Ottawa, le 21 octobre 2011
2011-103

Archivé - Le gouvernement lance un examen des régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Document connexe :


L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada entreprenait l’examen des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI).

Le ministre Flaherty a fait cette annonce ce matin dans les locaux de l’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa.

Le gouvernement invite les intervenants à lui faire part de leurs commentaires au sujet des REEI pour s’assurer que ces derniers répondent aux besoins des Canadiennes et des Canadiens gravement handicapés et à ceux de leur famille. « Il importe que les personnes qui bénéficient de ces régimes nous fassent part de leurs commentaires, afin que les REEI continuent de tenir réellement compte de leurs besoins véritables et qu’ils y répondent », a déclaré le ministre Flaherty.

Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) sont largement considérés comme une innovation importante et positive en matière de politiques, qui vise à assurer la sécurité financière à long terme des enfants gravement handicapées. Le programme des REEI a été annoncé dans le budget de 2007 et a été instauré en 2008. Le budget de 2008 indiquait pour sa part que le programme ferait l’objet d’un examen trois ans après la mise en œuvre des régimes.

L’objectif de l’examen est d’obtenir une rétroaction concernant plusieurs aspects importants et essentiels au succès des REEI. Au nombre de ces questions, mentionnons l’établissement des régimes, l’accès à l’épargne qui y est versée, la cessation des régimes et l’administration du programme.

Les particuliers, les familles et les groupes représentant les Canadiens handicapés, les institutions financières et les spécialistes du domaine sont invités à faire part de leurs points de vue au sujet de ces questions ainsi que sur d’autres questions pertinentes.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au ministère des Finances, à l’adresse RDSP-REEI@fin.gc.ca, ou à l’adresse ci-dessous, d’ici la date limite du 16 décembre 2011.

Examen des REEI
Direction de la politique de l’impôt  
Ministère des Finances
L’Esplanade Laurier
16e étage, tour Est
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Télécopieur : 613-943-5597

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Pour recevoir un courriel chaque fois qu'un communiqué est publié, inscrivez-vous.