Royaume Uni, 7 novembre 2009
2009-106

Archivé - Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales

1. Nous, ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G20, avons tenu une rencontre à un moment essentiel de la reprise après la crise afin de livrer le résultat des travaux qui nous ont été confiés à Pittsburgh.

2. La situation économique et financière s'est améliorée après notre intervention concertée face à la crise. Toutefois, la reprise est inégale et dépend du soutien stratégique, alors que l'ampleur du chômage demeure grandement préoccupante. Pour rétablir la santé du régime économique et financier mondial, nous avons convenu de continuer à soutenir la reprise jusqu'à ce qu'elle soit garantie.

3. Pour souligner notre approche en matière de coopération économique, nous avons lancé le Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée, nous avons adopté un calendrier détaillé et nous avons instauré un nouveau processus consultatif d'évaluation mutuelle pour déterminer si nos politiques nous permettront d'atteindre collectivement les objectifs dont nous avons convenu. Nous serons aidés par les analyses du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale et l'apport d'autres organismes internationaux, le cas échéant, notamment le Conseil de la stabilité financière (CSF), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les banques multilatérales de développement, le Bureau international du Travail, l'Organisation mondiale du commerce la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Nous nous sommes entendus sur un accord visant à :

• énoncer nos cadres, prévisions et programmes stratégiques nationaux et régionaux d'ici la fin de janvier 2010;
• exécuter la phase initiale de notre processus coopératif d'évaluation mutuelle, à l'aide des analyses du FMI et de la Banque mondiale, de la cohérence collective de nos politiques nationales et régionales à l'égard de nos objectifs communs, compte tenu de nos accords institutionnels, en avril 2010;
• élaborer un ensemble d'options stratégiques pour donner suite à ces objectifs, qui seraient soumises à l'examen des chefs d'État, au Sommet de juin 2010;
• améliorer notre évaluation mutuelle et adresser des recommandations stratégiques plus précises destinées aux chefs d'État, à leur Sommet de novembre 2010.

4. Notre premier défi pour l'utilisation du Cadre consistera à assurer la transition entre l'intervention de crise et une croissance plus forte, plus durable et plus équilibrée, conformément à nos objectifs de finances publiques viables; la stabilité des prix; des systèmes financiers stables, efficients et résistants; la création d'emplois; et la réduction de la pauvreté. Même si nous continuons de soutenir l'économie jusqu'à ce que la reprise soit garantie, nous nous engagerons également à affiner nos stratégies de gestion du retrait de nos mesures extraordinaires de soutien macroéconomique et financier. Nous avons convenu de collaborer et de coordonner, compte tenu de tout effet potentiel résultant de nos stratégies, et de nous consulter et de partager l'information dans la mesure du possible. Pour garantir la crédibilité, nos plans reposeront sur des hypothèses prudentes et ils seront communiqués sans tarder et de façon transparente. Nous avons convenu de mettre en œuvre nos plans avec souplesse en tenant dûment compte des variations du rythme de la reprise économique et de la situation du marché dans l'ensemble des pays et des régions du monde, et des rapports complexes entre différents secteurs stratégiques. Le FMI et le CSF continueront de nous aider à examiner les stratégies et leur mise en œuvre, à déterminer les secteurs dans lesquels la coordination est particulièrement importante, et à fournir des évaluations de leur effet collectif sur l'économie et le système financier à l'échelle mondiale. Nous saluons les travaux effectués par le FMI et le CSF pour établir des principes de sortie.

5. Les institutions financières internationales joueront un rôle important pour appuyer nos travaux en vue de garantir une croissance durable, la stabilité, la création d'emplois, le développement et la réduction de la pauvreté. Il est donc essentiel que nous continuions d'accroître leur pertinence, leur adaptation, leur efficacité et leur légitimité. À cette fin, nous confirmons notre engagement : à assurer la réforme de la représentation et de la gouvernance dont nous avons convenu à Pittsburgh, et nous confirmons les échéances des réunions du printemps de 2010 pour la Banque mondiale et de janvier 2011 pour le FMI; à achever les réformes de 2008 au sujet des quotes‑parts et de la représentation; à achever l'examen du capital de la Banque mondiale et des banques de développement régional pour garantir que celles-ci disposent des ressources suffisantes, à la condition que les réformes assurent l'efficacité, d'ici le premier semestre de 2010; à faire progresser l'examen du mandat du FMI; et à accroître la capacité de ces institutions de prévenir les crises futures et de les gérer. Nous anticipons la reconstitution ambitieuse des ressources de l'Association internationale de développement (IDA) et du Fonds africain de développement, et les travaux entourant l'examen des avantages d'un mécanisme de crise de l'IDA, de même que les travaux relatifs au Programme de recouvrement des avoirs volés. Nous invitons l'Agence internationale de l'énergie, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, l'OCDE et la Banque mondiale à préparer un rapport conjoint sur les subventions à l'énergie en prévision de notre prochaine réunion et, en collaboration avec nos ministres de l'Énergie, nous profiterons de cette réunion pour préparer des stratégies et des calendriers de mise en œuvre en tenant compte de nos contraintes nationales, aux fins de la rationalisation et l'élimination progressive des subventions inutiles pour le combustible fossile qui encouragent le gaspillage, et de la mise en place de programmes d'aide ciblés. Nous invitons les institutions compétentes à achever leurs travaux sur les façons d'éviter la volatilité excessive du prix des produits de base et nous confirmons notre engagement à diffuser des données nationales.

6. Pour continuer à raffermir le système financier mondial, nous avons convenu de collaborer avec le CSF afin de profiter de l'élan de notre programme de réformes et d'en assurer la mise en œuvre intégrale, rapide et cohérente, en respectant des règles du jeu équitables, tout particulièrement :

• pour raffermir la réglementation prudente, nous avons insisté pour que le Comité de Bâle établisse des normes plus rigoureuses d'ici la fin de 2010, lesquelles seront mises en œuvre progressivement à mesure que la conjoncture s'améliorera et que la reprise de l'économie sera garantie, dans le but d'en arriver à une application à la fin de 2012. Nous invitons les organismes de surveillance à faire en sorte que les banques conservent, au besoin, un pourcentage plus élevé de leurs bénéfices pour constituer des réserves devant servir à appuyer le crédit;
• pour veiller à ce que les politiques et pratiques de rémunération appuient la stabilité financière et s'harmonisent avec la création d'une valeur à long terme, nous nous engageons à intégrer de toute urgence les normes du CSF à nos cadres nationaux, et nous invitons les entreprises à mettre en œuvre sans tarder ces saines pratiques de rémunération. Le CSF amorcera immédiatement l'évaluation de la mise en œuvre et il en fera rapport d'ici mars 2010 en y joignant d'autres propositions, le cas échéant;
• nous saluons le nouveau rapport d'évaluation du FMI, de la Banque des règlements internationaux et du CSF sur l'importance systémique des institutions financières, des marchés et des instruments, de même que les travaux du CSF en vue de réduire le risque moral que posent des institutions systématiquement importantes. Nous réclamons l'élaboration rapide de plans et d'outils de reprise et de règlement cohérents à l'échelle internationale et propres à chaque industrie d'ici la fin de 2010. À notre prochaine réunion, nous espérons discuter de l'examen, par le FMI, des options de contribution du secteur financier au coût des fardeaux rattachés à l'intervention de l'État pour réparer le système bancaire;
• nous saluons les progrès réalisés par le Forum mondial au sujet de la transparence et de l'échange de l'information en matière fiscale, et le recours possible à un instrument multilatéral. Pour continuer à nous attaquer au problème des administrations non coopératives, nous saluons les progrès réalisés et nous invitons le Forum mondial, le CSF et le Groupe d'action financière à exécuter leur processus d'examen par les pairs et à mesurer l'adhésion aux normes internationales. Nous invitons les institutions internationales compétentes à élaborer des stimulants et des contremesures, le cas échéant, conformément aux calendriers convenus à Pittsburgh, notamment en publiant des listes d'administrations non coopératives, et d'examiner les mécanismes de renforcement des capacités pour appuyer les efforts des pays en développement.

7. Nous nous engageons à prendre des mesures pour nous attaquer à la menace que représentent les changements climatiques et à tendre vers un résultat ambitieux à Copenhague, compte tenu de l'objectif, des dispositions et des principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous avons discuté des options de financement relativement aux changements climatiques et nous avons convenu du besoin de rehausser sensiblement et de façon urgente l'échelle et la prévisibilité des montants nécessaires pour mettre en œuvre un accord international ambitieux. Les finances publiques peuvent favoriser d'importants investissements du secteur privé. L'élargissement de la portée des marchés du carbone dépendrait des cadres stratégiques des pays développés et en développement et de l'ampleur des réductions des émissions de la part des pays développés. Pour dégager les fonds nécessaires, il faudra compter sur des accords institutionnels équitables, transparents et efficaces coordonnés. La coordination du soutien des plans par pays et des rapports au sujet de ce soutien doit être appuyée dans tous les circuits de financement, qu'ils soient multilatéraux, régionaux ou bilatéraux. Nous avons discuté d'une série d'options et, compte tenu du fait que les finances joueront un rôle important dans l'énoncé des résultats à Copenhague, nous nous engageons à faire progresser les travaux en cours sur le financement des changements climatiques, pour définir les options de financement et les accords institutionnels.

8. Nous remercions nos hôtes du Royaume-Uni d'avoir assuré la présidence du G20 cette année et nous accueillons la République de Corée à titre de présidente en 2010. Nous avons convenu que la France présidera le G20 en 2011.