Le 5 octobre 2011
New York

Archivé - Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’occasion du Sommet des marchés canado-américains des valeurs mobilières

Je suis très heureux de participer avec vous à ce Sommet des marchés canado-américains des valeurs mobilières.

À l’exemple de nos deux pays, la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA) et l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) ont beaucoup de choses en commun.

Les liens entre nos secteurs financiers sont étroits. Par exemple, plus de 140 sociétés américaines sont inscrites sur le TSX et le TSX Croissance, et plus de 170 entreprises canadiennes le sont auprès de la Bourse de New York, du système Arca de la Bourse de New York et du NASDAQ, soit en plus grand nombre que celles de tout autre pays. Je pourrais certes énumérer d’autres points communs – la plupart positifs –, mais je veux plutôt insister sur les défis auxquels nous sommes confrontés en raison de la crise économique persistante.

L’effet généralisé de l’incertitude à l’échelle mondiale freine nettement la croissance et démontre la très grande importance d’une étroite collaboration, non seulement entre le Canada et les États-Unis, mais aussi à l’échelle de la planète.

Cela m’amène au thème de mon allocution de ce matin : le leadership.

Pour la SIFMA et l’ACCVM, il s’agit d’une qualité essentielle qui constitue un élément clé de vos missions respectives. Le Canada fait preuve de leadership en continuant de bâtir un avenir meilleur pour ses citoyens et en aidant à promouvoir une économie mondiale plus stable et plus résiliente.

Au cours des prochaines minutes, je vais donc traiter de cette caractéristique primordiale qu’est le leadership, dans la perspective de trois questions importantes et de son application à l’Europe.

• Il sera d’abord brièvement question de l’importance du leadership dans le contexte de la récession mondiale.
• Puis de l’importance du maintien d’un leadership plus fort afin de surmonter la crise économique actuelle.
• Enfin, j’aborderai le leadership dont le Canada fait preuve en réponse à la volatilité persistante de la situation économique et budgétaire.

Revenons d’abord à la situation qui prévalait en 2008.

Bon nombre d’entre vous avez sans doute des souvenirs de l’automne 2008, alors que nous étions au bord d’une catastrophe économique imminente. À titre de ministre des Finances du Canada depuis 2006, j’ai fait l’expérience de toutes les étapes de cette crise.

Je me souviens en particulier des événements du vendredi 10 octobre 2008. Les ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du Groupe des Sept (G-7) étaient réunis dans la salle du Trésor des États-Unis, à Washington. Lehman Brothers avait fait faillite en septembre, et Bear Stearns avait connu le même sort au printemps. Certaines banques du Royaume-Uni avaient aussi sombré, de même que quelques banques régionales d’Allemagne. On doutait de la capacité des marchés de reprendre leurs activités le lundi suivant.

Au début de la réunion, le secrétaire américain au Trésor, M. Paulson, s’est dit préoccupé par la situation et a donné sa version des causes de la chute de Lehman Brothers, après quoi – ce qui est intéressant compte tenu de la situation actuelle en Europe – ses homologues européens ont vertement critiqué certaines initiatives des États-Unis. Pour ma part, j’ai fait observer à quelques banques européennes que leurs ratios de fonds propres n’étaient pas tout à fait extraordinaires. Le temps passe et l’histoire se répète.

À l’issue de la rencontre, nous avons présenté un plan en cinq points indiquant clairement que nous allions épauler le système au lieu de publier un communiqué traditionnel. Le Président Bush a approuvé le plan le lendemain matin, et le Groupe des Vingt (G-20) a fait de même plus tard le même jour, à Washington.

Cela a fonctionné. Nous avons pu renflouer le système bancaire, injecter des liquidités dans le système financier, et mettre en place des programmes de stimulation afin de remplacer la demande perdue. Nous avons démontré la capacité du G-7 et du G-20 d’agir de façon énergique et de faire preuve de leadership.

Ces mesures ont eu l’effet recherché. Au Canada, notre Plan d’action économique comportait par exemple des mesures de stimulation budgétaire équivalant à près de 4 % de notre produit intérieur brut (PIB). Nous l’avons mis en place rapidement – entre le début et le milieu de 2009. Nous devions absolument procéder ainsi parce que cela nous a permis d’empêcher le taux de chômage d’atteindre les 10 %, et d’alimenter la croissance en dépit de graves problèmes économiques et financiers.

Depuis octobre 2008, certains ont renoncé à notre perspective planétaire et à notre engagement d’affronter les problèmes de manière concertée. C’est dommage et, compte tenu de la réémergence des problèmes, nous devons faire preuve à nouveau d’un leadership fort, concerté et déterminé, surtout de la part des pays du G-20, pour relever de manière efficace les défis économiques et budgétaires actuels.

La crise en Europe représente le problème le plus urgent pout la communauté internationale. Elle met en péril la croissance forte, durable et équilibrée dont les pays du G-20 ont fait leur priorité, et elle risque de déclencher une autre récession mondiale.

Il y a deux semaines, le Premier ministre du Canada a reçu son homologue britannique, David Cameron, à Ottawa. Les deux dirigeants ont convenu que des mesures concertées s’imposaient pour éviter une nouvelle contraction de l’économie.

À l’occasion de notre plus récente rencontre avec les dirigeants du G-20, tenue à Washington il y a dix jours, j’ai transmis un message semblable à mes homologues.

La situation en Europe est grave. L’endettement insoutenable de certains pays européens et les doutes quant au dénouement de cette crise constituent une menace sérieuse pour l’Europe, pour son système bancaire et pour l’économie mondiale. C’est à cause de la lenteur de la réponse à cette crise si cette dernière s’est propagée.

Cette crise aurait pu être évitée il y a un an, avant qu’elle ne menace la croissance mondiale.

La mauvaise nouvelle, c’est que la situation en Europe est très fragile. La bonne nouvelle, c’est qu’elle peut être corrigée à condition de faire preuve de la volonté politique et du leadership nécessaires.

Il est temps que les gouvernements élus, les chefs d’États et les ministres des Finances relèvent le défi et fassent preuve d’un véritable leadership.

Certes, les choix que vous devez faire sont pénibles. Mais les gouvernements sont justement élus pour faire des choix difficiles. Ce qu’il faut, en période d’incertitude, ce sont les trois choses suivantes : une volonté politique, de la détermination, et de la clarté.

À elles seules, la volonté politique et la détermination ne suffisent pas. Le plan qu’adopteront les dirigeants européens pour résoudre la crise devra être clair, et il devra être clairement communiqué à tous. Le manque de clarté du plan européen jusqu’ici n’a fait qu’exacerber l’instabilité persistante.

Les plans de consolidation budgétaire doivent être clairs, crédibles et mis en œuvre sans broncher. Les politiciens de ces pays doivent expliquer à leurs électeurs que la retenue ne vise pas seulement à satisfaire l’Union européenne et le Fonds monétaire international – la survie de leurs pays en dépend. C’est ce dont les dirigeants des pays du G-20 ont convenu lors de leur sommet de juin 2010, à Toronto.

La tâche est ardue. Les efforts déployés jusqu’ici sont significatifs et il convient de les souligner, mais il faut faire davantage. Ce n’est que sur la foi d’un plan clair que les populations accepteront de faire les compromis qu’on leur réclame pour le bien de leurs pays.

Enfin, la clarté est essentielle pour les marchés. Si les marchés comprennent que l’Europe dispose d’un plan clair et exhaustif et qu’elle le mettra en œuvre de manière déterminée, ils l’aideront à se relever.

En fin de compte, c’est aux dirigeants européens de choisir la façon de dénouer la crise de la dette en Europe. Il ne fait aucun doute que l’Europe est capable de dénouer la crise actuelle. Elle a les outils nécessaires. Toutefois, si rien n’est fait, la crise prendra à la longue une ampleur telle que l’Europe ne pourra la dénouer. C’est pourquoi il faut agir immédiatement. Si l’on attend, il n’en sera que plus difficile de prendre les décisions qui s’imposent.

D’abord et avant tout, il faut élargir le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et lui donner la souplesse requise pour s’attaquer à la crise. Le Canada, les États-Unis et d’autres pays ne faisant pas partie de la zone euro ont pressé les dirigeants européens de s’engager à accroître leur fonds d’urgence afin de remédier aux problèmes liés à la dette souveraine et de protéger les banques exposées. Les ministres des Finances de la zone euro ont promis d’assouplir le FESF et d’en maximiser l’impact d’ici la rencontre des ministres des Finances du G-20 qui se tiendra à la fin de la semaine prochaine, à Paris. Il faut à tout le moins que cet engagement soit tenu.

Deuxièmement, l’Europe doit décider si elle épaulera la Grèce de manière sans équivoque, que ce soit au moyen d’une aide accrue ou d’une restructuration appropriée. Le statu quo n’est pas une option.

Je crois savoir que les travaux parlementaires en Europe prennent normalement du temps. Cependant, des circonstances exceptionnelles requièrent des mesures exceptionnelles. Plus que jamais, il faut faire preuve de toute la souplesse possible pour s’attaquer aux circonstances particulières de cette crise.

Plusieurs parlements nationaux d’Europe n’ont pas encore approuvé l’entente du 21 juillet visant à assouplir le FESF. Il faut accélérer la cadence. La crédibilité de l’Europe dépend de sa capacité de reconnaître que la situation est exceptionnelle et de prendre les mesures qui s’imposent.

J’espère que les décideurs européens prendront dès maintenant des mesures fermes, énergiques et claires. J’estime que, s’ils le font, l’Europe sera un continent plus fort et aura plus de poids sur la scène internationale au sortir de cette crise.

Le gouvernement du Canada a aussi invité les pays aux prises avec d’importants déficits budgétaires à mettre au point des plans crédibles de consolidation budgétaire à moyen terme. Nous croyons que ces plans doivent être pragmatiques et souples, à l’exemple de celui du Canada, au cas où l’économie mondiale devait chanceler plus qu’on ne le prévoit à l’heure actuelle.

Nous avons également insisté sur le fait que les économies de marché émergentes, particulièrement celles ayant un taux de change fixe, ont un rôle important à jouer dans le rééquilibrage de la demande mondiale, en mettant en place des mesures visant à permettre une appréciation de leur taux de change. Il ne s’agit pas là d’une vague question technique. Il faut absolument assouplir dès maintenant les taux de change, alors que les besoins sont les plus grands. Nous risquons de revenir à des politiques protectionnistes.

J’ai donc mis de l’avant une liste substantielle de mesures et de priorités en vue de relever toute une gamme de défis névralgiques. Certains parmi vous se demandent peut-être « tout cela est fort bien, mais que fait le Canada pour relever le défi du leadership? » La question mérite d’être posée. J’aimerais donc vous présenter les grandes lignes des initiatives que nous avons lancées et des choix difficiles que nous avons dû faire en cours de route.

L’économie canadienne a été frappée de plein fouet par la récession. Elle se remet mieux que celle de la plupart des autres pays. Au début de la crise, nous disposions heureusement de nombreux avantages qui ont atténué l’impact de cette dernière.

Notre secteur du logement est solide et stable. La situation ici, aux États-Unis, est fort différente, et ce, pour diverses raisons.

Premièrement, au Canada, l’intérêt hypothécaire ne peut être déduit. En ma qualité de ministre des Finances, je ce crois pas au recours à la politique fiscale pour accroître le risque sur le marché immobilier.

Deuxièmement, nous offrons des prêts hypothécaires avec droit de recours. À notre avis, cela inculque un sens des responsabilités et une forme de discipline aux acheteurs de maison.

Troisièmement, nos normes de crédit sont très prudentes. Elles reflètent de saines pratiques de gestion et l’exercice d’une supervision étroite.

Nous pouvons aussi compter sur des monteurs de prêts hypothécaires – ce sont surtout les banques et certaines caisses populaires – qui, pour la plupart, détiennent les prêts qu’ils montent.

Enfin, nous surveillons de très près le marché du logement.

Au cours des trois dernières années, je suis intervenu trois fois sur le marché canadien du logement au sujet de notre marché des prêts hypothécaires assurés afin de resserrer les règles en vigueur. La dernière fois, plus tôt cette année, nous avons réduit les périodes d’amortissement, majoré les acomptes obligatoires et abaissé le plafond du ratio prêt-valeur des emprunts refinancés.

Les prêteurs hypothécaires du Canada ont fait preuve de responsabilité et de retenue pendant toute la crise financière mondiale.

C’est ainsi qu’aucune banque canadienne n’a fait faillite ou n’a eu besoin d’être renflouée.

Pour la quatrième année de suite, le système bancaire canadien a été reconnu comme le plus solide au monde par le Forum économique mondial. Tout récemment, cinq institutions financières canadiennes ont été ajoutées à la liste des banques les plus solides au monde dressée par la firme Bloomberg. C’est plus que tout autre pays.

Ce solide bilan nous a donné la crédibilité requise pour dénoncer et neutraliser la mise en place d’une taxe sur les transactions financières internationales, mesure qui est très populaire auprès de certains pays d’Europe. Nous avons réussi à faire en sorte que le G-20 renonce à cette idée.

Or, cette idée refait maintenant surface dans diverses autres tribunes. Nous continuerons de mener la charge contre une taxe sur les transactions financières internationales, et je suis persuadé que nos alliés dans ce dossier – les économies émergentes – continueront de lutter avec nous contre ce que nous considérons comme une taxe contreproductive. Je crois que nous pouvons compter sur un nombre suffisant d’entre eux au sein du G-20 pour l’emporter sur cette question.

Le système financier du Canada est solide. Il repose sur des sociétés bien administrées qui gèrent sainement les risques. Il est appuyé par un cadre de réglementation et de surveillance efficace. De plus, nous cernons activement les aspects à améliorer.

Vous assisterez, plus tard aujourd’hui, à une présentation sur la mise en place d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Il s’agit d’une lacune de notre système. C’est l’une des premières questions sur lesquelles je me suis penché à titre de ministre des Finances en février 2006. Nous avons maintenu le cap dans ce dossier, et les obstacles à sa progression ont été nombreux. Comme le Canada est une fédération, nous devons collaborer avec les provinces et les territoires.

Ce printemps, nous avons demandé à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la constitutionnalité de la proposition du gouvernement fédéral visant la réglementation des valeurs mobilières. Nous attendons que la Cour rende sa décision. C’est une lacune de notre système.

Il existe, au gouvernement du Canada, un comité auquel siègent le sous-ministre des Finances; Mark Carney, le gouverneur de la Banque du Canada; Julie Dickson, la surintendante des institutions financières; et le premier dirigeant de la Société d’assurance-dépôts du Canada et qui se réunit périodiquement. Ce comité joue un rôle utile. Ce qui nous manque au sein de ce comité, c’est un organisme de réglementation des valeurs mobilières, et nous voulons combler cette lacune. Je compte y parvenir, à condition que la Cour suprême statue que la Constitution canadienne nous y autorise.

Notre bilan financier est également crédible. Le gouvernement a remboursé une bonne partie de la dette en 2006 et en 2007, tandis que la situation était bonne, et il a maintenu le ratio de la dette au PIB bien en deçà de ceux des autres pays du G-7.

Le Fonds monétaire international (FMI) prévoit, dans sa revue Fiscal Monitor publiée en septembre, que le Canada continuera d’enregistrer un ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques au produit intérieur brut largement inférieur à celui des autres pays du G-7, soit de 33,3 % en 2016 comparativement à la moyenne de 92,9 % pour l’ensemble des pays du G-7. C’est ainsi que, au début de 2009, mous avons pu réagir promptement et de manière énergique en adoptant le Plan d’action économique du Canada pour soutenir l’économie canadienne, en plus d’assurer l’accès au financement.

Sur la scène internationale, l’économie canadienne s’en tire plutôt bien, malgré les difficultés économiques auxquelles nous sommes confrontés à l’extérieur de nos frontières. Les facteurs fondamentaux d’ordre économique et financier du Canada demeurent solides et durables.

Nous sommes le seul pays du G-7 à avoir recouvré plus de la totalité de la production et des emplois perdus pendant la crise. Tant le FMI que l’Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que notre économie sera la plus vigoureuse de tous les pays du G-7 cette année et l’an prochain tandis que l’ensemble du G-7 affichera une croissance relativement modeste. L’agence de notation Moody’s a maintenu la cote de crédit AAA du Canada, invoquant la force de notre économie, la très grande solidité des finances publiques et le faible risque qu’un incident remette cette situation en question.

Plus récemment, cette même cote supérieure a été réaffirmée par Fitch, en vertu de la stabilité des perspectives et d’une culture de politiques prudentes qui ont permis au Canada de surmonter la récession mondiale et de récupérer plus rapidement que d’autres pays.

De plus, le Canada a réintégré le marché des obligations multimarchés en 2009-2010 grâce à deux émissions sursouscrites très réussies, l’une en dollars américains et l’autre en euros. À l’instar de tous les emprunts en devises effectués par le gouvernement du Canada, le produit de ces émissions a servi à financer les réserves de devises du Canada, et non les dépenses de l’État.

Dans le même esprit de gestion financière prudente, le gouvernement a mis au point des initiatives afin de dégager des économies substantielles pour les contribuables grâce à une hausse de l’efficacité et de l’efficience de l’appareil public. Nous entendons réduire les dépenses de l’État, mais non les transferts aux provinces ou aux particuliers, de 5 % au cours des trois prochaines années. Nous pourrons ainsi rétablir l’équilibre budgétaire en 2014-2015. Avant la récession, notre budget était équilibré et nous réduisions notre dette. Nous avons évidemment eu recours au financement par emprunt pendant la récession, mais nous allons maintenant garder le cap afin de revenir à l’équilibre budgétaire.

Quelles sont les autres mesures que nous avons adoptées pour stimuler la croissance économique?

Nous avons réduit les impôts de façon substantielle, surtout pour les sociétés. Nous n’avons pas fait cela pendant la récession. J’ai annoncé cette mesure à l’automne 2007, alors que le taux de l’impôt fédéral des sociétés au Canada était légèrement supérieur à 22 %. Nous avons collaboré avec les provinces, qui perçoivent elles aussi un impôt sur le revenu des sociétés et dont les taux d’imposition étaient variables.

Nous voulions ramener le taux de l’impôt des sociétés au Canada à tout juste 25 %. J’ai dû ramener de plus de 22 % à 15 % le taux de l’impôt fédéral. Nous atteindrons notre objectif le 1er janvier prochain, soit dans deux mois. La plupart des provinces ont suivi notre exemple et leurs taux d’imposition seront de 10 % d’ici un an environ, de sorte que le taux global d’imposition du revenu des sociétés au Canada sera de 25 %.

Nous avons aussi aboli les impôts sur le capital. Bon nombre des provinces et le gouvernement fédéral prélevaient un impôt sur le capital. Nous avons aboli le nôtre et nous avons incité les provinces à en faire autant. Elles ont évidemment accepté. C’est ainsi que les provinces auront éliminé leurs impôts sur le capital d’ici 2012. Grâce à ces modifications fiscales et à d’autres encore, le taux global de l’impôt des sociétés appliqué aux nouveaux investissements des entreprises est sensiblement moins élevé au Canada que dans les autres pays du G-7.

En ce qui concerne la création d’un climat propice aux affaires, voici quelques dossiers que le Canada et les États-Unis devraient régler, et dont j’ai discuté avec le secrétaire au Trésor, M. Geithner.

Il y a d’abord l’obligation pour les détenteurs de la citoyenneté canadienne et américaine qui résident au Canada de produire une déclaration sur les comptes bancaires étrangers. La plupart de ces personnes ne savaient même pas qu’ils devaient produire une déclaration de revenus aux États-Unis même s’ils n’y gagnaient pas de revenus, et les pénalités potentielles sont élevées. Nous en avons donc discuté afin de chercher à contrer l’évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux, et ce, de manière efficiente et efficace.

Il y a aussi la question de l’impact de la Foreign Account Tax Compliance Act sur les institutions financières et les consommateurs canadiens. Cette loi imposerait des obligations redditionnelles extrêmement lourdes aux institutions financières de l’extérieur des États-Unis, y compris à celles du Canada.

J’ai discuté de cette question avec les dirigeants des banques canadiennes, de même qu’avec le Secrétaire Geithner et d’autres responsables du gouvernement américain. En fait, nous avons déjà un accord bilatéral avec les États-Unis : un accord d’échange de renseignements fiscaux. Je crois que nous pourrions l’utiliser à notre avantage parce que nous sommes déjà en mesure de fournir la plupart des renseignements qui seraient demandés. Le Canada n’est pas un paradis fiscal. Si nous utilisons les ressources de l’État et celles du secteur privé dans ce domaine, je crois que nous devrions les affecter à des questions vraiment préoccupantes, comme le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

C’est pourquoi je vous presse de réclamer que l’on modifie ces propositions pour éviter d’imposer de lourdes tracasseries administratives et d’importantes dépenses aux institutions financières canadiennes. Il serait inutile de dépenser des centaines de millions de dollars afin de mettre au point des mécanismes de conformité destinés à cibler des citoyens canadiens qui, pour la plupart, ne sont redevables d’aucun impôt puisqu’ils n’ont pas gagné de revenus aux États-Unis.

En terminant, permettez-moi de revenir sur les façons dont nous pouvons surmonter les défis économiques et financiers auxquels le monde est confronté à l’heure actuelle.

Même si les facteurs économiques fondamentaux du Canada demeurent solides, les risques qui pèsent sur l’économie mondiale sont sérieux. Les gouvernements doivent absolument travailler ensemble de façon coordonnée afin de rétablir la croissance et la confiance, et de créer des emplois. Qu’elles soient avancées ou émergentes, les économies ont un rôle important à jouer.

Au plus fort de la crise financière planétaire, le G-20 a démontré à la communauté internationale que ses dirigeants pouvaient travailler ensemble face à l’instabilité de l’économie mondiale. Il doit lui prouver de nouveau clairement qu’il est prêt à mettre en œuvre les mesures énergiques qui s’imposent afin de maintenir la croissance et la stabilité futures pour tous.

Nos prochaines rencontres devraient permettre de prendre de telles mesures, mais l’incertitude et les retards sont nos principaux ennemis à ce chapitre. Comme je l’ai dit, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales se rencontreront à la fin de la semaine prochaine, à Paris, et les dirigeants du G-20 se réuniront à Cannes trois semaines plus tard, au début de novembre.

Compte tenu de la situation difficile avec laquelle nous sommes aux prises aujourd’hui, nous devons pouvoir compter sur des gens, des organismes et des pays démontrant un véritable leadership en faisant preuve de volonté politique, de détermination et de clarté.

Ce ne sera pas une sinécure, mais je suis convaincu que la meilleure façon de renforcer la confiance des marchés et de mettre au point les politiques requises afin de promouvoir et de soutenir la reprise de l’économie mondiale consiste à relever ce défi du leadership.

Je vous remercie de votre invitation.