Ottawa, le 26 octobre 2012
2012-132

Archivé - Le gouvernement Harper procède à la publication préalable de la deuxième et dernière tranche du projet de règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Documents connexes :


L’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances), a annoncé aujourd’hui que le gouvernement Harper avait procédé à la publication préalable, aux fins de consultation publique, de la deuxième et dernière tranche de propositions réglementaires visant certaines dispositions de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (projet de loi C-25).

« Dès que cette dernière série de dispositions réglementaires sera définitive, la loi ainsi que la réglementation régissant les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) prendront effet, a déclaré le ministre Menzies. Les millions de Canadiennes et de Canadiens qui n’ont aucun accès à un régime de retraite au travail pourront alors se prévaloir des RPAC au moment où leur province ou territoire aura instauré son volet du cadre. »

Le projet de règlement concerne certaines dispositions de la Loi relativement aux éléments suivants :

  • les exigences générales sur la fourniture de renseignements;
  • les circonstances dans lesquelles un participant peut retirer des fonds du compte de son RPAC;
  • les circonstances dans lesquelles un participant peut recevoir des paiements variables sur les fonds qu’il détient dans son compte;
  • les options de transfert à la disposition des participants et les conditions régissant les véhicules auxquels les fonds d’un participant peuvent être transférés;
  • le recours à des moyens électroniques pour respecter les exigences de la Loi visant les communications avec les participants;
  • d’autres règles techniques liées à la mise en œuvre du cadre.

« Tout comme la première tranche de propositions réglementaires, ces propositions ont fait l’objet d’un processus d’examen approfondi et d’une collaboration soutenue de la part des représentants des provinces et des territoires, a indiqué le ministre Menzies. Je remercie également les Canadiens de toutes les régions du pays, notamment les associations qui représentent les petites entreprises, les employés, les fonds de pension et les institutions financières, qui ont fait part de leurs points de vue et ainsi contribué à la solidité du cadre de réglementation des RPAC. »

Le projet de règlement fera l’objet d’une publication préalable dans la Gazette du Canada le 27 octobre assortie d’un délai de 15 jours au cours duquel le public pourra faire des observations, après quoi le gouvernement procédera à un examen final.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Bram Sepers
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Restez branchés :