Ottawa, le 22 juillet 2011
2011-060

Archivé - Le ministre des Finances nomme de nouveaux représentants au Comité consultatif du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

Document connexe :

• Notices biographiques

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Les O’Brien, de la Nouvelle‑Écosse, et de M. Peter M. Klohn, du Nouveau‑Brunswick, au Comité consultatif des provinces et territoires participants du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Bureau de transition). Ils remplacent deux membres sortants, soit la professeure Dawn Russell de la Nouvelle-Écosse et M. William E. Belliveau du Nouveau-Brunswick.

« Je suis heureux d'accueillir MM. O’Brien et Klohn au sein du Comité consultatif. Ils se joignent à une équipe composée de membres distingués nommés par leurs provinces et territoires respectifs, a déclaré le ministre Flaherty. Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à Mme Russell et à M. Belliveau pour leur apport et leur engagement dans l'établissement d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, et j’espère qu’ils connaîtront du succès dans leurs activités futures. »

Par l’entremise du Comité consultatif, les 10 provinces et territoires participants apportent des commentaires très utiles au Bureau de transition, afin que le régime de réglementation des valeurs mobilières soit sensible aux besoins locaux, régionaux et nationaux.

La Cour suprême du Canada examine actuellement un renvoi sur la question de la validité constitutionnelle d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. On prévoit qu’elle rendra sa décision à ce sujet avant la fin de cette année.

Pendant ce temps, le Comité consultatif des provinces et territoires participants fournit au Bureau de transition des avis sur les questions relatives à l’organisme canadien proposé de réglementation des valeurs mobilières. Le Bureau de transition est dirigé par le président et premier dirigeant, M. Doug Hyndman, le vice‑président, M. Bryan Davies, et le vice-président directeur et conseiller principal en politiques, M. Larry Ritchie.

Des notices biographiques sont jointes au présent communiqué.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias Ministère des Finances
613-996-8080

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Notices biographiques

Les O’Brien, c.r., B.Com., LL.B., LL.M.

Les O’Brien est premier dirigeant et président de la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse depuis 2002. Peu de temps avant son retour à la Commission à titre de vice-président en 2000, M. O’Brien a pris sa retraite de l'Université Dalhousie, après avoir passé 30 ans dans le milieu universitaire, où il a notamment exercé les fonctions de doyen associé de la faculté de droit ainsi que d'enseignant et de chercheur dans des domaines tels que le droit des valeurs mobilières, le droit des sociétés, le droit commercial, la fiscalité et la réglementation des institutions financières. M. O’Brien a également été représentant du public au Fonds canadien de protection des épargnants.

Peter M. Klohn, B.B.A., LL.B., ICD.D

Peter M. Klohn est un associé au bureau de Saint John du cabinet d'avocats Stewart McKelvey depuis 1990, où il dirige maintenant le Owner Managed Business Practice Group et pratique notamment le droit des valeurs mobilières et du financement des entreprises, le droit des sociétés et des affaires, et le droit relatif aux fusions et aux acquisitions. Il détient un baccalauréat en administration des affaires (médaille du lieutenant-gouverneur) de l'Université du Nouveau-Brunswick et un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School. Il possède une accréditation de l'Institut des administrateurs de sociétés et a obtenu le titre de ICD.D. Il a été admis à la Law Society of Alberta en 1983 et au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1986.

M. Klohn a été consultant auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick au sujet des lois sur les valeurs mobilières et continue de participer activement aux initiatives de réforme réglementaire et de formation de capital. Il a siégé au conseil d'administration de diverses sociétés privées et à but non lucratif ainsi qu'à des conseils consultatifs d'entreprises. Il a prononcé des conférences et a rédigé des documents sur de nombreux sujets à l'intention du milieu des affaires et au Barreau du Nouveau-Brunswick, et il a été membre du Conseil pour la Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien.