Ottawa, le 27 juillet 2012
2012-083

Archivé - Publication de La revue financière

Document connexe :

• La revue financière - avril et mai 2012

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui la publication de La revue financière pour les mois d’avril et mai 2012.

Faits saillants

avril et mai 2012 : déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars

Les deux premiers mois (avril et mai) de l’exercice 2012-2013 se sont soldés par un déficit budgétaire de 0,8 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 2,0 milliards pour la même période de l’exercice précédent. Un déficit de 19 millions a été observé en avril, tandis que mai s’est soldé par un déficit de 0,8 milliard.

Pour l’ensemble de ces deux mois, les revenus ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (5,0 %) d’une année sur l’autre en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 1,2 milliard (3,4 %), ce qui est surtout attribuable à la hausse des paiements de transfert. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,4 milliard (6,9 %), sous l’effet de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, de même que d’un taux d’intérêt effectif moins élevé sur l’encours de la dette portant intérêt.

Modifications apportées à l’établissement des rapports à compter de 2012-2013

À compter de l’édition de La revue financière portant sur avril et mai 2012, le gouvernement applique une nouvelle norme comptable visant les revenus fiscaux, émise par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, associé à l’Institut canadien des comptables agréés. La nouvelle norme fournit des lignes directrices aux fins du classement d'un paiement, selon qu’il est effectué par l’intermédiaire du régime fiscal ou qu’il constitue une réduction de l’impôt à payer, le paiement étant alors classifié soit à titre de réduction des revenus fiscaux, soit à titre de paiement de transfert. Par conséquent, plusieurs crédits d’impôt remboursables précédemment consignés à titre de réduction des recettes fiscales sont maintenant constatés à titre de paiements de transfert. Ce reclassement comptable n’a aucune incidence sur l’administration de ces crédits dans le cadre du régime d’impôt sur le revenu. Pour faciliter la comparaison des données, les résultats des périodes antérieures ont fait l’objet d’un retraitement en fonction de ce reclassement. Ce changement a entraîné une augmentation de 0,3 milliard de dollars des revenus et des charges en avril et mai 2011, laquelle n’a aucune incidence sur l’équilibre budgétaire global.

Des changements ont aussi été apportés à la méthode utilisée pour consigner les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) afin que cette méthode et ses résultats correspondent davantage à ceux des comptes publics annuels. Les résultats des périodes antérieures ont été reformulés sur une base comparable. Ce changement a entraîné des augmentations des revenus de TPS de 1,2 milliard de dollars pour avril 2011 et de 0,1 milliard pour mai 2011.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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