Ottawa, le 26 novembre 2012
2012-151

Archivé - Le gouvernement Harper annonce une augmentation du plafond de cotisation annuel au compte d'épargne libre d'impôt

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L’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances), et l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, ont annoncé aujourd’hui que les Canadiennes et les Canadiens pourront économiser 500 $ de plus dans leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à compter de 2013, le plafond de cotisation annuel passant à 5 500 $ à cette date.

« Notre gouvernement maintient son engagement à l’endroit de son plan axé sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, a déclaré le ministre Menzies. Nous sommes très heureux d’offrir aux Canadiens des moyens de payer moins d’impôt et de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent durement. Les CELI sont devenus un mécanisme d’épargne des plus précieux pour un grand nombre de Canadiens. »

Depuis que le gouvernement Harper a créé le CELI, en 2009, les Canadiens peuvent gagner un revenu de placement non imposable sur des cotisations allant jusqu’à 5 000 $ par année. Tous les Canadiens – qu’il s’agisse d’étudiants, de jeunes familles ou d’aînés – peuvent gagner un revenu libre d’impôt par l’entremise d’une vaste gamme de produits de placement. Les CELI n’ont pas cessé de gagner en popularité et l’on compte à l’heure actuelle environ 8,2 millions de Canadiens qui ont ouvert un tel compte et près de 2,5 millions de Canadiens qui ont versé la cotisation maximale à leur CELI en 2011.

« Nous sommes enchantés de constater qu’un si grand nombre de Canadiens ont ouvert un compte d’épargne libre d’impôt et que ce nombre ne cesse d’augmenter, a ajouté la ministre Shea. Notre gouvernement tient à aider les Canadiens à conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent durement, et les CELI leur offrent une autre possibilité de payer moins d’impôt. »

Les ministres ont souligné les grandes caractéristiques des CELI qui font de ces derniers un mécanisme d’épargne populaire auprès des Canadiens :

  • Tous les Canadiens de 18 ans ou plus peuvent ouvrir un CELI.
  • Tous les intérêts, dividendes et gains en capital générés par le CELI sont non imposables.
  • Le CELI permet d’investir dans une gamme de produits de placement admissibles, tels que des comptes d’épargne à rendement élevé, des fonds communs de placement, des certificats de placement garantis, des titres négociés en bourse ou d’autres types de placement admissibles.
  • Les droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années futures et s’accumulent.
  • Les fonds détenus dans un CELI peuvent être retirés en tout temps et à n’importe quelle fin sans être imposés. Les montants retirés d’un CELI peuvent être versés à nouveau dans le compte la même année, dans la mesure où l’on dispose de suffisamment de droits de cotisation inutilisés. Dans le cas contraire, le montant peut être versé l’année suivante.
  • Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits d’un tel compte ne modifient l’admissibilité aux prestations ou aux crédits fédéraux fondés sur le revenu.
  • Vous pouvez fournir des fonds à votre époux ou conjoint de fait pour que celui-ci les investisse dans son CELI.

« Nous sommes convaincus de l’utilité du CELI en tant que mécanisme d’épargne, a déclaré Joel Lalonde, vice-président directeur de la caisse de crédit Your Credit Union. Nos sociétaires espéraient une telle augmentation et ils en profiteront certainement. »

Au moment de l’établissement des CELI, le gouvernement a indiqué que le plafond de cotisation annuel de 5 000 $ serait indexé à l’inflation par tranches de 500 $. Cette hausse aura lieu pour la première fois en 2013, si bien que les Canadiens pourront épargner davantage afin de réaliser leurs objectifs financiers. 

« Nous encourageons tous les Canadiens à profiter de ce mécanisme précieux qu’est le CELI pour épargner pour l’avenir et payer moins d’impôt », a ajouté le ministre Menzies.

Afin d’aider les Canadiens à se prévaloir pleinement de ce mécanisme d’épargne, l’Agence du revenu du Canada affiche une information complète et à jour sur les CELI dans son site Web.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Bram Sepers
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Clarke Olsen
Directeur intérimaire des communications
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-952-9184

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