Le 8 juin 2012
Québec

Archivé - Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’occasion du 15^e Congrès Panorama paiements

Bon après-midi. Je tiens à remercier Guy Legault et l’Association canadienne des paiements de nous accueillir à Québec. C’est un endroit merveilleux pour tenir une réunion au début de l’été, tout comme Vancouver l’était il y a deux ans, lors de notre dernière rencontre. 

Je voudrais aussi féliciter Ron Matthews, qui prend une retraite bien méritée à la fois de la Compagnie Pétrolière Impériale et en tant que président du Comité consultatif des intervenants de l’Association canadienne des paiements, poste qu’il a occupé pendant 13 ans.

Le travail que vous accomplissez est très important pour notre pays et, vu la place qu’occupe le Canada, on peut dire aussi qu’il est important pour le reste de la planète, en particulier la modélisation effectuée ici. Cette conférence et votre organisation comptent beaucoup à mes yeux.

C’est d’ailleurs lors de la conférence tenue il y a deux ans que j’ai annoncé la nomination de Pat Meredith à titre de présidente du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement. Grâce à elle et aux autres membres de ce groupe de travail, nous avons approfondi substantiellement notre compréhension des changements technologiques découlant de l’avènement des technologies mobiles, et nous avons fait d’importants progrès en vue de pouvoir exploiter tout le potentiel offert par les paiements numériques.

Je n’ai pas besoin de rappeler aux personnes présentes ici que l’incertitude entourant l’économie mondiale a été l’événement principal des quatre ou cinq dernières années. De fait, depuis que notre gouvernement est arrivé au pouvoir en février 2006, j’ai dû, à titre de ministre des Finances, me consacrer à un exercice exigeant de gestion financière dans le contexte de nos efforts pour maintenir l’économie canadienne parmi les plus solides du globe.

Je vais dire quelques mots au sujet de la situation dans son ensemble, après quoi je reviendrai aux paiements.

Certains des risques actuels, dont quelques‑uns ont une ampleur sans précédent, nous ont amenés à prendre des décisions difficiles dans l’intérêt fondamental de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Cela nous a aussi ouvert d’énormes possibilités.

Lorsque l’on hérite d’une situation difficile, on apprend à faire preuve de patience malgré la pression. En effet, lorsqu’il n’existe aucune solution facile pour résoudre un problème, il faut se tourner vers des solutions plus complexes et à plus long terme.

Et lorsque l’on propose une vision, il faut faire preuve à la fois de clarté et de conviction. Vous me permettrez donc d’évoquer quelques instants la situation actuelle au Canada et de l’inscrire dans une perspective internationale.

Ainsi que vous le savez, le contexte mondial est difficile. La situation en Europe est très difficile, non seulement pour les pays ayant une forte dette souveraine, mais aussi pour les banques sous‑capitalisées. Ce n’est rien de nouveau. Nous avons pu observer la même chose aux États‑Unis en 2008. Ce fut une rude période.

Je me souviens m’être trouvé dans la salle du Trésor des États‑Unis juste avant les élections. C’était le vendredi 10 octobre 2008, et les Européens émettaient de dures critiques à l’endroit du secrétaire américain au Trésor, Hank Paulson, parce qu’il avait décidé de laisser Lehman Brothers faire faillite. Il y avait un graphique montrant à quel point les écarts de taux s’étaient creusés au cours du mois ayant suivi cette faillite.

Il faut être prudent lorsque l’on s’accuse mutuellement, car la réalité d’aujourd’hui, c’est que les Américains ont pris des mesures pour régler le problème. Ils ont injecté des billions de dollars, qui ont été ensuite remboursés par les banques américaines. Et ce sont maintenant les Européens qui sont dans une situation semblable.

À l’heure actuelle comme à cette époque, le Premier ministre et moi‑même avons indiqué à nos alliés et amis européens qu’il est important pour eux d’adopter une position permettant de rétablir la confiance des marchés et de prendre les mesures qui s’imposent, comme les Américains l’ont fait en octobre 2008, afin de garantir la stabilité et la solidité de leurs systèmes financiers et bancaires. Le Premier ministre et moi serons à Los Cabos, au Mexique, dans une dizaine de jours pour participer à une rencontre du G‑20. Ce sont des enjeux importants parce qu’ils nous touchent tous à l’échelle de la planète.

Je vais maintenant discuter du bilan financier du Canada qui est très bon. Notre économie est stable. Nous avons des fondements financiers et des facteurs économiques fondamentaux qui sont solides. Notre ratio de la dette au PIB est le plus bas de tous les pays du G‑7.

L’OCDE et le FMI prévoient que notre économie se classera parmi les premières des pays industrialisés au cours des deux prochaines années.

Le Canada est l’un des deux pays à avoir recouvré la totalité des emplois perdus pendant la Grande Récession de 2008-2009. Ainsi, depuis juillet 2009, nous avons recouvré plus de 750 000 emplois nets au Canada.

Le magazine Forbes a classé récemment le Canada au premier rang de son palmarès annuel des meilleurs pays où faire des affaires.

Les trois agences de notation de crédits ont confirmé le maintien de la cote de crédit la plus élevée qui soit pour le Canada, et elles s’attendent à ce que cela continue à l’avenir.

J’ai prononcé un discours à New York il y a quelque temps, et de nombreux banquiers d’investissement y assistaient. J’ai alors mentionné, comme je viens de le faire, que tous les éléments fondamentaux de notre système bancaire étaient solides. L’un de ces banquiers m’a abordé par la suite et a dit que j’avais omis de mentionner que le Canada comptait aussi sur un gouvernement qui était capable de prendre des décisions et de les mettre en œuvre.

Il s’agit là en effet d’un problème de taille pour les administrations publiques où il y a une impasse politique, comme aux États‑Unis actuellement. Nous sommes pour notre part en mesure d’aller de l’avant. Cela ne nous aide pas toujours à gagner des concours de popularité, mais nous parvenons à prendre des décisions ensemble puis à aller de l’avant.

Le Canada est en bonne santé. Le budget que j’ai déposé plus tôt cette année n’est pas un simple exercice mathématique. Il s’agit du document d’orientation du gouvernement du Canada. Il indique la voie que nous entendons suivre. Il ne se limite pas à un horizon d’un jour ou d’une année. Maintenant que nous avons un gouvernement majoritaire, nous nous concentrons sur un horizon d’une décennie, voire deux.

Quelle orientation notre pays va‑t‑il adopter? Nous étudions la conjoncture mondiale. Nous savons que le rendement économique et financier de l’Europe stagne, même s’il ne fléchit pas. Nous savons aussi que l’économie américaine est remise en cause. Nous examinons les possibilités associées aux économies émergentes du globe. Le moment est propice pour le Canada. Il nous appartient de saisir cette occasion incroyable qui s’offre à nous et d’en tirer profit.

Nous avons élaboré le budget en ce sens, et ce, de deux manières. En premier lieu, nous voulons nous assurer que notre plan financier est viable. À moyen terme, nous rétablirons l’équilibre budgétaire. Ensuite, dans une perspective à plus long terme – ce qui est particulièrement important lorsqu’il est question d’enjeux comme les paiements de péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et la Sécurité de la vieillesse –, nous devons tenir compte de la dimension structurelle de nos dépenses, afin de garantir que les programmes sociaux qui comptent tant pour l’ensemble d’entre nous continueront d’être à la disposition des citoyens dans dix, quinze ou vingt ans.

Nous devons aussi prendre en compte les piliers de la croissance de l’économie canadienne.

Les échanges commerciaux constituent l’un de ces piliers. Nous sommes un pays relativement petit en ce qui concerne la population. Nous ne pourrions connaître notre niveau de vie et notre qualité de vie si ce n’était du commerce. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006, nous avons conclu neuf accords de libre‑échange bilatéraux. J’espère que nous allons en signer d’autres avec l’Union européenne, et également avec certaines économies de l’Asie, ce qui serait très important.

Un autre pilier clé est la réforme de la réglementation, qui donne lieu à une certaine controverse. Ici au Québec, on a mis de l’avant le Plan Nord; à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, il est question de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières, et d’exploitation de la potasse au Nouveau‑Brunswick. Je mentionnerai encore le Cercle de feu en Ontario, les projets hydro‑électriques dans le nord du Manitoba ainsi que la mise en valeur de la potasse et de ressources minérales en Saskatchewan, sans oublier le formidable développement des hydrocarbures en Alberta, et les ports, de même que les ressources minérales et forestières en Colombie‑Britannique. La possibilité nous est offerte, en tant que nation, de réaliser ces grands projets.

Il faut bien évidemment assurer la protection de l’environnement, mais je tiens à dire à tous ceux qui prétendent que la protection environnementale va à l’encontre de la croissance économique qu’ils se trompent. Il est possible de parvenir à un juste équilibre. Nous pouvons, et nous devrions, garantir la protection de notre environnement. Nous devons aussi trouver un équilibre entre cet impératif et la nécessité de créer des emplois, de favoriser la croissance et de garantir la prospérité à long terme du Canada. Nous devons profiter de cette occasion historique qui s’offre à ce grand pays qu’est le Canada. C’est dans ce but que nous procédons à une réforme de la réglementation, de manière à ce qu’un projet donné fasse l’objet d’un seul examen, et ce, dans des délais restreints.

L’emploi constitue le troisième pilier. Nous sommes confrontés à un défi démographique. Nous savons tous que la population canadienne vieillit. Je suis moi‑même un baby-boomer, tout comme certains d’entre vous. Nous n’allons pas continuer indéfiniment de travailler. Il est très important que nous nous assurions de disposer de suffisamment de gens pour occuper les emplois qui seront créés par notre économie en pleine croissance.

Notre budget comporte donc des initiatives destinées aux aînés, aux jeunes Autochtones, des initiatives de formation visant à doter les gens des compétences associées aux emplois disponibles au pays, et des mesures ayant pour but de donner aux personnes handicapées les moyens d’intégrer le marché du travail.

Le quatrième pilier est le système d’immigration. Nous allons chercher de plus en plus à inciter à venir au Canada des personnes qui possèdent des compétences pouvant contribuer à l’essor de notre économie.

Indéniablement, le projet de loi d’exécution du budget qui est actuellement à l’étude au Parlement est volumineux. Il s’agit d’un vaste programme économique national dont la portée s’étend sur les dix ou vingt prochaines années, et je pense qu’il sera gage d’une grande prospérité pour le Canada au fil du temps.

Venons‑en maintenant à la question des paiements, qui constitue le thème de votre conférence.

Nous vivons une époque fascinante à cet égard. Ainsi, au cours de la dernière année, nous avons été les témoins des mesures prises par une entreprise de télécommunications pour devenir une banque.

Nous avons célébré le premier anniversaire du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, qui est maintenant entièrement en vigueur.

L’Association des banquiers canadiens a publié récemment des lignes directrices facultatives afin de préparer la voie en vue de la mise en œuvre d’options de paiement au moyen de téléphones mobiles.

Je trouve encourageante l’annonce de nouveaux partenariats entre le secteur bancaire et celui des télécommunications du Canada ayant pour but de concevoir des portefeuilles numériques.

Notre gouvernement pose des gestes pour moderniser nos modes opérationnels et pour économiser les deniers publics en mettant fin graduellement à la délivrance de chèques gouvernementaux et en recourant davantage aux virements directs pour tous les paiements gouvernementaux. Cette initiative est dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et je suis heureux que Murielle Boucher, qui appartient à ce ministère et qui copréside cette conférence, vous ait fait part des plans prévus en la matière.

Nous avons notamment eu le plaisir de recevoir le rapport du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement.

En tant que ministre des Finances, tous ces enjeux sont importants pour moi, étant donné que je suis responsable du cadre stratégique global régissant le système de paiements à l’échelon fédéral, y compris la sécurité et la solidité de ce système, le degré d’innovation et de concurrence, et veiller à ce que les consommateurs et les entreprises obtiennent de bons services. Le système de paiement fait partie intégrante de l’économie, car c’est de lui que dépend la circulation des fonds dans l’économie. Chaque année, plus de 24 milliards d’opérations de paiement totalisant plus de 44 billions de dollars sont effectuées au Canada. Notre économie ne fonctionnerait tout simplement pas sans un tel système.

Intitulé Le Canada à l’ère numérique, le rapport final du Groupe de travail aborde certains éléments qui concordent énormément avec quelques-uns des grands piliers sur lesquels notre gouvernement concentre ses efforts. Il y a par exemple l’importance de l’innovation du secteur privé et la nécessité d’examiner à fond nos services administratifs pour nous assurer de répondre aux besoins de nos clients (dans mon cas, les contribuables), et même d’aller au‑delà, et ce, au meilleur prix possible.

Pour ouvrir la voie à l’ère des paiements numériques, le Groupe de travail a indiqué qu’il faudrait modifier la gouvernance et l’infrastructure de soutien du système de paiement. Le Groupe de travail a également présenté une feuille de route qui aborde les étapes importantes de l’évolution vers les paiements numériques, comme la mise en œuvre de la facturation et des paiements électroniques, et les progrès en matière d’identification et d’authentification numériques pour les opérations et les paiements en ligne.

Je profite de l’occasion pour souligner les efforts incessants déployés par les membres du Groupe de travail, et également pour vous remercier tous, car je sais que bon nombre d’entre vous ont pris part aux travaux du Groupe de travail, aux nombreux séminaires et aux consultations. Vos contributions ont été très précieuses et c’est un rapport qui est très utile pour le gouvernement du Canada. Je remercie encore Pat Meredith. Je suis très heureux de la démarche véritablement collaborative que vous avez adoptée, et j’espère bien mettre à profit cet esprit de dialogue dans l’avenir.

Certains d’entre vous se demandent peut‑être ce que l’on peut attendre du gouvernement maintenant que le rapport du Groupe de travail a été déposé.

Nous sommes déjà au diapason, et le gouvernement a donné suite aux travaux du Groupe de travail.

D’abord, je conviens que le dialogue est de première importance en vue de s’adapter au changement. Nous avons pris des mesures pour mettre sur pied un comité consultatif composé d’intervenants des secteurs public et privé afin de discuter des enjeux émergents qui touchent le système de paiement.

Nous appellerons ce comité, le Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiement ou FinPay. Ses membres proviendront du secteur des paiements et de la collectivité des utilisateurs.

FinPay aidera le gouvernement à demeurer au fait de l’évolution du marché et il contribuera à l’élaboration de politiques à l'appui d'un système de paiements novateur et sûr qui répond aux besoins à la fois des consommateurs et des commerçants. Nous sommes en train de mettre la dernière main au mandat et à la composition du Comité. Nous convoquerons ensuite la première réunion.

Ce n’est là qu’une étape. Nous prévoyons aussi que la technologie mobile constituera la prochaine grande vague technologique dans le domaine des paiements. Nous examinons le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit pour qu’il serve à orienter l’évolution des paiements mobiles au Canada en conformité avec les principes qui sous‑tendent le Code, c’est‑à‑dire la transparence, l’équité et la concurrence.

Ainsi que beaucoup d’entre vous s’en souviendront, le Code est le fruit de consultations poussées auprès des intervenants, dont bon nombre des personnes présentes ici aujourd’hui. Le Code a permis d’améliorer la communication de renseignements et d’accroître la transparence, en plus de promouvoir des pratiques commerciales équitables parmi les exploitants et les participants des réseaux de cartes de paiement.

Se fondant sur les constatations du Groupe de travail et les commentaires des intervenants, les fonctionnaires de mon ministère examinent actuellement l’application du Code dans l’optique des produits de paiements mobiles qui font leur apparition sur le marché.

Comme auparavant, nous allons mener des consultations publiques, afin que l’orientation du Code demeure le reflet des réflexions collectives de l’ensemble des intervenants.

Selon moi, lorsque des problèmes surviennent, c’est souvent le secteur lui‑même qui est le plus à même d’intervenir. Pour que le Code fonctionne bien, les réseaux doivent veiller à ce que leurs partenaires commerciaux qui fournissent des services de cartes de paiement se conforment entièrement à l’esprit du Code, et cela vaut notamment pour les exploitants indépendants qui dispensent des services à des commerçants-acquéreurs.

J’aimerais maintenant parler brièvement de la gouvernance.

Nous portons un regard neuf sur les modalités de gouvernance du système de paiement canadien et de ses participants dans le but de garantir la sécurité et la solidité à long terme du système, de favoriser l’innovation et de promouvoir la prise en compte des intérêts des utilisateurs.

Voici certaines des questions importantes sur lesquelles nous devons nous pencher : est‑ce que les nouveaux intervenants et les nouvelles technologies soulèvent des défis dans l’optique des modalités de gouvernance actuelles? Quelles devraient être la portée et la nature de la surveillance exercée par le secteur public à l’égard de ce secteur très dynamique et en rapide évolution? Est‑ce que la portée des modalités de gouvernance en vigueur devrait être élargie de manière à englober de nouveaux intervenants, de nouveaux rôles, de nouvelles responsabilités et, peut‑être, de nouvelles structures?

À l’avenir, nous prévoyons collaborer avec les principaux intervenants afin de déterminer la meilleure manière de faire concorder les besoins des Canadiens et l’évolution actuelle des paiements. Les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance serviront à orienter notre analyse.

Dans le contexte de toutes ces initiatives, nous estimons que le rôle du gouvernement consiste à énoncer des principes directeurs et à mettre en place un environnement réglementaire sain à l’égard des paiements afin de permettre la concurrence et l’innovation.

Les réseaux de cartes de paiement et le système financier doivent tenir compte du fait que, même s’il n’y a rien de mal à réaliser des bénéfices, ils doivent tout d’abord offrir des services aux utilisateurs, c’est‑à‑dire les consommateurs et les commerçants.

Certaines administrations dans d’autres pays ont opté pour des règles très normatives et contraignantes à l’égard des paiements par cartes de crédit et de débit, allant même jusqu’à dicter les prix. À mesure qu’évoluent les pratiques en la matière, ces règles deviendront nécessairement obsolètes et auront d’importantes conséquences inattendues.

Je peux comprendre que certains participants au système de paiements souhaitent me voir fixer un plafond aux taux d’interchange. De même, il y a aussi bien des gens qui aimeraient que l’on fixe des limites aux prix de l’essence, aux frais de téléphone cellulaire ou encore au coût des produits d’épicerie. Pourtant, nous savons tous que le contrôle des prix est une approche qui ne fonctionne pas; nous devons plutôt miser sur des marchés vigoureux, compétitifs et innovateurs. C’est pour cette raison que la réglementation des taux n’a jamais été une solution préconisée dans le secteur financier canadien.

Le Canada compte sur un système de paiement par carte de débit à la fois efficace, à faible coût et accessible à presque tous les consommateurs. Dans le contexte du Code de conduite, j’ai pris des mesures pour préserver ce système, notamment en interdisant qu’une même carte comporte des applications de paiement nationales concurrentes de réseaux différents et en autorisant les commerçants à orienter les consommateurs vers des options de paiement à faible coût au moyen d’escomptes.

Aux termes de ce code de conduite, les commerçants peuvent accorder des escomptes aux clients qui effectuent leurs paiements selon une méthode à faible coût. Je vous le demande : n’est‑ce pas là le meilleur programme de récompenses qui soit? Avant de plaider en faveur d’une réglementation des taux et de demander à l’État de restreindre les programmes de récompenses à l’intention des consommateurs, les commerçants devraient réaliser qu’ils détiennent un important avantage concurrentiel et qu’ils peuvent changer la manière dont les consommateurs choisissent leurs modes de paiement.

Le Canada a mis de l’avant un Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit qui repose fondamentalement sur des principes et qui confie à chaque participant au secteur la responsabilité de mener ses activités de façon responsable et dans un souci d’éthique.

Ce code met l’accent sur l’équité, la transparence et la solidité, et tous les participants au secteur des paiements devraient savoir clairement ce qui est attendu d’eux. Il a toujours été entendu que le Code s’appliquerait à l’ensemble du système de paiements, depuis les réseaux jusqu’aux consommateurs.

Bien que le Code ait donné d’excellents résultats et que la très grande majorité des participants au secteur des paiements aient respecté les règles, il y en a malheureusement quelques‑uns, en particulier au chapitre des acquisitions de commerçants et des organismes de vente indépendants, qui n’ont pas fait preuve de toute la transparence voulue et qui ont fait une interprétation étroite du Code pour justifier, comment pourrait‑on dire, des pratiques commerciales discutables.

Ce point est important pour moi à titre de ministre des Finances, car il remet en question la proposition de valeur associée au Code, qui obtient l’appui de tant de gens.

C’est pourquoi je suis heureux des efforts récents des réseaux de cartes de paiement, qui travaillent en coopération avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada en vue de trouver des solutions à ces problèmes. Je pense que, au départ, le secteur peut, et devrait, unir ses forces pour chercher des solutions afin d’assurer le respect, non seulement de la lettre, mais aussi de l’esprit du Code.

Le Groupe de travail a accompli un travail remarquable. Ses travaux montrent qu’il est plus facile de formuler une vision claire en tirant parti d’un grand nombre de perspectives différentes plutôt qu’en s’en tenant à quelques‑unes seulement.

C’est un principe dont je m’inspire dans la gestion de notre économie. En effet, les consultations pancanadiennes et les consultations en ligne améliorent notre planification budgétaire. Et je suis certain que ce principe nous aidera à faire le lien entre l’ancien univers analogique et le monde émergent du numérique.

Votre secteur est important, et je vous remercie de votre invitation. Je serai heureux de travailler avec vous afin que les progrès du secteur concordent avec les besoins de nos concitoyens et de notre économie, et que nous puissions jouer un rôle de chef de file mondial dans ce domaine.

Il ne faut pas oublier que nous vivons dans le meilleur pays qui soit – un Canada fort et libre.

Merci beaucoup.