Archivé - Document d’information : L’établissement du taux de cotisation d’assurance-emploi

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L’annonce d’aujourd’hui communique des mesures additionnelles du gouvernement pour assurer l’abordabilité, la stabilité et la prévisibilité des cotisations d’assurance-emploi.

Taux de cotisation pour 2014, 2015 et 2016

La récession mondiale a entraîné une hausse des dépenses au titre des prestations d’assurance-emploi durant une période relativement courte. En conséquence, le Compte des opérations de l’assurance-emploi, dans lequel sont consignés tous les montants perçus ou payés en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, a enregistré un déficit cumulatif de 9,2 milliards de dollars en 2011. Pour éliminer ce déficit cumulatif, selon les projections du Plan d’action économique de 2013, le taux de cotisation d’assurance-emploi devait augmenter de 5 cents par année, soit la hausse maximale permise, jusqu’à ce qu’il atteigne 1,98 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2015. Par la suite, puisque les diminutions du taux de cotisation étaient également limitées à 5 cents par année, ce taux aurait été ramené à 1,93 $ en 2016. 

La baisse du chômage durant la reprise a suffi à remettre le Compte des opérations de l’assurance-emploi sur la voie de l’équilibre cumulatif sans qu’il soit nécessaire d’augmenter le taux au-delà de son niveau actuel de 1,88 $. Par conséquent, le taux de cotisation d’assurance-emploi pour 2014 sera gelé au niveau de 2013, soit 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et il ne dépassera pas ce niveau en 2015 ni en 2016. Pour les résidents du Québec participant également au Régime québécois d’assurance parentale, le taux de cotisation baissera en 2014 de 35 cents pour s’établir à 1,53 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.

On estime que le changement se traduira par une économie de 600 millions de dollars en 2014 pour les employeurs et les employés, par rapport à une augmentation de 5 cents du taux de cotisation (taux de 1,93 $). Pour un travailleur gagnant 48 600 $ par année – le maximum de la rémunération assurable en 2014 –, cela représente une économie de 24 $. Une petite entreprise comptant 10 employés devrait économiser quant à elle jusqu’à 340 $.

Taux de cotisation d’assurance-emploi
Taux de cotisation d'assurance-emploi. Pour avoir des détails, reportez-vous au paragraphes précédents.

Mécanisme d’établissement du taux de cotisation d’assurance-emploi de 2017 et des années suivantes

À l’automne 2011, le gouvernement a consulté des particuliers et des intervenants de toutes les régions du Canada au sujet des améliorations qui pourraient être apportées au mécanisme d’établissement du taux de cotisation d’assurance-emploi afin d’assurer la prévisibilité et la stabilité des taux.

Il est ressorti de ces consultations que les Canadiens voulaient que les taux de cotisation d’assurance-emploi soient stables, prévisibles et établis selon un mécanisme transparent.

En conséquence, dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a annoncé son intention de fixer chaque année le taux de cotisation à un niveau assurant tout juste l’équilibre financier du programme d’assurance-emploi sur sept ans, dès que le Compte des opérations de l’assurance-emploi sera rééquilibré. Ce nouveau mécanisme – qui entrera en vigueur en 2017 conformément aux projections du Plan d’action économique de 2013 – fera en sorte que les taux de cotisation ne dépasseront pas le niveau requis pour financer le programme d’assurance-emploi au fil du temps. Cette mesure devrait donner lieu à une réduction appréciable du taux de cotisation en 2017. Une fois qu’on sera passé à un taux d’équilibre sur sept ans lors de cet exercice, les variations annuelles du taux seront limitées à 5 cents.

Après l’instauration du mécanisme d’établissement d’un taux d’équilibre sur sept ans en 2017, on continuera de fixer le taux de cotisation plus tôt à l’automne, soit le 14 septembre au plus tard, ce qui donnera aux employeurs et aux travailleurs un délai plus long entre l’annonce du taux et son entrée en vigueur.