Ottawa, le 16 février 2010
2010-011

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer le financement de l’habitation

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui une série de mesures modérées qui appuieront la stabilité à long terme du marché du logement du Canada tout en continuant de favoriser l’accès à la propriété au pays.

« Le marché canadien du logement est vigoureux et stable, et il se comporte de façon appropriée compte tenu de la situation économique solide de notre pays, a déclaré le ministre Flaherty. Cependant, la crise financière mondiale nous a rappelé une importante leçon, soit que l’adoption précoce de mesures de politique publique peut aider à prévenir le développement de tendances négatives. »

Par conséquent, le gouvernement apportera les rajustements suivants aux règles d’admissibilité à l’assurance hypothécaire garantie par le gouvernement :

• Exiger que toutes les personnes qui contractent un prêt hypothécaire remplissent les critères de solvabilité liés à une hypothèque de 5 ans à taux d’intérêt fixe, même s’ils optent pour un prêt de plus courte durée assorti d’un taux d’intérêt inférieur. Cela aiderait les Canadiennes et les Canadiens à faire face à des hausses de taux d’intérêt dans l’avenir.
• Réduire le montant maximum du prêt permis lors d’un refinancement hypothécaire pour le faire passer de 95 % à 90 % de la valeur de l’habitation. Grâce à cette mesure, la propriété résidentielle deviendra un moyen d’épargne plus efficace.
• Exiger une mise de fonds minimale de 20 % dans le cas des prêts relatifs aux immeubles dont aucun logement ne sera occupé par le propriétaire et qui sont acquis à des fins de spéculation.

« Même s’il n’existe aucune indication claire de la formation d’une bulle immobilière au Canada, nous prenons aujourd’hui des mesures modérées, prudentes et précoces pour contrer cette éventualité, a affirmé le ministre Flaherty. Notre gouvernement agit afin que les ménages canadiens ne dépassent pas leur capacité financière et que certains prêteurs ne contribuent à une telle situation. Si ces prêteurs ne sont pas disposés à prendre l’initiative dans ce domaine, le gouvernement agira. Les mesures annoncées aujourd’hui montrent que le gouvernement est déterminé à prendre les mesures nécessaires pour soutenir la stabilité à long terme d’un secteur crucial pour notre économie et pour le bien-être des familles canadiennes. »

Il est prévu que ces modifications au cadre de l’assurance hypothécaire garantie prendront effet le 19 avril 2010.

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