Toronto, le 8 mars 2011
2011-022

Archivé - Le gouvernement Harper renforce la protection pour les consommateurs canadiens de produits et de services financiers

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L’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances), et le député de Lévis–Bellechasse, Steven Blaney, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement Harper prenait des mesures décisives afin de protéger les intérêts des consommateurs canadiens de produits et de services financiers.

« L’économie demeure la grande priorité de notre gouvernement, a déclaré le ministre Menzies. Nous protégeons les consommateurs canadiens en interdisantl’abonnement par défaut en ce qui concerne les produits financiers. Nous assurons ainsi une plus grande transparence et veillons à  ce que les consommateurs aient plus rapidement accès à l’argent qu’ils gagnent si durement. »

Le Règlement relatif à l’accès aux fonds réduirait la période maximale de retenue des chèques dans le cas des consommateurs et des petites et moyennes entreprises. Cette période maximale  est présentement de sept jours ouvrables, quel que soit le montant du chèque. Elle serait réduite à quatre jours ouvrables dans le cas des chèques de 1 500 $ ou moins. En plus, les institutions financières seraient obligées de donner aux consommateurs un accès immédiat à la première tranche de 100 $ déposés par chèque.

Le Règlement relatif à l’abonnement par défaut exigerait que les institutions financières sous réglementation fédérale obtiennent d’abord un accord clair des consommateurs avant de leur fournir un nouveau produit ou un nouveau service facultatif. Les consommateurs recevraient à l’avance un sommaire des renseignements clés, y compris les frais et les coûts associés au produit ou au service, avant de donner clairement leur accord. Dans le cas de consommateurs qui acceptent de nouveaux produits ou de nouveaux services facultatifs, les institutions financières seraient aussi obligées de donner plus de renseignements sur les conditions associées à ces produits ou à ces services. Les institutions financières devraient aussi rembourser la portion des frais correspondant à la partie inutilisée d’un produit ou d’un service facultatif après son annulation.  

« Grâce à ces mesures, les Canadiennes et les Canadiens auront plus de liberté et de renseignements pour gérer efficacement leurs finances personnelles », a déclaré M. Blaney.

Les personnes âgées à faible revenu, les Canadiens qui ont peu d’argent dans leur compte bancaire, les jeunes Canadiens qui n’ont pas un long passé sur le plan bancaire, ainsi que les personnes qui reçoivent des chèques de nouveaux clients ou de nouveaux employeurs doivent souvent supporter de plus longues périodes de retenue de leurs chèques. Pourtant, ces personnes sont souvent celles qui ont le plus besoin d’accéder rapidement à leur argent. 

« Les mesures que notre gouvernement prend aujourd’hui protégeront les Canadiens et leur famille des coûts imprévus. Ils leur permettront aussi d’avoir des renseignements clairs qui les aideront à prendre de bonnes décisions financières », a conclu le ministre Menzies.

Les règlements seront publiés dans l’édition du 12 mars de la Gazette du Canada, et le public aura un délai de 30 jours pour les commenter. L’information sur la façon dont on peut envoyer des commentaires se trouve dans les règlements proposés.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Annette Robertson
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080