Les ministres des Finances du Canada s’entendent sur le renforcement du Régime de pensions du Canada

Le 20 juin 2016 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Ministère des Finances Canada

L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a publié aujourd’hui la déclaration suivante à l’issue de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances, au cours de laquelle un accord de principe a été conclu pour renforcer le Régime de pensions du Canada au profit des générations futures de Canadiennes et de Canadiens :

« Les mesures visant à aider les Canadiens à atteindre leur objectif d’une retraite sûre et digne font partie intégrante du plan du gouvernement du Canada destiné à venir en aide à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Dans le cadre de ce plan, nous nous sommes engagés à collaborer avec l’ensemble des provinces et des territoires en vue de bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC) afin que les générations futures de Canadiens puissent se fier à un régime de retraite public solide lorsqu’ils seront à la retraite. Aujourd’hui, je suis très heureux d’annoncer que les ministres des Finances du Canada se sont entendus sur un accord de principe qui nous rapproche un peu plus de cet objectif dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens.

« Les ministres des Finances du Canada ont convenu en principe de travailler en vue d’une bonification du RPC, à compter du 1er janvier 2019, qui permettrait :

  • d’augmenter le taux de remplacement du revenu pour le faire passer du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension – cela signifie qu’un Canadien qui aurait réalisé des gains de 50 000 $ par année tout au long de sa vie active recevrait une prestation de retraite annuelle d’environ 16 000 $ plutôt que le montant de 12 000 $ qu’il recevrait actuellement, soit 4 000 $ de plus par année;
  • d’augmenter de 14 % le montant maximal du revenu cotisable au RPC de telle façon qu’il s’établirait, selon les projections, à environ 82 700 $ en 2025.

« Pour faire en sorte que ces changements soient abordables pour les entreprises et les particuliers canadiens, nous prendrons trois mesures :

  • l’instauration d’une longue période de mise en œuvre progressive, commençant le 1er janvier 2019, qui accordera aux entreprises un délai d’adaptation plus long;
  • l’augmentation de la Prestation fiscale pour le revenu de travail fédérale afin de compenser l’incidence des cotisations accrues sur les travailleurs à faible revenu;
  • l’offre d’une déduction d’impôt – plutôt que d’un crédit d’impôt – pour les cotisations des employés associées à la partie bonifiée du RPC afin d’éviter une hausse du coût après impôt de cette épargne pour les Canadiens.

« Le résultat de la réunion montre que le Canada excelle lorsque ses gouvernements unissent leurs efforts dans l’intérêt des gens qu’ils servent. L’accord de principe réunit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, alors que le Québec et le Manitoba ont convenu de faire partie des discussions à venir. Je tiens à remercier mes collègues provinciaux et territoriaux de leurs contributions importantes à l’avenir du RPC et à la sécurité du revenu de retraite des générations actuelles et futures. Je crois que la diversité des opinions autour de la table, l’étroite collaboration et la passion dont j’ai été témoin depuis le début des discussions, en décembre dernier, nous ont conduits à un accord de principe qui est dans l’intérêt de tous les Canadiens. En particulier, je tiens à souligner le leadership dont la province de l’Ontario a fait preuve dans ce dossier important.

« Je tiens également à remercier chaleureusement le gouvernement et la population de la Colombie-Britannique de nous avoir accueillis dans leur belle province. J’attends avec impatience notre prochaine réunion, et je compte sur la poursuite du renforcement d’une relation renouvelée avec les provinces et les territoires qui sera fondée sur l’ouverture, le respect et la collaboration, et qui permettra des progrès véritables relativement aux enjeux qui importent aux Canadiens. »

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