Archivé - Fiche d’information : Renforcer le système de financement du logement

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Le gouvernement Harper a adopté une approche responsable et mesurée pour faire en sorte que le marché canadien du logement demeure vigoureux et stable.

Dans cette optique, il a instauré une série de mesures proactives depuis 2008 afin de protéger et de renforcer le marché du logement et de prévenir le surendettement des ménages canadiens.

Le Plan d’action économique de 2012 prévoit des mesures qui amélioreront le cadre de gouvernance et de surveillance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les modifications proposées s’inscrivent dans les efforts constants du gouvernement de renforcer le système de financement du logement; elles contribueront à la stabilité du marché du logement, dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Les activités commerciales de la SCHL, en particulier ses programmes d’assurance hypothécaire et de titrisation, jouent un rôle important dans le marché du logement et le système financier.

Les modifications législatives contenues dans la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable qui est déposée aujourd’hui renforceront le cadre de surveillance de la SCHL et feront en sorte que ses activités commerciales soient gérées de manière à promouvoir la stabilité du système financier. Ces changements contribueront à améliorer le cadre de gouvernance et de surveillance des pratiques liées aux prêts hypothécaires au Canada.

Parmi les améliorations législatives proposées, mentionnons :

  • Des objectifs additionnels pour la SCHL afin que ses activités commerciales favorisent la stabilité du système financier, y compris le marché du logement, et qu’elles y contribuent.
  • Des pouvoirs législatifs et réglementaires attribués au ministre des Finances à l’égard des programmes de titrisation de la SCHL et de tout nouveau programme commercial.
  • Des pouvoirs conférés au surintendant des institutions financières pour l’examen et la surveillance de la sécurité et de la solidité des activités commerciales de la SCHL de même que pour la présentation de rapports au conseil d’administration de la SCHL ainsi qu’aux ministres des Finances et des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC).
  • L’ajout du sous-ministre des RHDC et du sous-ministre des Finances au conseil d’administration de la SCHL à titre de membres d’office.