Ottawa, le 21 juin 2012
2012-070

Archivé - Le gouvernement Harper prend des mesures additionnelles pour renforcer le marché canadien du logement

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Dans le cadre des efforts soutenus du gouvernement pour renforcer le système financier du logement au Canada, l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui de nouveaux rajustements aux règles relatives aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement.

« Notre gouvernement appuie les efforts déployés par les familles canadiennes qui travaillent fort et qui cherchent à épargner en investissant dans leur habitation et dans leur avenir, a déclaré le ministre Flaherty. Les rajustements que nous apportons aujourd’hui, qui suivent des mesures que nous avions prises antérieurement pour conserver la solidité du marché du logement, aideront ces familles à atteindre leurs buts et à éviter le surendettement. À titre d’exemple, les réductions de la période maximale d’amortissement instaurées depuis 2008 permettraient à une famille canadienne type ayant un prêt hypothécaire de 350 000 $ d’économiser environ 150 000 $ de frais sur la durée de l’hypothèque. »

Le gouvernement annonce quatre mesures relatives aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement et dont le ratio prêt-valeur dépasse 80 % :

  • La période maximale d’amortissement passera de 30 ans à 25 ans. Cette mesure réduira le montant total des intérêts que les familles canadiennes devront verser sur leurs prêts hypothécaires, ce qui leur permettra d’accroître plus rapidement la valeur nette de leur habitation et de rembourser leur hypothèque plus tôt. La période d’amortissement maximale a été fixée à 35 ans en 2008 et réduite à 30 ans en 2011.
  • Le montant maximal de prêts consentis dans le cadre du refinancement d’une hypothèque passera de 85 % à 80 % de la valeur de l’habitation. Cette mesure favorisera l’accumulation d’épargne par le mécanisme de la propriété résidentielle, et elle encouragera les propriétaires à gérer avec prudence les emprunts contractés pour leurs maisons.
  • Le ratio maximal de remboursement brut du prêt hypothécaire sera fixé à 39 % des revenus et le ratio maximal de remboursement total, à 44 %. Cette mesure protégera davantage les ménages canadiens qui pourraient être vulnérables à un choc économique ou à une hausse des taux d’intérêt.
  • La garantie du gouvernement relativement aux prêts hypothécaires assurés ne sera accordée que pour les habitations dont le prix d’achat est inférieur à 1 million de dollars.

« L’investissement dans une maison est une excellente façon d’épargner, a affirmé le ministre Flaherty. C’est le rêve que l’assurance hypothécaire visait à appuyer, et les mesures d’aujourd’hui soutiennent cet objectif. »

Le ministre Flaherty a indiqué que les nouvelles règles entreront en vigueur le 9 juillet 2012.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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