Archivé - Groupe de travail sur l’examen du système de paiements

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Annoncé officiellement le 18 juin 2010, le Groupe de travail sur l’examen du système de paiements donne suite à un engagement du budget de 2010, c’est‑à‑dire effectuer un examen du système de paiements.

Le système de paiements désigne les dispositions qui sont prises pour permettre aux consommateurs, aux entreprises et à d’autres organisations de transférer des valeurs d’une partie à une autre. Il englobe les institutions, les instruments et les services qui facilitent le transfert des valeurs entre les parties à une transaction.

La Banque du Canada et le ministère des Finances du Canada assument tous les deux d’importantes responsabilités en matière de réglementation du système de paiements. La Banque du Canada surveille les systèmes de paiements et les autres systèmes de compensation et de règlement dans le cadre de ses responsabilités en matière de réglementation conformément à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, de sorte que les institutions financières puissent effectuer des opérations d’importance en toute sécurité et avec efficience.

Le ministère des Finances du Canada appuie le ministre des Finances dans le cadre de l’élaboration de la politique sur les paiements et de la supervision de l’Association canadienne des paiements, qui applique les systèmes nationaux de compensation et de règlement des paiements et, de façon générale, le système des paiements de détail. Le ministre des Finances est également chargé des lois et règlements qui régissent les institutions financières fédérales, notamment les grandes banques à charte, les sociétés de fiducie et les sociétés d’assurances.

Mandat du Groupe de travail

Compte tenu de l’importance d’assurer la sécurité et l’efficience du système de paiements et de la nécessité de veiller à ce que le cadre appuyant ce système demeure efficace en raison des nouveaux participants et des innovations, le Groupe de travail a été invité à fournir au ministre des Finances des conseils concrets et applicables, de même que des recommandations. Le Groupe de travail s’inspire du mandat qui suit :

Les travaux du Groupe comprenaient deux séries distinctes de consultations en ligne, des tables rondes régionales, et une série de réunions de groupes d’étude visant à raffermir les relations et à promouvoir le dialogue au sein du secteur des paiements. Les intervenants provenaient d’une vaste gamme de secteurs, dont les administrations fédérale et provinciales, des groupes de consommateurs, des représentants d’entreprises et du secteur financier.

Le rapport final du Groupe de travail intitulé Le Canada à l’ère numérique, s’accompagne de quatre documents stratégiques :

Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail a également préparé quatre documents de travail s’inspirant des commentaires reçus des principaux intervenants :

Notices biographiques

Présidente : Patricia Meredith, FCA

Patricia Meredith est associée et conseillère principale auprès de Monitor Group, une société de conseil stratégique. Dans ces fonctions, elle conseille des sociétés de services financiers et de technologie. Elle est professeur de stratégie concurrentielle et organisationnelle à la Schulich School of Business de l’Université York et à la Rothman School of Management à l’Université de Toronto, et a été directrice de plusieurs organisations publiques, privées et à but non lucratif, y compris Sceptre Investment Counsel Ltd. 

Mme Meredith a été auparavant vice-présidente exécutive de la stratégie organisationnelle et membre de l’équipe de la haute direction de la Banque canadienne impériale de commerce. Pour le compte de la CIBC, elle a participé étroitement à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de services bancaires aux entreprises, d’investissement et de détail, de services hypothécaires, de cartes de crédit, de paiements et d’autres secteurs d’activité.

Mme Meredith a obtenu un doctorat en philosophie de l’Université York, une maîtrise en administration des affaires de l’Université McMaster et un baccalauréat en mathématique de l’Université de Waterloo. En 1994, elle a été nommée Fellow de l’Ordre des comptables agréés.

Brad Badeau, MBA

Brad Badeau s’est joint à Burgundy Asset Management Ltd. en avril 2005 à titre de vice‑président principal et directeur financier. Il a commencé sa carrière en comptabilité publique en 1982, et il s’est joint en 1986 à Trimark Investment Management Inc., une filiale en propriété exclusive de Trimark Financial Corporation.

M. Badeau a exercé la responsabilité des activités de vente et de marketing quand il est devenu président et directeur de l’exploitation de Trimark Investment Management. Outre ses responsabilités au sein de cette firme, il a été le président fondateur de FundSERV Inc., qui traite la majeure partie des activités liées aux fonds communs de tiers au Canada. Il a récemment été associé fondateur et président de Certapay Inc. et associé fondateur de Creditwave Inc.

M. Badeau a obtenu un baccalauréat en commerce de l’Université de Toronto en 1980 et une maîtrise en administration des affaires de l’Université York en 1982. Il détient le titre de comptable agréé.

John Chant, Ph. D. 

John Chant est actuellement professeur émérite au département d’économie de l’Université Simon Fraser et il est un ancien administrateur de l’Association canadienne des paiements.

M. Chant a été directeur de recherche du Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien et directeur du groupe des marchés financiers du Conseil économique du Canada. En 2001-2002, il a été conseiller spécial à la Banque du Canada. Il a aussi occupé les fonctions de rédacteur en chef de la publication Economic Inquiry et rédacteur en chef intérimaire de la revue Analyse de politiques.

M. Chant détient un baccalauréat ès arts de l’Université de la Colombie‑Britannique et un doctorat de l’Université Duke. Il a enseigné à l’Université d’Édimbourg, à l’Université Duke, à l’Université Queen’s et à l’Université Carleton avant de se joindre au corps professoral de Simon Fraser en 1979. 

Lili de Grandpré, MBA

Lili de Grandpré est directrice générale de CenCEO Conseil, une société de conseil en gestion de boutiques qu’elle a fondée en 2005. De 1991 à 2004, elle a travaillé chez Mercer Consulting, au Canada et au Royaume-Uni, où elle a occupé divers postes de direction, notamment celui de directrice du bureau canadien de Mercer Management Consulting, de 1997 à 2002, et de chef de la stratégie en matière de ressources humaines, en 2003-2004. De 1977 à 1989, elle a été à l’emploi de la Banque de Montréal, son dernier poste ayant été celui de vice-présidente, Marketing et développement des produits.

Mme de Grandpré a reçu le prix « Femme de mérite » de la Fondation Y des femmes du YMCA de Montréal, en 2003, et celui de « Femme à l’honneur » de la Chambre de commerce de Montréal, en 2001. De 1992 à 2001, elle a régulièrement été professeure invitée à l’Institut de développement exécutif de l’Université Queen’s.

Mme de Grandpré est diplômée de l’École supérieure de régie d’entreprise de l’Institut des administrateurs de société. Elle a obtenu un diplôme en journalisme de l’Université de Western Ontario en 1972 et un MBA de l’Université McGill en 1981. 

Laura Gillham, B. Com

Laura Gillham est vice‑présidente, stratégie de marketing et de service à la clientèle, pour Empire Theatres Limited, la deuxième plus grande société d’exploitation de salles de cinéma au Canada.

À titre de vice‑présidente, Mme Gillham est membre de l’équipe de leadership de la direction, et chargée de la planification stratégique et de la gestion de la culture d’accueil. Avant d’entrer chez Empire Theatres, elle a été directrice du marketing national des services alimentaires chez Coca-Cola Ltd. Elle a aussi été coprésidente de la Conférence atlantique de l’Association canadienne de marketing, qui a eu lieu en mars 2010.

Mme Gillham est diplômée de l’Université Mount Allison (baccalauréat en commerce, 1991) et de l’Université Mount Saint Vincent (baccalauréat en relations publiques, 1993). 

Stéphane Le Bouyonnec, ing.

Stéphane Le Bouyonnec est cofondateur et président de Synergis Capital. Il possède une solide expérience en planification stratégique, en fusions et acquisitions et en financement.

Avant de fonder Synergis, M. Le Bouyonnec a été chef de l’exploitation de Orthosoft, associé principal chez Secor Conseil, président de Innovitech Consulting, premier vice-président du Fonds de solidarité de la FTQ, vice-président exécutif de Hypocrat (aujourd’hui Medisolution) et chef de la direction de Métaforia Entertainment.

 M. Le Bouyonnec est diplômé en génie industriel de l'École Polytechnique de Montréal.

W. Terry Wright, c.r.

Terry Wright est actuellement avocat auprès de la société d’avocats Pitblado de Winnipeg, après avoir occupé pendant plusieurs années des postes de direction dans le secteur des services financiers. Plus récemment, il a été vice‑président principal, avocat général et secrétaire d’IGM Financial Inc. (Investors Group), où il était responsable des questions juridiques, réglementaires, d’observation et de politique publique concernant la société et ses filiales.

M. Wright possède une grande expérience du secteur des services financiers, ayant été président du conseil d’administration de l’Institut des fonds d'investissement du Canada et de l’Association canadienne des courtiers de fonds communs de placement, ainsi qu’administrateur de l’Association canadienne des paiements, Ombudsman des services bancaires et d’investissement et du Réseau de conciliation du secteur financier.

M. Wright est diplômé de l’Université du Manitoba, où il a obtenu un baccalauréat ès arts en 1967 et un baccalauréat en droit en 1970. Il a été admis au Barreau du Manitoba en 1971 et nommé conseil de la reine en 1994.