Le vendredi 14 octobre 2011
Toronto (Ontario)

Archivé - Allocution de l’honorable Ted Menzies, ministre d'État (Finances) à l'Institut des fonds d'investissement du Canada

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Le texte prononcé fait foi

Introduction

Je tiens à remercier Charlie (Simms, président du conseil d'administration de l'IFIC et président et chef de la direction de Mackenzie Financial) pour son aimable présentation.

Je suis heureux d'être ici, dans la capitale financière du Canada, pour m’adresser à un auditoire aussi accompli.

De nos jours, il y a peu de pays dont le secteur financier national peut faire publiquement l'objet d'éloges pour son leadership et ses pratiques responsables.

Un secteur financier fort pour une économie forte

Or, la plupart des pays ne sont pas comme le Canada.

Le Canada a la chance de pouvoir compter sur un milieu financer et une collectivité d'investisseurs qui se situe au premier rang mondial en ce qui concerne leur approche prudente – je pourrais même dire « conservatrice » – en matière de gestion financière.

Le Forum économique mondial a désigné le système bancaire canadien comme étant le plus solide au monde à chacune des trois dernières années.

Et tout dernièrement, cinq institutions financières du Canada ont été inscrites sur la liste Bloomberg des banques les plus solides au monde.

C’est un nombre supérieur à tout autre pays.

Alors que la crise financière mondiale a entraîné des pertes estimatives de 1,8 billion de dollars (soit 1 800 milliards) pour les banques et les sociétés d’assurances du monde, les banques canadiennes sont demeurées solides grâce à leurs saines pratiques de gestion du risque et à la contribution d’un cadre de réglementation et de supervision efficace.

Dans les faits, le Canada a été l'un des seuls pays du G‑7 à ne pas intervenir pour renflouer ses principales banques immédiatement après la crise financière de 2008.

Il s’agit d’un fait important pour deux raisons.

En premier lieu, l’absence d’intervention a été équitable envers les Canadiennes et les Canadiens. Dans d’autres pays, les contribuables ont dû payer la note pour les mauvaises décisions prises par des entreprises du secteur privé.

En second lieu, nous avions une plus grande marge de manœuvre financière pour remédier aux vastes répercussions de cette crise, par l'entremise de notre Plan d'action économique.

Cela a joué un rôle important, et la vigueur relative de la reprise économique canadienne en témoigne.

Grâce au soutien apporté dans le cadre de notre Plan d'action économique, on compte à l’heure actuelle quelque 650 000 Canadiens de plus qui ont un emploi par rapport au moment où la récession a pris fin, en juillet 2009.

Nous sommes le seul pays du G‑7 à avoir recouvré la totalité de la production et des emplois perdus pendant la récession.

Aussi bien le Fonds monétaire international (FMI) que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoient que notre économie sera parmi les plus vigoureuses du G‑7 cette année et l’an prochain.

Il y a à peine quelques semaines, l’agence de notation Moody’s a maintenu la cote de crédit AAA du Canada, invoquant la résilience de notre économie, la très grande solidité des finances publiques et le faible risque qu’un incident remette cette situation en question.

Plus récemment, cette même cote de premier rang a été réaffirmée par l’agence Fitch, avec mention de perspectives stables, en vertu d’une culture de politiques prudentes qui ont permis au Canada de surmonter la récession mondiale et de récupérer plus rapidement que d’autres pays.

Il apparaît donc que la solidité du secteur financier joue un rôle fondamental à l'appui d'une économie forte.

Cela est vrai en tout temps, pas seulement en période de crise.

Les travailleurs, les retraités et les pensionnés comptent sur le secteur financier pour assurer la sécurité et la croissance de leurs dépôts et de leurs placements, afin qu'ils puissent maintenir le niveau de vie pour lequel ils ont travaillé dur toute leur vie.

Les consommateurs de produits financiers s'appuient sur lui pour l'offre de produits concurrentiels qui feront en sorte que les emprunts hypothécaires et les autres modes de financement des ménages restent abordables.

Les entreprises grandes et petites dépendent aussi de ce secteur pour pouvoir accéder à des options concurrentielles de financement et de crédit qui leur permettront d'investir et de croître.

Pour ces raisons, le gouvernement est déterminé à favoriser l'établissement d'un secteur financier canadien plus fort, plus innovant et plus concurrentiel qu'il ne l'a jamais été.

Renforcer le système de revenu de retraite grâce aux régimes de pension agréés collectifs

La population canadienne veut que le gouvernement agisse pour maintenir la solidité à long terme du système de revenu de retraite du Canada, et elle s’attend à ce qu’il prenne des mesures en ce sens.

Le gouvernement travaille d’arrache-pied pour atteindre cet objectif, croyez-moi.

J’en veux pour preuve sa plus récente grande initiative, les régimes de pension agréés collectifs – les RPAC – qui seront avantageux pour les nombreux Canadiens qui ne bénéficient pas de la même sécurité de revenu de retraite que les autres travailleurs.

Qu'est-ce qu’un RPAC?

Il s’agit d’un nouveau type de régime de retraite à cotisations déterminées qui sera offert aux employeurs, aux travailleurs et aux travailleurs autonomes.

En fait, les RPAC constituent un nouveau moyen crucial pour améliorer la gamme d’options disponibles aux Canadiens pour la retraite, car ils fourniront un mécanisme d’épargne‑retraite à faible coût.

Cette option sera particulièrement intéressante pour les petites entreprises et leurs employés, qui auront accès pour la première fois à un régime de pension privé à faible coût.

Les frais de gestion de ces régimes seront moins élevés, car un grand nombre d’employés et d’employeurs de petites entreprises y regrouperont leurs fonds de pension. En d’autres mots, c’est comme si les participants feront des achats massifs de fonds.

Il est temps de mettre ce concept en place. 

En bref, les RPAC seront des régimes de pension administrés de façon efficiente par le secteur privé, qui offriront plus de choix aux employeurs et aux particuliers et favoriseront l’offre de régimes de retraite et l’épargne-retraite.

Dans cette optique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent activement à la mise en œuvre des RPAC le plus tôt possible.

Je suis heureux de m’être rendu dans chaque province et chaque territoire pour expliquer la nécessité de l’épargne‑retraite ainsi que les mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs en matière de retraite.

Comme je l’ai mentionné, les RPAC sont la plus récente des mesures cruciales qui ont été prises par votre gouvernement pour renforcer le système de revenu de retraite du Canada.

Le système canadien de revenu de retraite est reconnu par des organismes experts du monde entier, comme l’OCDE, qui le considèrent comme un modèle permettant de réduire la pauvreté chez les aînés du Canada et d’assurer aux retraités un taux élevé de remplacement du revenu.

Nous savons toutefois que nous pouvons faire plus.

C’est pourquoi le gouvernement a déjà apporté des améliorations ciblées au système :

Au cours de cette année financière, le gouvernement a accordé des allègements fiscaux supplémentaires qui totalisent 2,3 milliards de dollars aux aînés et aux pensionnés. Ces mesures ciblées visent notamment à autoriser le fractionnement du revenu de pension, à augmenter le montant du crédit d’impôt en raison de l’âge et à doubler le montant maximal du revenu admissible au crédit pour revenu de pension.

Où se situe le RPAC dans cette démarche?

Afin de répondre à cette question, il faut remonter au mois de mai 2009, lorsque les ministres des Finances du Canada ont créé un groupe de travail fédéral-provincial chargé d’effectuer un examen exhaustif du système de revenu de retraite au Canada.

J’ai eu l’honneur de présider ce groupe de travail.

Nous avons eu la chance d’avoir comme directeur de la recherche le professeur Jack Mintz de l’Université de Calgary, un éminent économiste canadien et spécialiste du domaine. Ce dernier a également contribué à la rédaction d’un rapport de recherche du groupe.

Le rapport a conclu que certains particuliers à revenu modeste ou moyen peuvent obtenir un taux global inférieur de remplacement du revenu.

À la lumière des résultats de l’examen, nous avons collaboré à l’analyse d’une vaste gamme de propositions qui ont été mises de l’avant afin de régler efficacement les lacunes décelées dans le rapport de recherche.

Les résultats des recherches approfondies et des vastes consultations menées auprès des Canadiens ont incité les ministres des Finances à s’entendre, à la fin 2010, sur la création d’un cadre régissant les RPAC.

Nous avons choisi d’accorder la priorité au cadre sur les RPAC parce que sa mise en œuvre faisait l’unanimité chez les provinces – ce qui n’était pas le cas pour d’autres options – et qu’il allait remédier à une importante lacune sur le plan des régimes de retraite du secteur privé.

La conception des RPAC sera simple. Ils devraient faire l'objet d'une harmonisation importante à l’échelle des différentes administrations du pays, ce qui contribuera à réduire les frais de gestion. 

Les caractéristiques que j’ai mentionnées élimineront beaucoup des obstacles qui, dans le passé, ont pu faire en sorte que certains employeurs choisissaient de ne pas offrir de régime de pension à leurs employés.   

Cet été, je me suis rendu dans toutes les régions du pays en vue de consulter les Canadiens, les provinces et les territoires sur les moyens à prendre pour faire en sorte que les RPAC soient les plus efficaces possible.

Compte tenu des connaissances de l'IFIC dans ce domaine, j'aimerais aussi connaître vos opinions à ce sujet. En effet, j’ai entendu tellement de bonnes idées lors de mes voyages de l’été dernier que j’ouvre une nouvelle voie de communication pour les Canadiens qui n’ont pas eu l’occasion de me faire part de leurs suggestions concernant cet enjeu important. À cette fin, j'ai créé une boîte de courriel à l'adresse prpp-consultations-rpac@fin.gc.ca.

Si vous vous rendez sur le site Web de Finances Canada, vous trouverez dans la partie gauche de la page principale un bouton menant vers d'autres renseignements de base sur les RPAC, y compris des détails techniques concernant le cadre.

Nous tiendrons à jour la section du site portant sur les RPAC, pour y intégrer les nouveaux renseignements disponibles.

Autres priorités du secteur financier

J'accorde personnellement une grande importance aux RPAC, mais ils ne constituent certainement pas le seul domaine à l'égard duquel le gouvernement prend des mesures stratégiques en vue de soutenir un secteur financier plus solide, plus concurrentiel et plus innovateur.

Comme vous le savez sans doute, une large part des efforts vise à remédier à la nature fragmentée du système des autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Notre gouvernement collabore avec les provinces et les territoires consentants à l'établissement d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, afin :

La littératie financière est un autre domaine sur lequel nous travaillons en vue d'améliorer l'efficience du secteur financier.

De toute évidence, la solidité du système financier dépend de la capacité de ses utilisateurs à prendre des décisions éclairées.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur la littératie financière, qui est chargé de formuler des recommandations à l’égard d’une stratégie nationale cohérente pour l'amélioration de la littératie financière au Canada.

Le 9 février 2011, le Groupe de travail a présenté son rapport définitif, intitulé Les Canadiens et leur argent : Pour bâtir un avenir financier plus prometteur.

Le rapport contenait 30 recommandations visant à accroître les connaissances des Canadiens en matière de finances.

Le gouvernement procède actuellement à la mise en œuvre de ces recommandations.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada

Nous prenons également des mesures visant à soutenir la croissance globale de l'économie, ce qui s'avère essentiel à la bonne santé du secteur financier.

Nous exécutons ce programme économique en étant bien conscients que le secteur privé a besoin de conditions qui lui permettront de faire progresser notre économie.

Avec la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, nous prenons des mesures importantes pour mettre ces conditions en place.

Ces mesures comprennent notamment une réduction du fardeau fiscal des Canadiens, de manière à soutenir les familles et les particuliers et à encourager les entreprises à effectuer des investissements favorisant des gains de productivité qui se traduiront par une croissance économique soutenue.

Grâce aux changements de portée générale qui ont été apportés aux régimes fédéral et provinciaux de l’impôt des sociétés, le Canada applique maintenant un taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises qui est nettement moins élevé que celui de tout autre pays du G‑7 et qui est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE.

Cet avantage fiscal porté par des mesures dynamiques place le Canada sur la voie de la prospérité à long terme.

Le magazine Forbes a récemment classé le Canada au premier rang de son palmarès annuel des meilleurs pays où faire des affaires.

Plus précisément, il a conclu ce qui suit :

[TRADUCTION]

« Le Canada est le seul pays à s'être classé parmi les 20 premiers dans les 10 mesures que nous avons utilisées pour déterminer le meilleur pays où faire des affaires. Il se classe parmi les 5 premiers en ce qui concerne la protection des investisseurs ainsi que l'absence de tracasseries administratives, qui permet d'évaluer la mesure dans laquelle il est facile de démarrer une entreprise. Le Canada, qui occupait le 4e rang l'an dernier, est mieux classé cette année grâce à la meilleure note de son régime fiscal. Il se classe 9e en ce qui concerne le fardeau fiscal, alors qu'il occupait le 23e rang en 2010. »

Il semble donc que le reste du monde prend de plus en plus conscience d'une réalité que nous sommes nombreux dans cette salle à connaître déjà.

À l'échelle mondiale, de plus en plus de personnes tiennent compte de cette réalité en mobilisant des ressources financières au Canada, qu’ils perçoivent comme étant l'endroit où investir à l'avenir.

Grâce au mandat fort que les Canadiens nous ont confié lors des dernières élections et à la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada qui commence à se concrétiser, ces placements s'avèreront rentables non seulement pour les investisseurs, mais aussi pour tous les Canadiens.

Plus tôt ce mois‑ci, nous avons déposé au Parlement la Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada, qui met en œuvre d’autres éléments importants de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada visant à permettre à notre économie de continuer à progresser.

Au nombre des mesures très importantes prévues dans cette loi, mentionnons l'octroi aux petites entreprises d'un crédit à l’embauche pouvant atteindre 1 000 $ au titre de la hausse de leurs cotisations d’assurance-emploi en 2011 par rapport à celles versées en 2010. Quelque 525 000 entreprises pourront bénéficier de cette mesure temporaire.

Les entreprises canadiennes ont contribué à la solidité des facteurs fondamentaux de notre économie par rapport à ceux de nos compétiteurs dans le reste du monde, et elles en ont également profité. Afin d’accélérer et d'approfondir cette tendance, je les invite à tirer pleinement parti des mesures prévues dans la prochaine phase du Plan d’action économique.

Parce que, faut‑il le préciser, quand les entreprises canadiennes ont du succès, ce sont tous les Canadiens qui en profitent.

Vous tous qui êtes ici aujourd'hui savez mieux que quiconque que les placements dans les marchés de capitaux ne se résument pas à faire de la spéculation.

Les placements visent à faire en sorte que de précieux fonds soient investis dans de bonnes entreprises ayant de bonnes idées, des sociétés qui ont la capacité de transformer ces fonds en bénéfices et en investissements qui créent des emplois, qui contribuent à l'épanouissement des collectivités et qui engendrent une croissance économique généralisée qui profite à tous les Canadiens.

Et c'est également ce qui constitue le fruit le plus important de vos placements.

Vous qui êtes de véritables chefs de file mondiaux en ce qui a trait à l’excellence dans le secteur financier, je vous invite à poursuivre vos efforts afin d'établir une économie forte et résiliente. Cette économie a produit des résultats supérieurs, et vos clients ont pu en profiter.

Soyez certains que le gouvernement du Canada soutient votre travail.

Pour conclure, j’aimerais signaler qu’il n’est jamais trop tôt pour un début d’épargne.

Je vous remercie de votre attention.