Ottawa, le 30 septembre 2010
2010-088

Archivé - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour limiter à cinq cents la hausse des cotisations d’assurance-emploi en 2011

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada prenait d’autres mesures pour appuyer la reprise économique du Canada en limitant la hausse potentielle des cotisations d’assurance‑emploi. Ainsi, la hausse des cotisations sera limitée à 5 cents par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2011 et à 10 cents les années suivantes.

« Afin d’aider les travailleurs et les employeurs canadiens à surmonter les difficultés causées par la crise financière mondiale de 2008, le gouvernement Harper a pris des mesures dans le Plan d’action économique du Canada pour geler les cotisations d’assurance-emploi de 2009 et de 2010 au plus bas niveau de cotisation depuis 1982. Afin de maintenir l’élan de la reprise économique au Canada, notre gouvernement réduit des deux tiers la hausse recommandée du taux de cotisation, a déclaré le ministre Flaherty. À l’heure actuelle, chaque dollar est précieux pour les familles. La réduction pourrait équivaloir à près de 75 dollars de plus dans le budget d’une famille canadienne moyenne l’an prochain et, à l’échelle du Canada, elle représentera 1,2 milliard de dollars que les travailleurs et les entreprises qui créent de l’emploi conserveront. »  

L’Office de financement de l’assurance‑emploi du Canada doit fixer le taux de cotisation au plus tard le 14 novembre 2010. Sans la mesure de limitation annoncée aujourd’hui, l’Office aurait relevé les cotisations du plein montant autorisé par la loi, soit 15 cents. Conformément à la nouvelle limite, le taux de cotisation des travailleurs ne pourra pas excéder 1,78 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable à compter du 1er janvier 2011. Les cotisations des employeurs, quant à elles, représentent 1,4 fois les cotisations des travailleurs. Le taux est différent au Québec par rapport au reste du Canada parce que le Québec assume la responsabilité des prestations de maternité et des prestations parentales.

Le gouvernement entreprendra aussi des consultations auprès des citoyens et des entreprises du Canada au sujet des moyens susceptibles d’améliorer davantage le mécanisme d’établissement des taux de cotisation de l’assurance-emploi afin d’assurer une plus grande stabilité et prévisibilité des taux dans l’avenir. On annoncera sous peu les détails de ces consultations.

« Les Canadiennes et les Canadiens veulent avoir la certitude que les cotisations d’assurance-emploi sont utilisées exclusivement aux fins du programme d’assurance-emploi, ce que nous avons déjà assuré, mais ils désirent aussi qu’il n’y ait pas d’augmentation rapide des cotisations. Notre gouvernement a entendu ces préoccupations et y donne suite en limitant la hausse des cotisations afin de protéger des emplois au Canada, a ajouté le ministre Flaherty. Notre approche concilie l’importance véritable de prévenir de fortes augmentations des taux de cotisation de l’assurance-emploi, qui mettraient en péril notre reprise économique fragile, et la nécessité incontournable de rétablir l’équilibre dans le Compte d’assurance-emploi au fil du temps. »

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Jack Aubry
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