Ottawa, le 7 décembre 2010
2010-118

Archivé - Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan proposent des améliorations au Régime de pension de la Saskatchewan

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, a rendu publiques aujourd’hui, de concert avec l’honorable Ken Krawetz, vice-premier ministre et ministre des Finances de la Saskatchewan, des propositions législatives pour tenir compte des changements au Régime de pension de la Saskatchewan que le gouvernement de cette province a annoncés dans son budget de 2010.

« Épargner en vue de la retraite est un objectif important pour les familles canadiennes, a déclaré le ministre Flaherty. Nous poursuivons nos efforts afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre et un plus grand nombre de possibilités pour atteindre cet objectif. Les changements que le gouvernement de la Saskatchewan propose d’apporter au Régime de pension de la Saskatchewan sont compatibles avec cet objectif. Par conséquent, je propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à tenir compte des propositions de la Saskatchewan. »

« Nous sommes très heureux que le gouvernement fédéral ait accédé à notre demande de hausser le plafond de cotisation, a déclaré le ministre Krawetz. Les participants au régime ont demandé ce changement et nous y donnons suite. »

Le Régime de pension de la Saskatchewan est un régime de pension à cotisations déterminées à participation volontaire qui a été établi par le gouvernement de la Saskatchewan. Il offre une solution de rechange aux petites entreprises qui n’offrent pas leur propre régime de retraite, permet une gestion économique et professionnelle des placements d’épargne-retraite et permet aux employés de transférer leur épargne-retraite entre employeurs.

Les modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu et à son règlement visent à tenir compte de la hausse du plafond annuel de cotisation au Régime de pension de la Saskatchewan, lequel passe de 600 $ à 2 500 $, et à aligner le traitement fiscal de ce régime sur celui d’autres instruments d’épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale. Ces changements permettront aux participants au Régime de pension de la Saskatchewan de profiter de certains aspects des règles concernant les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les régimes de pension agréés qui ne leur étaient pas applicables auparavant. Les changements proposés s’appliqueront aux années d’imposition 2010 et suivantes.

Le gouvernement de la Saskatchewan travaille simultanément à modifier les lois et les règlements provinciaux afin de mettre ces changements à effet.

« Voilà un excellent exemple de l’engagement de nos gouvernements de collaborer en vue d’aider les familles de la Saskatchewan », a déclaré l’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et député de Battlefords-Lloydminster.

« Le gouvernement du Canada continue de travailler avec la Saskatchewan et avec l’ensemble des provinces et territoires afin de consolider le régime de revenu de retraite du Canada », a ajouté le ministre Flaherty.

Le ministre Flaherty a indiqué que le gouvernement du Canada avait l’intention de déposer à la Chambre des communes, dans un avenir rapproché, un projet de loi contenant les modifications proposées à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu.

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