Archivé - Les régimes de pension agréés collectifs fédéraux sont maintenant disponibles

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Une nouvelle option fédérale d’épargne-retraite est mise à la disposition des entreprises et des particuliers qui travaillent dans les industries sous réglementation fédérale ainsi que des résidents des territoires

Le 7 octobre 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre d’État (Finances), Kevin Sorenson, a annoncé aujourd’hui que les cinq sociétés d’assurances qui détiennent un permis d’administrer un régime de pension agréé collectif (RPAC) fédéral (la Sun Life, la Great-West, la Manuvie, la Standard Life et l’Industrielle-Alliance) sont maintenant inscrites auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour les administrateurs de régime, il s’agissait de la dernière étape à franchir avant de pouvoir offrir les RPAC fédéraux aux Canadiennes et aux Canadiens.

Les faits en bref

  • Les RPAC sont des régimes de retraite de grande envergure et à participation volontaire offerts à un grand nombre d’employés – avec ou sans la participation de l’employeur – et de travailleurs indépendants.
  • Les régimes seront à faible coût. La mise en commun de l’épargne-retraite fait en sorte que les coûts d’administration des fonds des régimes seront répartis entre un plus grand nombre de personnes, de manière à ce que les participants puissent profiter de coûts de gestion des placements moins élevés.
  • Un administrateur tiers admissible qui sera titulaire d’un permis assumera en grande partie le fardeau administratif et juridique associé à un RPAC. De plus, dans le programme des RPAC, l’exercice de l’obligation fiduciaire est transféré à un administrateur professionnel de régime.
  • Les RPAC ont une conception simple, aideront les petites entreprises et devraient être largement harmonisés d’une province et d’un territoire à l’autre. Ils s’intégreront facilement dans le régime existant de règles fiscales et de plafonds de cotisation s’appliquant aux régimes de pension agréés et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite.

Citations

« C’est aujourd’hui que se conclut la dernière étape administrative en vue de permettre l’offre de RPAC fédéraux aux Canadiens. Il s’agit d’un important jalon dans le processus d’offrir une nouvelle option d’épargne-retraite attrayante aux millions de Canadiens – soit environ 60 % de la population – qui n’ont pas accès à un régime de pension en milieu de travail. C’est également un résultat important des efforts continus du gouvernement en vue de renforcer le système canadien de revenu de retraite. J’encourage les provinces qui n’ont pas mis en œuvre un cadre des RPAC à le faire sans tarder dans l’intérêt des Canadiens. »

- Kevin Sorenson, ministre d’État (Finances)

« Nous félicitons le gouvernement fédéral d’avoir mis en œuvre une solution qui aidera les employeurs à combler les lacunes existantes du système de revenu de retraite tout en maintenant les régimes de retraite d’employeur actuels, et nous sommes heureux d’établir notre propre RPAC pour aider un plus grand nombre de Canadiens à épargner. »

- Jeff Aarssen, vice-président principal, Services de retraite collectifs de la Great-West, de la London Life et de la Canada-Vie

« Le RPAC constitue une solution très avantageuse pour les Canadiens admissibles qui n’avaient pas accès à un régime de retraite collectif. Nous désirons offrir à ces particuliers les outils qui leur permettront de mieux se préparer en vue de leur retraite. Il était tout à fait logique de bonifier notre offre de services en y ajoutant ce nouveau régime. »

- Renée Laflamme, vice-présidente, Épargne et retraite collectives, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

« Les Canadiens qui n’ont pas accès à un régime d’épargne-retraite au travail disposent maintenant d’un instrument simple et peu coûteux leur permettant d’épargner pour l’avenir. Soucieuse d’offrir une solution simple et abordable, la Manuvie a élaboré un RPAC fédéral avant-gardiste assorti d’un processus de souscription électronique novateur qui permet de conclure un contrat en quelques minutes. De plus, la Manuvie s’occupe de la plupart des tâches administratives, ce qui simplifie la vie des conseillers et des employeurs. »

- Marc Avaria, vice-président, Groupes de petite taille, Manuvie

« L’annonce d’aujourd’hui marque une étape importante en ce qui concerne les efforts qui sont faits pour aider davantage de Canadiens à économiser en vue d’assurer un avenir financier solide, et Standard Life est fière d’y être associée. Avec la mise en place du RPAC par le gouvernement fédéral et du régime volontaire d'épargne-retraite par celui du Québec, nous espérons que d’autres ministres des Finances adopteront bientôt le cadre des RPAC pour lequel une entente avait été conclue il y a quelques années. »

- Charles Guay, président et chef de la direction, Standard Life Canada

« Nous sommes emballés d’être du nombre des participants alors qu’un important jalon de l’histoire canadienne des régimes de pension est franchi. Nous nous engageons à offrir aux Canadiens une sécurité financière pour la vie, et cette législation joue un rôle essentiel en donnant accès à des régimes à faible coût aux 3 à 5 millions de Canadiens qui n’ont présentement pas accès à un régime de pension en milieu de travail. »

- Tom Reid, vice-président principal, Régimes collectifs de retraite, Financière Sun Life Canada

« L’industrie canadienne des assurances de personnes se réjouit d’apprendre que cinq sociétés d’assurances ont été autorisées à offrir des RPAC, comme il a été annoncé aujourd’hui. Cela témoigne de la volonté de l’industrie de mettre à la disposition des Canadiens un excellent outil d’épargne-retraite. Grâce aux plateformes que nous avons créées pour administrer d’autres régimes de retraite, nous sommes tout à fait prêts à fournir aux Canadiens, et en particulier aux petites et moyennes entreprises, des services de qualité optimale relativement aux RPAC, et ce, à un faible coût. »

- Frank Swedlove, président, Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes

« L’annonce d’aujourd’hui représente une bonne nouvelle pour les Canadiens à la recherche d’options d’épargne-retraite. Elle a pour effet de rapprocher les régimes de pension agréés collectifs du moment où ils deviendront réalité partout au pays, dans la mesure où les gouvernements provinciaux agiront rapidement afin de permettre aux institutions financières de les offrir. En fait, nous avons récemment conclu une entente avec la Standard Life au Québec, première province à avoir adopté RPAC, afin que les petites entreprises membres de notre fédération puissent offrir à leurs employés la possibilité de se prévaloir de ces régimes à participation volontaire. »

- Dan Kelly, président, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Contacts

Meagan Murdoch
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-369-5659

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

Restez branchés