Ottawa, le 2 août 2012
2012-086

Archivé - Le gouvernement Harper lance des consultations au sujet des honoraires conditionnels relatifs au Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Document connexe :

• Consultation au sujet de l’incidence des honoraires conditionnels sur l’efficacité du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, ont lancé des consultations aujourd’hui au sujet de l’incidence éventuelle des honoraires conditionnels sur le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Cette opération donne suite à l’engagement pris par le gouvernement dans le Plan d’action économique de 2012 d’examiner les honoraires conditionnels facturés par les spécialistes en déclarations de revenus dans le cadre des demandes relatives à la RS&DE.

« Le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE constitue la plus importante source de financement fédéral pour la recherche-développement effectuée dans les entreprises au Canada; l’aide fiscale consentie aux termes de ce programme a totalisé plus de 3,6 milliards de dollars en 2011. Les commentaires que nous recevrons dans le cadre de ces consultations seront importants en ceci qu’ils feront en sorte que le Programme continue d’être avantageux pour les entreprises et l’économie canadiennes », a déclaré le ministre Flaherty.

« L’Agence du revenu du Canada, qui administre le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE, collaborera étroitement avec le ministère des Finances tout au long de ce processus de consultation, a déclaré la ministre Shea. Nous nous efforçons constamment d’apporter des améliorations à la gestion du Programme et nous attendons avec intérêt les commentaires des contribuables et des spécialistes en déclarations de revenus au sujet de toute mesure qui nous permettrait de l’améliorer encore plus. »

Par l’entremise de ces consultations, le gouvernement vise à recueillir les commentaires des intervenants afin de mieux comprendre :

• les raisons pour lesquelles les entreprises choisissent d’engager des spécialistes en déclarations de revenus selon un régime d’honoraires conditionnels;
• les raisons pour lesquelles ces spécialistes facturent de tels honoraires;
• l’ampleur de cette pratique;
• les frais imposés;
• l’incidence de cette pratique sur l’efficacité du Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Le document ci-joint présente des éléments d’orientation aux fins de ces consultations.

Les intervenants sont invités à envoyer leurs commentaires d’ici le 1^er octobre 2012 à SRED-Consultations-RSDE@fin.gc.ca ou à l’adresse ci-dessous :

Consultations sur la RS&DE
Ministère des Finances
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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