Ottawa, le 12 juin 2012
2012-067

Archivé - L’adoption de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs constitue une étape concrète dans l’amélioration des options d’épargne retraite dont disposent les Canadiens

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• Aider les Canadiens à économiser pour leur retraite grâce aux régimes de pension agréés collectifs

L’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances), a souligné aujourd’hui l’adoption par la Chambre des communes, à Ottawa, du projet de loi C-25, la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.

« Le gouvernement Harper s’est engagé à aider les Canadiennes et les Canadiens à économiser en prévision de la retraite, a déclaré le ministre Menzies. Grâce à l’adoption, aujourd’hui, de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, nous avons franchi une étape concrète dans l’atteinte de notre objectif consistant à offrir aux Canadiens de meilleures options d’épargne pour la retraite. »

Lors de la réunion de décembre 2010 des ministres des Finances du Canada, ces derniers se sont entendus à l’unanimité pour mettre en place un cadre pour les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Les RPAC constituent un moyen efficace et adéquat d’aider à combler les lacunes actuelles du système de retraite ainsi qu’une option d’épargne-retraite viable pour les Canadiens qui ne bénéficient pas à l’heure actuelle d’un régime de retraite en milieu de travail.

Le cadre des RPAC sera en place dans l’ensemble du Canada lorsque le Sénat l’aura approuvé et que les lois provinciales nécessaires à sa mise en application auront été instaurées. Les RPAC constitueront alors une option de régime de retraite peu coûteuse et facilement accessible, administrée par le secteur privé. Les employés pourront s’en prévaloir, avec ou sans la participation de leur employeur, tout comme les travailleurs autonomes.

Dans le cadre d’un RPAC, le fardeau administratif et juridique associé au régime de retraite sera assumé en grande partie par un administrateur tiers admissible. Les administrateurs agréés devront respecter une norme fiduciaire de diligence garantissant que les fonds seront investis dans l’intérêt véritable des participants au régime. Les RPAC favoriseront la participation à un régime de pension, puisque l’adhésion des employés sera automatique lorsque l’employeur offre un tel régime. 

« Comme ces régimes réuniront d’importantes quantités de fonds mis en commun – ils feront essentiellement des achats de gros –, leurs participants profiteront de l’avantage de frais moins élevés de gestion des placements, a ajouté le ministre Menzies. La loi fédérale relative aux RPAC ayant été adoptée aujourd’hui, il sera facile pour les provinces de l’utiliser comme modèle pour leur propre cadre et de rendre le système opérationnel pour les Canadiens. J’espère que les provinces agiront sans tarder pour mettre sur pied ce mécanisme viable de pension à faible coût, dans l’intérêt des familles qui travaillent fort. »

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Bram Sepers
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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