Toronto, le 17 novembre 2011
2011-119

Archivé - Le gouvernement Harper présente la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

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L’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances), et l’honorable Christian Paradis, ministre de l’Industrie, ont fait savoir aujourd’hui que le gouvernement du Canada annonçait des changements dans le domaine des pensions au Canada qui faciliteront l’épargne-retraite pour des millions de Canadiennes et de Canadiens.

Le projet de loi présenté aujourd’hui au Parlement met en œuvre la composante fédérale du cadre des régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Puisque les RPAC s’adressent particulièrement aux petites entreprises, le ministre Menzies s’est exprimé dans une petite station de radio qui n’est pas dotée d’un régime de pension d’entreprise.

« L’événement d’aujourd’hui constitue un  jalon important en ce qui concerne les efforts que nous déployons pour assurer la solidité permanente de l’épargne-retraite au Canada en fournissant une option de pension à de nombreux travailleurs, comme ceux de Canadian Multicultural Radio, qui ne participent pas actuellement à un régime de pension de l’employeur, a indiqué le ministre Menzies. Cela a de quoi surprendre, mais un peu plus de 60 % des Canadiens ne participent pas à un régime de retraite offert au travail. Les Canadiens travaillent fort pour profiter de la retraite dont ils rêvent, et les RPAC constituent une nouvelle option de retraite, peu coûteuse et accessible qui les aidera à atteindre leurs objectifs. »

« Nous sommes enchantés de pouvoir offrir à nos employés un régime d’épargne-retraite, a fait savoir Thomas Lambert, premier dirigeant de Canadian Multicultural  Radio. Le RPAC est exactement le genre d’option que nous recherchions. Grâce aux économies de coûts administratifs, nous pouvons inciter nos employés à épargner davantage pour leur retraite. »

Les RPAC sont l’aboutissement de plusieurs années de collaboration, de recherche et de consultations des ministres des Finances du Canada afin de trouver les meilleures façons d’assurer la solidité à long terme du système de revenu de retraite du Canada.

« Si vous investissez dans un RPAC, vous paierez des coûts de gestion des placements moins élevés grâce à l’ampleur des fonds communs, a fait remarquer le ministre Menzies. Vous ferez essentiellement des achats de gros. Vous disposerez ainsi de plus d’argent lorsque vous prendrez votre retraite. »

Des lois habilitantes provinciales devront être adoptées pour que le cadre puisse devenir pleinement opérationnel.

« Les Canadiens tiennent à ce que leurs gouvernements agissent en temps opportun pour donner suite aux éléments qu’ils jugent prioritaires et produire des résultats, et les RPAC sont un parfait exemple de ce que nous pouvons faire pour eux lorsque nos gouvernements font équipe, a indiqué le ministre Paradis. Le gouvernement du Canada est donc persuadé que la composante provinciale du cadre sera bientôt en vigueur pour aider les Canadiens à réaliser leurs objectifs de retraite. »

De plus, le gouvernement du Canada élabore présentement les règles fiscales qui s'appliqueront aux RPAC et une version provisoire de ces règles sera diffusée sous peu à des fins de commentaires. Celles-ci s'appliqueront tant aux régimes sous réglementation fédérale qu’aux régimes sous réglementation provinciale.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Bram Sepers
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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