser l'accès du vérificateur général, à sa demande, aux renseignements confidentiels qui sont inclus dans les documents de préparation du budget qui ont été élaborés depuis le début du mandat du gouvernement, plus précisément le 4 novembre 2015.

« Il s'agit d'une communication de renseignements sans précédent au BVG, qui l'aidera à entreprendre ses travaux visant à repérer des domaines où le gouvernement peut améliorer la prestation de services et l'exécution de programmes pour les Canadiens. »

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