Archivé - Le ministre Oliver dépose un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le Plan d’action économique de 2015 et d’autres mesures fiscales

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Le 4 mai 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens détaillé visant à mettre en œuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le Plan d’action économique de 2015 ainsi que d’autres mesures fiscales.

L’avis de motion de voies et moyens comprend les mesures suivantes, ainsi que certaines mesures du projet de loi C-57, la Loi sur le soutien aux familles, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 mars 2015 :

Soutenir l’emploi et la croissance

  • Abaisser à 9 % le taux d’imposition des petites entreprises d’ici 2019 – réduisant ainsi de 2,7 milliards de dollars l’impôt des petites entreprises créatrices d’emplois et de leurs propriétaires d’ici 2019-2020.
  • Offrir aux fabricants une déduction pour amortissement accéléré pendant 10 ans pour favoriser les investissements dans les machines et le matériel qui améliorent la productivité.
  • Augmenter à 1 million de dollars l’exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires d’exploitations agricoles et d’entreprises de pêche.
  • Prolonger la durée du crédit d’impôt pour exploration minière jusqu’au 31 mars 2016.

Aider les familles et les collectivités à prospérer

  • Augmenter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’année d’imposition 2015 et les suivantes.
  • Réduire les facteurs de retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite afin de permettre aux aînés de préserver une plus grande part de leur épargne et d’ainsi mieux répondre à leurs besoins financiers à la retraite.
  • Soutenir les aînés et les personnes handicapées en instaurant le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire afin de les aider à composer avec le coût des rénovations qui rendent leur domicile plus sûr et plus accessible, ce qui leur permettra de conserver leur autonomie et de continuer de vivre dans leur habitation.
  • S’assurer que les prestations prolongées que les anciens combattants et leurs familles reçoivent grâce à la nouvelle indemnité pour blessure grave et à l’allocation pour relève d’un aidant familial sont exonérées de l’impôt.

Les faits en bref

  • Le solde budgétaire s’est amélioré, passant d’un déficit de 55,6 milliards de dollars lors du creux de la Grande Récession à un excédent projeté de 1,4 milliard en 2015-2016.
  • Le gouvernement Harper a réduit la dette de 37 milliards de dollars avant la Grande Récession, ce qui explique en bonne partie pourquoi le fardeau de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada est le plus faible de tous les pays du Groupe des Sept (G-7) et l’un des plus faibles des économies avancées du Groupe des Vingt (G-20).
  • Une famille canadienne type de quatre personnes et à deux revenus bénéficiera d’allègements fiscaux et de prestations bonifiées pouvant atteindre 6 600 $ en 2015 grâce aux mesures prises par le gouvernement Harper depuis 2006.
  • Le gouvernement a réduit les impôts et les taxes chaque année depuis son entrée en fonction. En fait, le fardeau fiscal fédéral global est aujourd’hui à son plus faible niveau depuis plus de 50 ans.
  • Le nombre actuel de Canadiens ayant un emploi dépasse de plus de 1,2 million le nombre d’emplois observé à la fin de la récession, en juin 2009. Cette création nette d’emplois se caractérise, dans la majorité des cas, par du travail à temps plein dans des industries à rémunération élevée du secteur privé.
  • Le Canada a enregistré l’une des meilleures performances économiques parmi les pays du G-7 au cours de la reprise.
  • Le produit intérieur brut réel du Canada est nettement supérieur à son niveau d’avant la récession; il s’agit de la meilleure performance du G-7.

Citation

« Ces mesures accordent d’importants allègements fiscaux aux familles et aux entreprises canadiennes de partout au pays. Sous la direction énergique du premier ministre Stephen Harper, nous avons continué de réduire les impôts et les taxes tout en réalisant notre objectif commun qui consistait à rétablir l’équilibre budgétaire et à maintenir une solide situation financière. »

- Joe Oliver, ministre des Finances

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