Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web Canada.ca!
Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.

Ottawa, le 4 mars 2012
2012-025

Archivé - Le gouvernement Harper prend des mesures pour protéger encore plus les consommateurs

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Documents connexes


L'honorable Ted Menzies, ministre d'État (Finances), et Shelly Glover, secrétaire parlementaire du ministre des Finances, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement Harper prenait plusieurs mesures pour protéger les consommateurs canadiens et les aider à mieux gérer leurs finances personnelles.

Ces mesures, qui s'inscrivent dans le Plan d'action économique de 2011, comprennent l'interdiction de distribuer des chèques non sollicités de cartes de crédit ainsi que l'instauration d'une période plus courte de retenue des chèques. Celle-ci prendra effet le 1er août 2012 et permettra aux Canadiennes et aux Canadiens d'accéder à leur argent plus rapidement.

Les chèques tirés sur des cartes de crédit sont considérés comme des avances de fonds et sont généralement assortis de taux d'intérêt et de frais plus élevés, de même qu'ils ne comportent pas de période de grâce sans intérêt.

Le règlement proposé interdisant la distribution de chèques de cartes de crédit non sollicités consistera en une modification du Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit et obligera les institutions financières sous réglementation fédérale à obtenir le consentement explicite des emprunteurs avant de leur distribuer de tels chèques.

« Grâce à cette mesure, les consommateurs canadiens ne recevront ce produit financier que s'ils l'ont demandé et quand ils auront pris une telle décision en connaissance de cause », a déclaré le ministre Menzies.

On a également annoncé à cette occasion un nouveau code régissant les prêts hypothécaires. Ce code exige qu'une institution financière fédérale explique au consommateur les différences entre les divers produits hypothécaires, y compris la façon de rembourser plus rapidement un prêt hypothécaire sans encourir de pénalité. L'institution devra aussi fournir plus de renseignements au sujet de la méthode de calcul des frais de remboursement anticipé.

« Je félicite le gouvernement du Canada de protéger davantage les consommateurs grâce à ces mesures récentes sur les chèques non sollicités de cartes de crédit, a souligné Laurie Campbell, chef de la direction de Credit Canada Debt Solutions. L'interdiction de distribuer aux particuliers des chèques qu'ils n'ont pas sollicités leur permettra de décider eux-mêmes s'ils désirent obtenir ce produit. Les particuliers qui n'en comprennent peut-être pas toutes les modalités et les coûts qui s'y rattachent seront donc mieux protégés. »

« Combiné avec les lignes directrices de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), ce code aidera grandement les consommateurs à gérer l'une des obligations financières les plus importantes de leur vie », a ajouté la secrétaire parlementaire Glover.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Bram Seepers
Communications
Cabinet du ministre d'État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Pour recevoir un courriel chaque fois qu'un communiqué est publié, inscrivez-vous à www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.