Ottawa, le 30 août 2011
2011-072

Archivé - Le gouvernement invite les intervenants à fournir des commentaires sur les règles régissant les régimes de participation des employés aux bénéfices

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Comme annoncé dans le budget de 2011, le gouvernement invite les parties intéressées à fournir des commentaires sur les règles régissant les régimes de participation des employés aux bénéfices afin que ces règles continuent de permettre une utilisation  appropriée de tels régimes.

Les régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB) sont d’importants mécanismes qui permettent aux propriétaires d’entreprises d’harmoniser les intérêts des employés avec ceux de l’entreprise en partageant les bénéfices de l’entreprise avec leurs employés.

Depuis quelques années, ces régimes sont de plus en plus utilisés par certains propriétaires d’entreprises pour favoriser la participation des membres de leurs familles aux bénéfices dans le but de réduire ou de reporter l’impôt sur ces bénéfices. Certains employeurs utilisent également les RPEB pour éviter de cotiser au Régime de pensions du Canada et de verser des cotisations d’assurance-emploi sur la rémunération des employés.

Dans le but de veiller à ce que les RPEB demeurent des véhicules utiles pour les employeurs qui y recourent aux fins pour lesquelles ils ont été créés, le gouvernement passe en revue les règles existantes de ces régimes pour déterminer si des améliorations techniques sont requises.

Avant de donner suite à des propositions, le gouvernement tient des consultations afin de recueillir le point de vue des intervenants. Il veillera aussi à ce que toute modification des règles fiscales des RPEB continue de permettre une utilisation appropriée de ces régimes.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au ministère des Finances à ConsultationsEPSP-RPEB@fin.gc.ca. ou par la poste à l’adresse ci-dessous. La date limite pour la réception des commentaires est fixée au 25 octobre 2011.

Consultations sur les RPEB
Direction de la politique de l’impôt
Ministère des Finances
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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