Archivé - Le gouvernement Harper annonce un allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux

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Selon la proposition, les patients et les visiteurs n’auraient plus à payer la TPS/TVH sur les frais de stationnement des hôpitaux

Le 24 janvier 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances Jim Flaherty a proposé aujourd’hui une série de modifications à la Loi sur la taxe d’accise en vue d’exonérer de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) les frais de stationnement des hôpitaux payés par les patients et les visiteurs.

Les intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires sur les propositions législatives d’ici le 24 février 2014 par courriel à consultationHP-SH2014@fin.gc.ca ou à l’adresse suivante :

Direction de la politique de l’impôt
Ministère des Finances
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Les faits en bref

  • Le gouvernement du Canada propose des modifications législatives qui permettraient d’exonérer de la TPS/TVH les frais de stationnement des hôpitaux pour les patients et les visiteurs.
  • Cet allègement fiscal consenti aux Canadiens s’appuie sur les réalisations antérieures du gouvernement au chapitre du soutien aux familles, aux étudiants, aux aînés, aux retraités, aux travailleurs et aux personnes handicapées. En outre, il s’ajoute aux mesures prises par le gouvernement depuis 2006 visant à accorder des allègements fiscaux et d’autres moyens de soutien aux particuliers qui font face à des frais médicaux.
  • Les commentaires sur les propositions législatives peuvent être envoyés au ministère des Finances jusqu’au 24 février 2014.

Citations

« Notre gouvernement est résolu à réduire le fardeau fiscal des familles canadiennes. Nous voulons accorder aux Canadiens un allègement pour le coût du stationnement des hôpitaux lorsqu’ils se rendent à l’hôpital pour leurs propres besoins en soins de santé ou pour appuyer des proches qui requièrent de tels soins. Nous nous attendons à ce que les hôpitaux fassent bénéficier leurs patients et visiteurs des économies réalisées, ce qui permettra de réduire le coût du stationnement des hôpitaux. »

- Jim Flaherty, ministre des Finances

« Notre gouvernement est résolu à aider les Canadiens à se rendre plus facilement dans les hôpitaux pour obtenir des soins ou visiter leurs proches. Nous espérons que les économies découlant de la suppression de la TPS/TVH sur les frais de stationnement des hôpitaux seront transférées aux Canadiens et qu’elles réduiront le coût du stationnement. »

- Rona Ambrose, ministre de la Santé

« Nous sommes heureux de la décision du gouvernement du Canada d’éliminer la TPS/TVH sur les frais de stationnement des hôpitaux. Travaillant de près avec des groupes consultatifs locaux, les hôpitaux disposeront désormais d’une plus grande marge de manœuvre pour déterminer la meilleure façon de s’assurer que les frais de stationnement demeurent abordables pour les patients et leurs familles. »

- Anthony Dale, président-directeur général par intérim de l’Association des hôpitaux de l’Ontario

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Contacts

Marie Prentice
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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