Ottawa, le 3 octobre 2011
2011-091

Archivé - Le gouvernement met en œuvre son plan axé sur des impôts bas pour stimuler la croissance et les emplois

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens détaillé en vue de mettre en œuvre des mesures fiscales annoncées dans le budget de 2011. L’avis comprend également des dispositions, mentionnées dans le budget de 2011, qui mettent en œuvre des mesures fiscales précédemment annoncées.

« Dans le budget que nous avons présenté le 6 juin 2011, nous avons promis de respecter notre engagement de soutenir la création d’emplois, de venir en aide aux familles et aux collectivités, d’investir dans l’innovation, l’éducation et la formation et de préserver l’avantage financier du Canada afin de réunir les conditions propices à la prospérité économique à long terme, a déclaré le ministre Flaherty. Aujourd’hui, nous franchissons une autre étape vers la réalisation de notre engagement. »

L’avis de motion de voies et moyens déposé aujourd’hui fait suite au processus de consultation tenu après la publication, le 16 août 2011, de propositions législatives visant à mettre en œuvre des mesures budgétaires de 2011. Cet avis comprend des mesures fiscales annoncées dans le budget de 2011 visant notamment :

  • à accroître l’équité du régime d’épargne-retraite donnant droit à l’aide fiscale;
  • à instaurer un crédit d’impôt pour aidants familiaux de 2 000 $ afin d’offrir un allègement d’impôt aux aidants naturels qui prennent soin d’un proche à charge ayant une déficience;
  • à faire en sorte que les frais d’examen professionnels admissibles donnent droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité;
  • à prolonger jusqu’à la fin de 2013 la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux investissements dans les machines et le matériel servant à la fabrication et à la transformation;
  • à prévoir des règles pour renforcer le régime fiscal applicable aux dons de bienfaisance (incluant le critère de l’exclusivité du but et de la fonction concernant les associations canadiennes enregistrées de sport amateur);
  • à prévoir des règles limitant les possibilités de report d’impôt des sociétés ayant des participations importantes dans des sociétés de personnes.

L’avis de motion de voies et moyens et les notes explicatives ci-joints contiennent de plus amples renseignements sur ces mesures et d’autres.

Pour en savoir davantage sur le budget de 2011, veuillez visiter le site Web du budget.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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