Ottawa, le 18 août 2011
2011-068

Archivé - Le gouvernement entreprend des consultations sur l’établissement des taux de cotisation d’assurance-emploi

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Au nom de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et de l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, les secrétaires parlementaires Shelly Glover (Finances) et Kellie Leitch (Ressources humaines et Développement des compétences) ont annoncé aujourd’hui le lancement de consultations sur l’établissement des taux de cotisation de l’assurance-emploi.

Les consultations visent à améliorer davantage le mécanisme d’établissement des taux de cotisation de l’assurance-emploi afin d’assurer une plus grande stabilité et une plus grande prévisibilité des taux, tout en respectant les principes suivants :

  • faire en sorte que les revenus et les dépenses du programme d’assurance-emploi s’équilibrent au fil du temps;
  • éviter les excédents ou les déficits cumulatifs importants;
  • maintenir un processus transparent d’établissement des taux de cotisation.

« Les Canadiennes et les Canadiens veulent avoir la certitude que les cotisations de l’assurance-emploi sont utilisées exclusivement aux fins du programme d’assurance-emploi, ce que nous avons déjà réalisé, grâce à la création de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada. Tout comme le gouvernement du Canada, ils veulent aussi que le programme maintienne l’équilibre financier au fil du temps, et qu’il n’y ait pas de déficits ou d’excédents cumulatifs importants », a expliqué la secrétaire parlementaire Leitch.

« Les consultations visent à assurer une plus grande stabilité des taux de cotisation », a ajouté la secrétaire parlementaire Glover. « Ces efforts s’inscrivent dans la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada et de ses mesures pour encourager l’investissement et la croissance des entreprises, notamment avec des allègements fiscaux, la réduction des tracasseries administratives et la création d’un crédit ponctuel à l’embauche pour les petites entreprises. »

Comme il a été annoncé précédemment, un processus de consultation en ligne sera mis en place afin que les intervenants puissent soumettre leurs commentaires par écrit. Les personnes intéressées à participer à ces consultations peuvent le faire en cliquant sur le lien suivant : http://www.fin.gc.ca/activty/consult/eiprs-etcac-fra.asp.

Au cours des prochains mois, les secrétaires parlementaires tiendront également des tables rondes avec des intervenants clés invités et des spécialistes.

Le gouvernement s’est engagé à tenir des consultations sur le mécanisme d’établissement des taux de cotisation de l’assurance-emploi dans son annonce de septembre dernier de limiter l’augmentation potentielle des taux de cotisation de l’assurance-emploi à 0,05 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2011 et à 0,10 $ les années suivantes.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Alyson Queen
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
819-994-2482

Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559

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