Ottawa, le 27 juin 2011
2011-051

Archivé - Le ministre Flaherty se réjouit de l’adoption du projet de loi C-3, la Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, s’est réjoui aujourd’hui de l’adoption du projet de loi C-3, qui a reçu la sanction royale au Parlement hier. La Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne met en œuvre d’importantes mesures du budget de 2011, La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi.

« Fort du mandat sans équivoque que les Canadiennes et les Canadiens lui ont donné, le gouvernement du Canada a pris des mesures énergiques pour faire en sorte que cette importante loi budgétaire soit adoptée rapidement, a déclaré le ministre Flaherty. Ainsi, les aînés les plus vulnérables du Canada peuvent s’attendre à recevoir, comme il leur avait été promis, la prestation complémentaire du Supplément du revenu garanti à compter du 1er juillet 2011. »

Cette mesure se traduit par le versement de prestations additionnelles pouvant atteindre 600 $ par année dans le cas des aînés vivant seuls, et 840 $ par année dans le cas des couples, à plus de 680 000 aînés au Canada qui risquent d’éprouver des difficultés financières.

Parmi les autres mesures importantes qui entreront en vigueur à la suite de l’adoption du projet de loi C-3, nous pouvons citer celles qui :

Appuient les provinces

• Prolongation jusqu’en 2011-2012 de la protection temporaire des transferts totaux, ce qui représente un soutien de près de 1 milliard de dollars aux provinces en cette période de reprise fragile de l’économie.

Encouragent les jeunes entrepreneurs

• Octroi de 20 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.

Bonifient le soutien fédéral aux étudiants à temps partiel

• Réduction à zéro du taux d’intérêt appliqué en cours d’études aux prêts des étudiants à temps partiel, ce qui correspond au traitement appliqué aux étudiants à temps plein.

Viennent en aide aux Canadiens handicapés

• Assouplissement des règles concernant l’accès aux actifs des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour les personnes dont l’espérance de vie est réduite.
• Disposition selon laquelle, dans tous les cas, les particuliers pourront faire appel d’une décision concernant leur admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Viennent en aide aux anciens combattants du Canada

• Octroi d’un allègement de la TPS/TVH sur les achats de couronnes et de coquelicots commémoratifs du jour du Souvenir par la Légion royale canadienne.

Préservent le leadership du Canada en matière de recherche en génomique

• Octroi de 65 millions de dollars à Génome Canada afin de lui permettre de lancer un nouveau concours dans le domaine de la santé humaine, et afin de financer les coûts d’exploitation de cet organisme et des centres de génomique.

Renforcent la stabilité du système canadien de financement du logement

• Accroissement de la transparence du cadre d’assurance hypothécaire.

« Même si l’économie canadienne profite de la création nette de plus de 560 000 emplois depuis juillet 2009 et de sept trimestres consécutifs de croissance, trop de Canadiens sont toujours sans travail et la reprise économique mondiale demeure fragile. L’adoption rapide de la Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne et de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada appuiera une reprise et une croissance durables de l’économie à long terme, sous l’impulsion du secteur privé », a indiqué le ministre Flaherty.

On peut trouver de plus amples renseignements à propos de ces mesures et des autres dispositions du budget de 2011 à l’adresse www.plandaction.gc.ca.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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