Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur l’examen du cadre d’assurance-dépôts

Le 16 septembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement est déterminé à maintenir le bon fonctionnement du cadre d’assurance-dépôts, lequel contribue à la confiance du public à l’égard du système financier ainsi qu’à la stabilité financière pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne et leur famille.

Le système financier canadien compte parmi les plus solides et les plus résilients au monde, et il continue de protéger efficacement les déposants. Malgré tout, le contexte bancaire mondial a évolué au fil du temps, principalement  après la crise financière de 2008. Ces changements  concernent notamment les produits de dépôt offerts par les institutions financières.

Le ministère des Finances du Canada a lancé aujourd’hui un processus de consultation qui porte sur le cadre d’assurance-dépôts, afin de veiller à ce que celui-ci continue de répondre aux besoins en constante évolution du marché au sein du secteur financier canadien. Le processus de consultation aidera à déterminer si la portée des produits ciblés nécessite des rajustements. Les consultations feront en sorte que le cadre d’assurance-dépôts continuera de servir les Canadiens de la manière la plus efficace.

Les particuliers et les organisations qui souhaitent transmettre leurs opinions sont invités à examiner le document de consultation dont le lien se trouve ci-dessous.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 30 novembre 2016 à l’adresse DepositInsuranceReview-ExamenDuCadreDAssuranceDepots@canada.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Division des systèmes financiers
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Document de consultation

Contacts

Annie Donolo
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-769-7187

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
613-369-4000

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