Ottawa, le 2 janvier 2010
2010-002

Archivé - Le Canada disposera en 2010 du plus faible taux global d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a souligné aujourd'hui le fait que le Canada disposera en 2010 du plus faible taux global d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les pays industrialisés du Groupe des Sept (G7).

« En raison des audacieuses réductions d'impôt et des modifications que les gouvernements fédéral et provinciaux ont apporté à l'impôt des sociétés, le Canada s'est doté d'un contexte fiscal concurrentiel à l'échelle internationale au chapitre des nouveaux investissements des entreprises, a déclaré le ministre Flaherty. Les mesures prises rapidement par notre gouvernement ainsi que celles prévues dans le Plan d'action économique du Canada permettent aux entreprises canadiennes d'être mieux positionnées pour affronter la concurrence mondiale à mesure que l'économie se rétablira. »

À l'échelle du G7, le Canada disposera non seulement du taux global d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises, mais il est aussi en bonne voie de pouvoir afficher, d'ici 2012, le plus faible taux d'imposition prévu par la loi sur le revenu des sociétés. D'ici 2012 également, le Canada offrira un taux d'imposition global sur les nouveaux investissements des entreprises inférieur à la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 

Au nombre des principales mesures fiscales qui appuieront la compétitivité, mentionnons :

• Des réductions d'impôt substantielles et de portée générale ramèneront le taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés à 15 % en 2012, alors qu'il était de 22,12 % (y compris la surtaxe des entreprises) en 2007. Ces réductions d'impôt comprennent l'élimination de la surtaxe des sociétés en 2008 pour l'ensemble des entreprises, de même qu'une réduction du taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui passe à 18 % le 1er janvier 2010.
• Le taux de l'impôt fédéral applicable au revenu admissible des petites entreprises a été ramené à 11 % en 2008 et le montant maximal admissible à ce taux a été haussé à 500 000 $ en 2009.
• Les taux de la DPA applicable à certains biens ont été rajustés afin de mieux correspondre à la vie utile de ces biens. Cela allège le fardeau fiscal sur les investissements et assure la neutralité du traitement fiscal de différentes immobilisations, ce qui favorise les investissements les plus productifs.
• L'impôt fédéral sur le capital a été aboli en 2006 et un incitatif financier temporaire a été mis en place en 2007 afin d'encourager les provinces à abolir leurs impôts généraux sur le capital et à abolir leurs impôts sur le capital des institutions financières ou à les remplacer par un impôt minimum. Toutes les provinces auront aboli leurs impôts généraux sur le capital d'ici 2012.

« La compétitivité de notre régime fiscal des entreprises favorise les nouveaux investissements au Canada, y compris l'investissement étranger direct, a ajouté le ministre Flaherty. Il est essentiel que nous disposions d'un régime concurrentiel pour favoriser l'investissement, la croissance et la création d'emplois. »

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a adopté d'importants allégements fiscaux à l'intention des entreprises canadiennes, y compris les mesures prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Ces allégements se chiffrent à plus de 60 milliards de dollars pour l'exercice 2008-2009 et les cinq suivants.

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