Ottawa, le 21 décembre 2011
2011-142

Archivé - Le ministre des Finances lance des consultations aux fins de la mise à jour du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a lancé aujourd’hui des consultations afin de mettre à jour le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

« En plus de menacer le système financier, le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes facilitent des actes criminels pouvant être dommageables aux Canadiennes et aux Canadiens ainsi qu’à notre qualité de vie, a déclaré le ministre Flaherty. En raison des torts que ces crimes peuvent causer aux entreprises et à la société, il importe de mettre en place des mesures dissuasives claires et efficaces. »

Un document de consultation intitulé Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes renferme de nombreuses propositions qui pourraient être prises en considération dans le cadre de modifications futures de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Les propositions du document de consultation ciblent les éléments clés suivants :

  • renforcer les normes sur le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle;
  • combler les lacunes du régime canadien;
  • améliorer la conformité, la surveillance et l’application de la loi;
  • améliorer l’échange de renseignements au sein du régime;
  • dresser une liste de contremesures éventuelles;
  • mettre à jour les exigences de déclaration.

Le document servira également dans le cadre de l’examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce effectuera en 2012.

Les intéressés peuvent faire parvenir leurs commentaires par courriel à l’adresse fcs-scf@fin.gc.ca. La date limite pour soumettre des observations est le 1er mars 2012.

Ils peuvent aussi envoyer des observations écrites par la poste, à l’adresse suivante :

Leah Anderson
Directrice, Division du secteur financier
Ministère des Finances
L’Esplanade Laurier
20e étage, tour Est
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5


Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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