- Communiqué 2008-075 -

Document d'information
Soutien aux marchés canadiens du crédit

• Au Canada, les hypothèques résidentielles occupent une place importante dans le bilan des institutions financières. Celles-ci comprennent un grand nombre d’hypothèques assurées contre le défaut de paiement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou par des sociétés privées qui bénéficient de la garantie du gouvernement du Canada.

• Les titres hypothécaires assurés en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH) se composent de blocs de ces hypothèques résidentielles assurées. Ces titres constituent des actifs de grande qualité, car ils sont garantis non seulement par la vigueur générale du marché canadien du logement, mais aussi par la garantie des prêts hypothécaires assurés par le gouvernement.

• Les titres hypothécaires LNH sont assortis de la garantie, par la SCHL, que les paiements seront versés en temps opportun et ne comportent donc aucun risque de crédit pour l’investisseur (voir Titres hypothécaires LNH | SCHL.) Les émetteurs de titres hypothécaires LNH sont agréés par la SCHL; ce sont notamment des banques à charte, des sociétés de fiducie, des compagnies d’assurance, des caisses de crédit, des sociétés de prêt ou des caisses populaires.

• Le programme des titres hypothécaires LNH et le programme connexe des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) soutiennent la continuité du financement offert aux emprunteurs par les institutions financières.

• Le programme des OHC a récemment été élargi et a connu une émission record en juin dernier. Néanmoins, les perturbations sérieuses et prolongées affectant les marchés mondiaux du crédit qui ont pris naissance aux États-Unis et qui se sont étendues à l’Europe ont entravé la capacité des institutions financières du Canada de continuer à offrir des prêts hypothécaires et d’autres formes de crédit à des emprunteurs acceptables.

• Ces dernières semaines, la Banque du Canada a pris des mesures pour injecter des liquidités sur le marché intérieur afin de soulager les tensions sur les marchés financiers (voir Page d'accueil - Banque du Canada). Les titres hypothécaires LNH constituent des sûretés admissibles aux fins de ces opérations. Tout récemment, la Banque a haussé à 20 milliards de dollars les liquidités qu’elle offrira aux banques, et elle a élargi la gamme de sûretés qu’elle acceptera en garantie, en recourant aux pouvoirs accrus prévus dans la législation du budget de 2008.

• Dans le cadre de l’initiative annoncée aujourd’hui par le ministre des Finances, le gouvernement aidera les institutions financières canadiennes à se procurer des fonds à long terme en achetant, par l’entremise de la SCHL, jusqu’à 25 milliards de dollars de blocs de titres hypothécaires LNH.

• La SCHL haussera ses emprunts auprès du gouvernement du Canada pour financer cette opération. De son côté, le gouvernement haussera l’émission de bons du Trésor et d’obligations afin de financer ces prêts.

• Les achats de titres hypothécaires LNH seront effectués à la valeur marchande, dans le cadre d’un processus d’adjudication concurrentiel. Puisque ces titres sont déjà garantis par le gouvernement par l’entremise de la SCHL, ce programme n’entraînera aucun risque important pour le gouvernement.

• Le processus d’adjudication sera conçu de manière à ce que le rendement que le gouvernement tire de ses investissements en titres LNH soit supérieur à ses coûts d’emprunt connexes. Ainsi, l’augmentation des frais de la dette publique résultant des obligations et des bons du Trésor additionnels émis par le gouvernement sera largement compensée par le rendement que le gouvernement tirera de son investissement dans les titres hypothécaires LNH.

• La première opération est prévue pour le 16 octobre, pour un montant d’achats pouvant atteindre 5 milliards de dollars. Le gouvernement annoncera le calendrier des ventes qui se dérouleront au cours des prochaines semaines. La SCHL donnera sous peu de plus amples détails au sujet du processus d’adjudication concurrentiel, à l’intention des participants potentiels. La Banque du Canada annoncera des opérations supplémentaires d’emprunt qui serviront au financement de cette initiative.

- Communiqué 2008-075 -