Cannes, le 4 novembre 2011
2011-112

Archivé - Le Canada signe la version actualisée d’une entente internationale sur la lutte contre l’évasion fiscale

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui qu’il avait signé une entente internationale qui facilitera et améliorera l’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et d’autres pays à travers le monde, contribuant ainsi à la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière. Cette entente a été signée au cours du Sommet du Groupe des Vingt (G-20) à Cannes, en France.

« La version actualisée de cette convention internationale aidera le Canada et d’autres pays à lutter contre l’évasion fiscale transfrontalière grâce à un meilleur partage de l’information, a déclaré le ministre Flaherty. Une assiette fiscale sécurisée contribue largement à la santé de l’économie, et cela importe plus que jamais en cette période de difficultés économiques. »

L’entente met à jour la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour en faire un outil plus efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale.

La Convention a été élaborée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques afin d’établir un réseau d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre les pays signataires. Elle a été mise à jour pour éviter que les lois sur le secret bancaire ou les exigences en matière d’intérêt fiscal national n’empêchent pas un pays d’échanger des renseignements à des fins fiscales.

Dans sa version modifiée, la Convention respecte les efforts déployés par le Canada sur la scène internationale pour renforcer la coopération en matière fiscale grâce à l’échange efficace de renseignements fiscaux. Elle répond en outre à l’invitation lancée par les dirigeants du G-20 lors du Sommet de Toronto, tenu en juin 2010, à mettre au point un mécanisme multilatéral pour l’échange de renseignements fiscaux accessible à tous les pays.

La Convention n’entrera en vigueur au Canada que lorsqu’elle aura été déposée devant le Parlement et ratifiée.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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