Archivé - Le gouvernement dépose un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre des mesures d'allègement fiscal

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Le 20 octobre 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le gouvernement a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre des mesures fiscales contenues dans le Plan d'action économique de 2014 ainsi que d'autres mesures.

L'avis de motion de voies et moyens déposé aujourd'hui reprend les mesures qui ont été déposées le 10 octobre 2014, auxquelles s'ajoute une nouvelle mesure modifiant les règles relatives aux faits liés à la restriction de pertes de fiducie, de manière à accorder un allègement fiscal aux fiducies de placement qui satisfont à des conditions précises.

Les faits en bref

  • Le gouvernement a consenti des allègements fiscaux totalisant plus de 60 milliards de dollars aux entreprises créatrices d’emplois entre 2008-2009 et 2013-2014.
  • Selon la firme KPMG, les coûts fiscaux globaux des entreprises au Canada sont les plus faibles des pays du Groupe des Sept (G-7), et ils sont inférieurs de 46 % à ceux qui prévalent aux États-Unis.
  • L’impôt sur le revenu des particuliers est maintenant inférieur de 10 % par suite des allègements fiscaux que le gouvernement a accordés depuis 2006. Ainsi, une famille moyenne de quatre personnes paie maintenant près de 3 400 $ de moins en impôts et en taxes. 
  • Une fois que le budget fédéral aura été équilibré, la grande priorité du gouvernement sera d’accorder d’autres allègements fiscaux aux familles canadiennes qui travaillent fort.

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