Ottawa, le 23 mars 2012
2012-030

Archivé - Le ministre des Finances accueille les conclusions du Groupe de travail sur l’examen du système de paiements

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a accueilli aujourd’hui la version finale du rapport du Groupe de travail sur l’examen du système de paiements intitulé
Le Canada à l’ère numérique.

« De plus en plus, les Canadiennes et les Canadiens réclament des outils de paiement novateurs qui suivent l’évolution des plus récentes technologies, qui sont rapides et efficientes, et qui satisfont aux normes de sécurité et de stabilité les plus rigoureuses, a déclaré le ministre Flaherty. Au nom du gouvernement du Canada, je tiens à remercier les membres du Groupe de travail de leurs efforts pour mener à bien le mandat qui leur a été confié. »

Le Groupe de travail a organisé des consultations en ligne, des tables rondes régionales et une série de rencontres de groupes d’étude pour promouvoir le dialogue et la collaboration au sein du secteur des paiements. Il était composé d’intervenants d’une vaste gamme de secteurs, dont les administrations fédérale et provinciales, des groupes de consommateurs, des entreprises et le secteur financier.

« Le gouvernement entend poursuivre ce dialogue positif et collaborer avec les principaux intervenants, a ajouté M. Flaherty. Ensemble, nous aiderons les Canadiens, de même que les entreprises, à tirer profit des outils essentiels pour emprunter la voie des paiements numériques. »

À cette fin, le gouvernement mettra sur pied un comité consultatif de haut niveau, qui sera composé d’intervenants des secteurs public et privé. Ce groupe rencontrera périodiquement les représentants du ministère des Finances pour discuter de questions émergentes concernant le système de paiements.

Le ministre Flaherty a déclaré que les conclusions du Groupe au sujet des paiements mobiles éclaireront le gouvernement pour que le cadre de paiements satisfasse à l’évolution des besoins des entreprises et des consommateurs canadiens. Après avoir dûment consulté les intervenants, les représentants du ministère des Finances examineront l’application du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit aux produits émergents de paiements mobiles, de sorte que les principes de transparence, d’équité et de concurrence enchâssés dans le Code orienteront également l’évolution des paiements mobiles au Canada.

Le gouvernement examinera aussi le cadre de gouvernance du secteur des paiements, y compris l’Association canadienne des paiements, pour garantir la sûreté et la solidité soutenues du système de paiements, stimuler la croissance et promouvoir la prise en compte des intérêts des consommateurs.

Annoncé dans le budget de 2010, le Groupe de travail a été invité à examiner la sûreté, la solidité et l’efficience du système de paiements; préciser si le système fait l’objet de suffisamment d’innovations; dépeindre le paysage concurrentiel; indiquer si les entreprises et les consommateurs sont bien servis; et déterminer si les mécanismes actuels de supervision du système demeurent adéquats.

Les sept membres du Groupe de travail proviennent du secteur financier et du secteur des entreprises et ils sont dirigés par Madame Patricia Meredith, associée et conseillère principale auprès de Monitor Group; elle conseille des sociétés de services financiers et de technologie.

Vous trouverez la version finale du rapport du Groupe de travail sur son site Web.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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