Ottawa, le 10 août 2012
2012-088

Archivé - Le gouvernement Harper publie un projet de règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

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L’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances), a annoncé aujourd’hui que le gouvernement Harper avait procédé à la publication préalable, aux fins de consultation, d’un projet de règlement visant certaines dispositions de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (projet de loi C-25).

« Ce projet de règlement constitue une étape de plus en vue de la mise en place d’un nouveau mécanisme de pension à cotisations déterminées de grande envergure et à faible coût pour de millions de Canadiennes et de Canadiens qui n’ont pas accès à un régime de pension en milieu de travail. Les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes pourront s’en prévaloir », a déclaré le ministre Menzies.

Le projet de réglementation concerne certaines dispositions de la Loi sur les régimes de pension agréés collectives (Loi sur les RPAC) relativement aux éléments suivants :

  • les exigences pour l’obtention d’un permis d’administrateur d’un RPAC;
  • la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants;
  • les options de placement offertes aux participants;
  • les critères permettant d’évaluer l’obligation de fournir les RPAC à faible coût;
  • les conditions dans lesquelles les participants à un RPAC pourront fixer leur taux de cotisation à 0 %;
  • les renseignements que l’administrateur d’un RPAC devra communiquer aux participants, aux employeurs et au surintendant des institutions financières.

« Au cours de leur élaboration, ces propositions réglementaires ont fait l’objet d’un processus d’examen approfondi et d’une collaboration soutenue de la part des représentants des provinces et des territoires, a indiqué le ministre Menzies. Des associations représentant les petites entreprises, des groupes d’employés, les caisses de retraite, les institutions financières et des citoyens de toutes les régions du pays ont également exprimé leurs points de vue tout au long du processus d’élaboration du cadre régissant les RPAC. »

Le projet de règlement fera l’objet d’une publication préalable dans la Gazette du Canada le 11 août assortie d’un délai de 30 jours au cours duquel les intéressés pourront formuler des observations, après quoi le gouvernement procédera à un examen final. Une deuxième série de propositions réglementaires en vertu de la Loi sur les RPAC sera présentée dans les plus brefs délais.

Les RPAC seront disponibles dans l’ensemble du Canada dès que la législation fédérale en matière de fiscalité aura été adoptée et que les provinces auront promulgué leurs lois habilitantes.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Bram Sepers
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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