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Archivé - Mandat du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Bureau de transition)
Description générale
Le Bureau de transition a reçu du gouvernement le mandat clair d’assurer une transition efficace à un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Ce bureau sera le principal organisme chargé de la direction et de la gestion de la transition à un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Le Bureau de transition disposera de la marge de manœuvre et du soutien requis pour mettre sur pied un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières qui s’appuie sur les solides fondements du régime de réglementation des provinces et qui s’harmonise aux normes internationales.
Élaboration d’une loi fédérale sur les valeurs mobilières
Le Bureau de transition dirigera l’élaboration d’une loi fédérale sur les valeurs mobilières avec le soutien du ministère des Finances et du ministère de la Justice. C’est le ministre des Finances qui approuvera en dernier ressort le projet de loi.
Le Bureau de transition prendra part à des discussions régulières avec les représentants du gouvernement du Canada et d’autres partenaires afin de mettre en œuvre les recommandations du Groupe des Vingt au sujet du renforcement du système financier.
Collaboration avec les provinces et les territoires
Le Bureau de transition sera l’interlocuteur principal auprès des provinces et des territoires et auprès des organismes de réglementation existants au Canada concernant la transition à un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Direction de la transition
Le Bureau de transition sera chargé de toutes les questions entourant la planification de la transition à un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Il devra à cette fin produire dans un délai d’un an un plan de transition traitant des questions organisationnelles et administratives, y compris les questions liées aux ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. Ce plan devra être approuvé par les gouvernements des provinces et territoires participants.
Par la suite, le Bureau de transition jouera un rôle directeur dans le passage à l’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, entre autres en réduisant les chevauchements et en élaborant les politiques requises concernant l’adoption des règles et le transfert efficient des ressources humaines, matérielles et informationnelles.
