Ottawa, le 3 mai 2010
2010-040

Archivé - Le ministre des Finances prend des mesures afin d’améliorer la protection des participants aux régimes de retraite privés

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a proposé aujourd’hui des modifications aux dispositions qui régissent les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale afin de mieux protéger les participants, d’atténuer la volatilité de la capitalisation des régimes et de mettre à jour les règles de placement applicables.

Ces modifications, de nature réglementaire, complètent des modifications législatives contenues dans le projet de loi C-9, qui a été déposé à la Chambre des communes le 29 mars 2010. Elles font partie de l’ensemble de mesures de réforme annoncé le 27 octobre 2009.

« En raison de la volatilité qui a marqué les marchés financiers au cours des dernières années, il est nécessaire d’améliorer la protection dont bénéficient les participants des régimes ainsi que de moderniser les règles applicables aux investissements des régimes de retraite », a déclaré le ministre Flaherty.

Les modifications suivantes sont proposées au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension :

« Ces modifications permettront aux répondants de mieux gérer les exigences de capitalisation des régimes et leur donneront une plus grande marge de manœuvre en ce qui a trait à la répartition des placements aux termes de ces exigences », a précisé le ministre Flaherty.

Les modifications proposées sont publiées à titre d’avant-projet de réglementation aux fins de consultation. Le projet de réglementation officiel paraîtra dans la Gazette du Canada le 8 mai 2010; les parties intéressées auront alors un délai 21 jours pendant lequel ils pourront faire parvenir leurs observations avant la prise d’un règlement définitif par le gouvernement.

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