Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises

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Un nouvel allègement fiscal permettra aux petites entreprises d’économiser plus d’un demi-milliard de dollars au cours des deux prochaines années

Le 11 septembre 2014 – Toronto (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé aujourd’hui une autre mesure du gouvernement Harper pour créer des emplois, favoriser la croissance et assurer la prospérité à long terme : l’instauration du nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, qui devrait permettre aux petites entreprises d’économiser plus de 550 millions de dollars au cours des deux prochaines années.

Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises aura pour effet d’abaisser les cotisations d’assurance-emploi des petites entreprises, lesquelles passeront du taux actuellement prévu par la loi, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, à 1,60 $ en 2015 et en 2016. Tout employeur qui versera des cotisations d’assurance-emploi d’un montant égal ou inférieur à 15 000 $ au cours de l’une ou l’autre de ces années sera admissible à ce crédit. Ainsi, presque 90 % de tous les employeurs au Canada qui versent des cotisations d’assurance-emploi recevront ce crédit, ce qui réduira leurs cotisations d’assurance-emploi au titre d’impôt sur la masse salariale de près de 15 %.

L’Agence du revenu du Canada calculera automatiquement le montant du crédit dans la déclaration de revenus d’une entreprise afin de veiller à ne pas alourdir le fardeau de la paperasserie imposé aux propriétaires d’entreprises.

De plus, tous les employeurs et employés bénéficieront d’une réduction importante du taux de cotisation d’assurance-emploi en 2017, au moment de l’entrée en vigueur du nouveau mécanisme d’établissement du taux assurant l’équilibre sur une période de sept ans. Le mécanisme fera en sorte que les cotisations ne dépasseront pas le niveau requis pour financer les dépenses du programme d’assurance-emploi au fil du temps.

Les faits en bref

  • Plus de 1,1 million de nouveaux emplois nets ont été créés au Canada depuis le creux de la récession, ce qui représente l’un des meilleurs bilans au chapitre de la création d’emplois parmi les pays du Groupe des Sept (G-7).
  • En 2013, le Canada a bondi du sixième au deuxième rang dans le palmarès des meilleurs endroits pour faire des affaires établi par la firme Bloomberg.
  • Selon la firme KPMG, les coûts fiscaux globaux des entreprises au Canada sont les plus faibles du G-7, et ils sont inférieurs de 46 % à ceux qui prévalent aux États-Unis.
  • En septembre 2013, le gouvernement a annoncé un gel de trois ans du taux de cotisation d’assurance-emploi, maintenant celui-ci à son niveau de 2013, soit 1,88 $, évitant ainsi que ce taux n’augmente à 1,93 $ en 2014. Cette mesure devrait permettre aux employeurs et aux employés d’économiser 660 millions de dollars en 2014 seulement.

Citations

« Les petites entreprises constituent le moteur de la prospérité canadienne, représentant approximativement 50 % des emplois dans le secteur privé et le tiers du produit intérieur brut du Canada. C’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures pour rendre les petites entreprises encore plus dynamiques. Notre nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises réduira l’impôt des propriétaires d’entreprises, tout en leur permettant de créer plus facilement des emplois à l’intention des Canadiennes et des Canadiens. Le Canada est devenu un exemple de réussite économique; toutefois, l’économie mondiale est fragile et il existe des tensions géopolitiques. Par conséquent, nous devons continuer de prendre des mesures, comme nous l’avons fait aujourd’hui, en vue de créer des emplois, de favoriser la croissance et d’assurer la prospérité à long terme. »

- Joe Oliver, ministre des Finances

« Cette annonce est très importante. Elle engendrera une réduction nette de 15 % des cotisations d’assurance-emploi versées par les petites entreprises au cours des deux prochaines années. Je ne pourrais être plus heureux de me retrouver aux côtés du ministre des Finances, Joe Oliver, au moment où il annonce une réduction d’un demi-milliard de dollars en charges sociales pour les petites entreprises – la forme la plus nuisible d’imposition, qui a des répercussions sur la création d’emplois et le salaire des employés. Une réduction de 15 % des cotisations d’assurance-emploi facilitera l’embauche de nouveaux travailleurs ou l’investissement en formation supplémentaire visant à aider les entrepreneurs à faire croître leur entreprise. »

- Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

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Contacts

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Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

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