- Communiqué 2008-103 -

Stimulation budgétaire - Consultations sur le budget de 2009

Un bon plan de stimulation économique doit répondre aux besoins du moment et être adapté au contexte économique actuel.

Ce document indique dans quel cadre il faut envisager des initiatives possibles en vue de stimuler l'économie canadienne.

Il soulève trois grands points :

  • La croissance économique a ralenti au Canada.
  • La politique monétaire et la politique budgétaire peuvent favoriser la relance.
  • Le grand défi est de choisir des stimulants opportuns et bien ciblés.

Le gouvernement tient des consultations sur les meilleures options de stimulation budgétaire

Au cours des prochaines semaines, le gouvernement mènera de vastes consultations sur un plan de stimulation budgétaire bien conçu pour le Canada.

Le gouvernement est ouvert à des idées novatrices qui façonneraient le plan de relance de l'économie inclus dans le budget de 2009. 

Voici certaines options possibles :

  • Accélérer la réalisation des projets d'infrastructure.
  • Investir dans le secteur du logement.
  • Appuyer les travailleurs et les secteurs touchés par la situation de l'économie.
  • Améliorer l'accès au crédit.

Le gouvernement collabore avec tous ses partenaires en vue de présenter un plan de relance économique le 27 janvier 2009. De toute l'histoire du Canada, il s'agira du budget présenté le plus tôt dans l'année.

Le ralentissement mondial nuit à l'économie canadienne

Jusqu'ici, la performance du Canada a été meilleure que celle de tous les autres pays du G7.

Toutefois, le ralentissement de l'économie mondiale a réduit la croissance du PIB au Canada au cours de l'année qui se termine.

La plupart des prévisionnistes du secteur privé prévoient maintenant que le Canada sera en récession, avec une croissance négative au quatrième trimestre de 2008 et au premier trimestre de 2009.

Les industries exportatrices ont le plus souffert

La hausse du dollar canadien et le ralentissement de l'économie américaine ont entraîné des pertes d'emplois et une baisse de la production dans les secteurs dépendant des exportations, notamment les industries manufacturière et forestière.

Dans le contexte économique actuel, la stimulation budgétaire compléterait la politique monétaire – qui a favorisé la baisse des taux d'intérêt sur les emprunts – et appuierait la relance de l'économie.

Le marché du travail a commencé à s'affaiblir au Canada, certaines régions étant touchées plus que d'autres

L'affaiblissement de l'économie canadienne a commencé à peser sur le marché du travail.

Après avoir atteint un plancher de 5,8 % en février 2008, le taux de chômage est passé à 6,3 % en novembre 2008. Pourtant, par rapport à ses niveaux du passé, le taux de chômage reste bas au Canada.

Les pertes d'emplois étant concentrées dans des secteurs particuliers, la hausse du chômage a été plus forte dans certaines provinces. L'Ontario, où l'industrie automobile et le secteur manufacturier occupent une large place, a été particulièrement touché. Le taux de chômage dans cette province est passé de 6,1 % en février à 7,1 % en novembre 2008.

Comment le gouvernement peut-il stimuler l'économie?

Le gouvernement et la Banque du Canada disposent de plusieurs outils pour favoriser la croissance économique.

Il s'agit de la politique monétaire, de mesures visant à soutenir les marchés du crédit au Canada et de mesures de politique budgétaire prévoyant des réductions d'impôt ou la hausse de certaines dépenses ciblées, comme les investissements dans l'infrastructure.

Le gouvernement et la Banque du Canada ont activement fait usage de tous ces outils. Dans le contexte actuel, la politique budgétaire devrait continuer à compléter la politique monétaire et les mesures visant à soutenir les marchés du crédit, afin de favoriser la relance de l'économie.

Mesures déjà prises : Réduction considérable du taux directeur de la Banque du Canada

En réaction à la crise touchant les marchés financiers mondiaux, la Banque du Canada a énergiquement réduit les taux d'intérêt.

La Banque du Canada a abaissé son taux cible de 300 points de base depuis septembre 2007.

Cela a réduit les coûts d'emprunt pour les ménages et les entreprises et a fourni un important stimulant à l'économie.

Par suite d'une réduction des taux d'intérêt s'élevant à 100 points de base, on peut s'attendre à ce que la production (le PIB) augmente de 0,5 % après un an, ce qui se chiffre en gros à 8 milliards de dollars.

Mesures déjà prises : Soutien aux marchés du crédit

Le gouvernement et la Banque du Canada ont aussi pris plusieurs mesures pour faire en sorte que les entreprises et les familles canadiennes continuent de disposer d'un financement abordable.

La Banque du Canada a ajouté plus de 35 milliards de dollars de liquidités au système financier canadien au moment où les marchés du crédit mondiaux subissaient de très fortes tensions.

Le programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) a été élargi, notamment par une émission record de 12,5 milliards de dollars d'OHC en juin et par le lancement, en novembre, d'une nouvelle émission d'OHC à 10 ans de 2 milliards. Le gouvernement appuie la disponibilité du crédit à plus long terme au Canada en achetant à hauteur de 75 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés aux termes du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés.

Grâce à la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs, le système financier canadien ne sera pas désavantagé sur le plan de la concurrence en raison de programmes semblables instaurés dans d'autres pays.

Mesures déjà prises : Réductions d'impôt

De nombreuses mesures de nature fiscale ont déjà été prises. Grâce aux réductions mises en œuvre par le gouvernement depuis 2006, les Canadiens et les entreprises canadiennes paieront 31 milliards de dollars de moins en impôt et en taxes en 2009 – un allégement fiscal représentant  près de 2 % du PIB.

Plusieurs autres pays industrialisés ont adopté des mesures de stimulation budgétaire. Toutefois, à la différence des mesures prises jusqu'ici par le Canada, la plupart de ces mesures sont temporaires.

Ainsi, la stimulation temporaire découlant de la mesure budgétaire prise par l'administration américaine en 2008 diminuera considérablement au début de 2009. Pour éviter des répercussions négatives sur la croissance, il faudrait renouveler cette mesure. Par contre, les réductions d'impôt mises en œuvre par le Canada depuis 2006 continueront de favoriser la croissance l'an prochain et par la suite.

Mesures déjà prises : Total des allégements fiscaux depuis 2006

Le gouvernement a stimulé l'économie grâce à d'importantes réductions d'impôt depuis 2006, ce qui a fourni aux Canadiens des allégements fiscaux totalisant 31 milliards de dollars en 2009-2010. 

Le gouvernement a réduit le taux inférieur de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui est passé de 16 % à 15 %. Le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés atteindra 15 % en 2012, alors qu'il était en 2007 de 22,12 % (y compris la surtaxe des sociétés). Le gouvernement a réduit le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) de deux points de pourcentage.

Les provinces ont aussi un rôle à jouer pour bâtir un régime fiscal plus concurrentiel. Le gouvernement les encourage à réduire leurs taux généraux d'imposition du revenu des sociétés jusqu'à 10 % d'ici 2012.

De plus, le remplacement de leurs taxes de vente au détail, qui sont nuisibles, par une taxe à la valeur ajoutée harmonisée avec la TPS réduirait les taxes sur les intrants des entreprises pour nos manufacturiers.

Mesures déjà prises : Infrastructure

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé un plan d'une durée de sept ans et d'une valeur de 33 milliards de dollars pour financer des projets tels que des routes, des réseaux de transport en commun, des ponts et des égouts.

En 2009, le financement fédéral de l'infrastructure atteindra le niveau record de 6 milliards de dollars – deux fois ce qu'il était l'an dernier.

Le gouvernement augmentera ses efforts à ce chapitre.

Dans les semaines à venir, il collaborera avec les provinces et les territoires en vue d'accélérer les projets d'infrastructure prioritaires pour qu'ils soient réalisés au cours de la prochaine période de construction.

Critères d'efficacité de la stimulation

La stimulation budgétaire peut se présenter sous forme de réductions d'impôt ou de dépenses gouvernementales. Quelles conditions un plan de stimulation budgétaire doit-il remplir pour être efficace?

Il doit donner un coup de pouce à l'économie lorsqu'elle en a besoin, et non lorsqu'elle est déjà en relance.

Chaque dollar de stimulation doit produire un effet maximal ici même au Canada.

Si la récession est plus profonde ou dure plus longtemps que prévu, la stimulation accordée devra être plus importante ou de plus longue durée.

Une stimulation efficace doit aussi concilier nos besoins à court terme et notre plan de prospérité économique à long terme.

Opportunité

Des mesures budgétaires opportunes encouragent  rapidement de nouvelles dépenses, si bien que les entreprises n'ont pas à réduire leur production ou à mettre à pied un aussi grand nombre de travailleurs à cause d'une demande affaiblie.

Ces mesures procurent ainsi des avantages à court terme, lorsque l'économie en a besoin.

Les projets d'infrastructure, notamment la construction de routes et de ponts, peuvent être longs à mettre en marche. Toutefois, certains projets pourraient être devancés, à temps pour la prochaine période de construction.

Il est possible d'accélérer les projets qui sont prêts à réaliser, tout en procédant aux travaux de réparation et d'entretien nécessaires sur les infrastructures existantes.

Effet maximal

Le Canada est résolu à participer aux efforts mondiaux de stimulation économique et financière. Toutefois, l'effet de son intervention doit se faire sentir avant tout ici même, au pays.

Cet effet est perdu lorsque les fonds accordés pour stimuler l'économie ne sont pas dépensés (c.-à-d. qu'ils sont épargnés ou utilisés pour payer des dettes) ou lorsqu'ils servent à l'achat de biens ou de services importés.

Il importe de souligner qu'aux États-Unis, seulement 30 % environ des chèques de remboursement d'impôt postés en 2008 ont été dépensés par les consommateurs.

Le Canada est un grand importateur de biens. Au total, nous importons 27 % des biens que nous consommons, et la proportion atteint 50 % pour les biens durables.

Par contre, 20 % seulement des investissements pour la construction de résidences et d'ouvrages non résidentiels servent à l'achat de produits importés comme des matériaux de construction.

Par conséquent, des stimulants visant des activités qui ont lieu au pays, comme la construction, sont plus efficaces pour encourager la croissance ici même, au Canada.

Importance et durée

Pour le moment, il y a beaucoup d'incertitude quant à l'ampleur et à la durée du ralentissement mondial et de ses effets sur le Canada. L'importance et la durée des stimulants à offrir sont donc des facteurs importants à considérer.

Les interventions budgétaires doivent stimuler l'économie au cours de la période difficile qui nous attend, mais elles ne doivent pas imposer au Canada un déficit structurel qui nuirait à la croissance dans les années à venir.

Objectifs à long terme

Le plan économique à long terme du Canada vise à hausser la productivité en encourageant l'éducation et le développement des compétences, l'investissement dans des immobilisations et des technologies nouvelles ainsi que l'innovation.

Un facteur important à prendre en considération dans la conception de politiques de stimulation efficaces est qu'il faut concilier ces objectifs à long terme et nos besoins à court terme.

Certaines politiques qui stimuleront la croissance à long terme auront un effet modeste à court terme, et vice versa.

Toutefois, certaines interventions budgétaires peuvent stimuler la croissance à court terme et à long terme.

Par exemple, les investissements dans l'infrastructure et la formation feront augmenter l'activité économique au Canada l'an prochain et contribueront à la progression à long terme de la productivité et du niveau de vie.

Plan d'action de stimulation budgétaire

Le Canada a besoin d'un plan de stimulation budgétaire bien conçu qui dynamisera l'économie maintenant, sans toutefois imposer au Canada un déficit structurel qui nuirait à la croissance dans l'avenir.

Pour assurer l'effet maximal, il importe également que les provinces et les territoires, les partenaires du Canada au G20 ainsi que les autres pays stimulent eux aussi leurs économies respectives.

Les quatre critères suivants sont importants pour concevoir des politiques de stimulation efficaces :

  • Opportunité – des stimulants pendant que ce sera nécessaire;
  • Effet maximal – des stimulants qui seront efficaces;
  • Souplesse quant à l'importance et à la durée – des stimulants adaptables;
  • Conformité avec les objectifs économiques à long terme du Canada – des stimulants qui cadrent avec le plan d'ensemble du gouvernement.

Stimulation budgétaire - Consultations sur le budget de 2009

Pour que son plan de stimulation soit bien équilibré, le gouvernement du Canada mènera de vastes consultations auprès de la population, des provinces et des territoires, des intervenants et des partis politiques au cours des prochaines semaines, en prévision du dépôt d'un budget le 27 janvier 2009.

- Communiqué 2008-103 -