Ottawa, le 1er janvier 2010
2010-001

Archivé - Le compte d'épargne libre d'impôt permet aux Canadiens d'épargner davantage en 2010

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a rappelé aujourd'hui aux Canadiennes et aux Canadiens qu'ils pourront, au début de la nouvelle année, commencer à verser des cotisations additionnelles de 5 000 $ à leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

« Les Canadiens peuvent se servir du CELI pour commencer à épargner tôt dans leur vie afin de combler divers besoins qu'ils pourront avoir dans l'avenir, a indiqué le ministre Flaherty. Le CELI offre également aux aînés un mécanisme pour répondre en tout temps à leurs besoins d'épargne. »

Le CELI constitue un mécanisme d'épargne à usage général, avantageux sur le plan de l'impôt, qui sert de complément aux actuels régimes d'épargne enregistrés. Grâce à ce compte d'application souple, les Canadiens peuvent obtenir un revenu de placement en franchise d'impôt et réaliser plus facilement leurs objectifs en matière d'épargne.

Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles, mais le revenu gagné et les retraits ne sont pas imposables. De plus, ces sommes n'ont aucune incidence sur l'admissibilité aux prestations et aux crédits d'impôt fédéraux fondés sur le revenu, tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services.

Différents genres de placements peuvent être versés à un CELI, comme c'est le cas du régime enregistré d'épargne­retraite. Il s'agit notamment de fonds mutuels, de titres cotés en bourse et de certificats de placements garantis.

Voici quelques renseignements que les Canadiens devraient connaître sur le fonctionnement du CELI :

• Depuis 2009, les résidents canadiens de 18 ans et plus peuvent verser à concurrence de 5 000 $ par année à un CELI, et les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés prospectivement.
• Les retraits produisent des droits de cotisation du même montant pour l'avenir.
• Les cotisations au CELI d'un époux ou d'un conjoint de fait sont autorisées et, en général, l'actif détenu dans un CELI peut être transféré à l'époux ou au conjoint de fait au décès.

Pour en savoir plus au sujet du CELI, veuillez consulter le site www.celi.gc.ca.

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Annette Robertson
Attachée de presse
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Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
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