Le ministère des Finances du Canada publie le rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales

Le 23 février 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

L'engagement du gouvernement du Canada envers l'équité pour la classe moyenne comprend le fait de veiller à ce que le régime fiscal soit moderne, efficient, simple et adéquatement ciblé.

À cette fin, et conformément à l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard de l'ouverture et de la transparence, le ministère des Finances du Canada a publié aujourd'hui l'édition de 2017 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations.

Ce rapport présente des estimations du coût financier des mesures fiscales fédérales visant à assurer le bon fonctionnement du régime fiscal fédéral et à soutenir les priorités du gouvernement. De plus, le rapport présente des renseignements contextuels sur chaque dépense fiscale, y compris une description, les objectifs, de l'information historique et des renvois à des programmes connexes de dépenses du gouvernement fédéral.

L'édition de cette année comprend également trois documents d'analyse :

  • une évaluation du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, des mesures inefficientes qui ont été éliminées en faveur d'une nouvelle Allocation canadienne pour enfants qui est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée;
  • une évaluation du crédit pour la taxe sur les produits et services;
  • une analyse statistique des dépenses fiscales fédérales de 1991 à 2015.

Le gouvernement demeure déterminé à veiller à ce que le régime fiscal, y compris les dépenses fiscales fédérales, soit efficient, responsable et équitable. C'est la raison pour laquelle les travaux se poursuivent afin d'examiner le régime fiscal de façon globale, en vue d'éliminer les mesures fiscales mal ciblées et inefficientes et d'assurer l'équité pour les familles de la classe moyenne.

La publication aujourd'hui de ce rapport coïncide avec le dépôt du Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor à la Chambre des communes, de manière à fournir aux parlementaires des renseignements exhaustifs au sujet des dépenses fiscales fédérales.

Les faits en bref

  • Le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations est publié annuellement et fournit des renseignements importants sur les objectifs, la conception et le coût des dépenses fiscales fédérales.
  • Le gouvernement du Canada a rendu compte des dépenses fiscales fédérales pour la première fois en 1979. Il publie depuis 1994 des estimations des dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers, à l'impôt sur le revenu des sociétés et à la taxe sur les produits et services.
  • La publication de rapports sur les dépenses fiscales est considérée comme une pratique exemplaire à l'échelle internationale qui favorise la transparence budgétaire et fiscale des gouvernements.
  • La qualité des rapports du gouvernement du Canada sur les dépenses fiscales fédérales est reconnue par des organisations internationales, en raison notamment du nombre de mesures fiscales et d'années pour lesquelles l'information relative aux coûts est présentée, des données méthodologiques détaillées qui sont fournies et de la publication d'évaluations et de documents d'analyse.

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