Ottawa, le 15 octobre 2009
2009-097

Archivé - Le ministre des Finances nomme les membres du Comité consultatif du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

Document connexe :

• Notices biographiques

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui la nomination des membres du Comité consultatif des provinces et territoires participants du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Bureau de transition), qui dirige les efforts du gouvernement du Canada en vue d'établir un tel organisme.

« La participation des provinces et des territoires est essentielle si nous voulons que le nouvel organisme de réglementation des valeurs mobilières respecte les besoins des Canadiennes et des Canadiens et ceux des entreprises de l'ensemble du pays, a indiqué le ministre Flaherty. Les provinces et les territoires ont proposé des membres compétents pour le Comité consultatif, qui aidera le Bureau de transition à façonner la loi fédérale sur les valeurs mobilières ainsi qu'à planifier la structure et le mode de gestion du nouvel organisme. »

Voici les membres du Comité consultatif :

Louis L. Arki – Nunavut
William E. Belliveau – Nouveau-Brunswick
Peter M. Brown – Colombie-Britannique
James D. Hinds – Ontario
Paul R. Jelley – Île-du-Prince-Édouard
Dale G. Linn – Saskachewan
Gary I. MacDougall – Territoires du Nord-Ouest
Winston Morris – Terre-Neuve-et-Labrador
Frederik J. Pretorius – Yukon
Dawn A. Russell – Nouvelle-Écosse

Le Comité consultatif dispensera des conseils au Bureau de transition concernant la transition à un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Cette façon de faire facilitera la prise en compte des intérêts de chacun des gouvernements participants dans les travaux menant à l'établissement d'un tel organisme. Suivant son plan de travail, le Bureau de transition consulte présentement les provinces et les territoires, des experts du domaine des valeurs mobilières et des conseillers juridiques.

« Cette large participation des provinces et des territoires m'apparaît encourageante et stimulante, a déclaré le ministre Flaherty. J'attends avec impatience cette occasion de collaborer avec tous les participants afin que le nouvel organisme de réglementation dote le Canada du meilleur régime possible de réglementation financière. »

« Cet organisme constitue une évolution nécessaire pour l'économie canadienne, a conclu le ministre Flaherty. Il en résultera un système de réglementation des valeurs mobilières efficient et rationalisé, qui renforcera la stabilité financière et l'application des règles, tout en protégeant les investisseurs et en garantissant une plus grande responsabilisation. »

Les membres nouvellement nommés conseilleront le Bureau de transition que le ministre Flaherty a annoncé en juin.

Des notices biographiques sont jointes à ce communiqué.

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Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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NOTICES BIOGRAPHIQUES

Louis L. Arki, LL.B.

M. Arki est surintendant des valeurs mobilières du Nunavut, et il remplit la fonction de directeur du bureau d'enregistrement du ministère de la Justice de ce territoire depuis 2006. Il est l'un des présidents des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et membre votant de la North American Securities Administrators Association, Inc. En partenariat avec les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et l'Île-du-Prince-Édouard, il a élaboré une version nouvelle et moderne de la Loi sur les valeurs mobilières du Nunavut, qui est entrée en vigueur en 2008. M. Arki détient un baccalauréat ès arts de l'Université de l'Alberta, un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa et il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1982. Il a pratiqué le droit à Ottawa et est membre du Barreau du Haut-Canada. Il est également membre de l'Association canadienne des administrateurs de lois sur les corporations ainsi que commissaire de la Commission scolaire francophone du Nunavut.

William E. Belliveau

M. Belliveau est président de la société Bell Strategic Inc. de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il est aussi chroniqueur dans des journaux, commentateur à la radio et éditeur primé de magazines, en plus d'avoir été directeur de la publicité à Toronto, Halifax et Calgary. Il a siégé pendant six ans au Conseil économique des provinces de l'Atlantique, dont deux ans à titre de vice-président. Il a été président de la Canadian Periodical Publishers' Association et a siégé à divers comités de développement communautaire dont le Calgary International Trade Committee, le Halifax Board of Trade, Renaissance Sackville et la Chambre de commerce de Moncton. M. Belliveau a étudié à l'Université St. Francis Xavier d'Antigonish, en Nouvelle-Écosse, et il est membre spécialiste de l'Association canadienne des annonceurs.

Peter M. Brown

M. Brown est président et fondateur de Canaccord Capital, l'un des plus importants courtiers en valeurs mobilières indépendants du Canada.

M. Brown a été président du conseil d'administration de l'Université de Colombie-Britannique, de la Bourse de Vancouver, de la B.C. Place Corporation et de la B.C. Enterprise Corporation. Il a aussi été vice-président du conseil d'administration de l'Expo'86 Corporation. Il siège actuellement au conseil des fiduciaires du Fraser Institute et de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières. Il a récemment été nommé, par le gouvernement du Canada, administrateur et membre du Comité des finances des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. Il est l'un des administrateurs du Vancouver Convention Centre Expansion Project Limited et de la Pavilion Corp. M. Brown a reçu l'Ordre de la Colombie-Britannique en 2003 ainsi qu'un doctorat honorifique en droit de l'Université de Colombie-Britannique en 2005.

James D. Hinds

M. Hinds a œuvré activement dans le domaine des services bancaires d'investissement pendant 20 ans au sein de CIBC Wood Gundy Inc., de Newcrest Capital Inc. et de Valeurs Mobilières TD Inc. Au cours de cette période, il a fait partie de plusieurs comités et groupes de travail de l'organisme d'autoréglementation de ce secteur. Il est présentement administrateur d'un certain nombre d'instruments de placement publics.

M. Hinds est président de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité de l'Ontario, société d'État qui gère les prix de l'électricité sur le marché au comptant de l'Ontario et qui assure la distribution de l'électricité produite par le parc de production de la province en fonction de la demande des consommateurs.

Né à Sudbury (Ontario), M. Hinds a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Victoria à l'Université de Toronto ainsi qu'une maîtrise en administration des affaires de la Wharton School et un diplôme en droit de l'Université de Toronto.

Paul R. Jelley

M. Jelley est retraité de l'administration publique de l'Île-du-Prince-Édouard, où il a récemment occupé les postes de sous-ministre des Finances, de secrétaire du Conseil du Trésor et de président du comité consultatif du Master Trust Pension. Avant cela, il avait été sous-ministre du Développement et de la Technologie pendant trois ans et sous-ministre de l'Agriculture pendant un an.

De 1990 à 2000, M. Jelley a rempli la fonction de chef de la direction de la Canadian BroilerHatching Egg Agency, située à Ottawa. Auparavant, il a rempli plusieurs fonctions dans l'administration provinciale.

Il a été président de la PEI Hockey Association et de Sport PEI. M. Jelley a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dale G. Linn, c.r.

M. Linn est associé du bureau de Saskatoon du cabinet juridique McDougall Gauley LLP; son champ de pratique comprend principalement le droit successoral, les fiducies, les entreprises et le droit des affaires.

M. Linn a été président de la Law Reform Commission de la Saskatchewan, de la division de la Saskatchewan de l'Association du Barreau canadien, de l'Association d'assurances du Barreau canadien et de la Canadian Bar Financial Services Corp. Il a obtenu un baccalauréat en 1969 et un diplôme de droit en 1972 à l'Université de la Saskatchewan. Il a été reçu au Barreau de l'Alberta en 1973 et à celui de la Saskatchewan en 1974. Il est membre de l'Association du Barreau canadien et de la Law Society of Saskatchewan.

Gary I. MacDougall

M. MacDougall a été nommé surintendant des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest en 2008, en vertu de la nouvelle Loi sur les valeurs mobilières. Il avait tout d'abord agi à titre de registraire des valeurs mobilières selon l'ancienne loi de 1981 et avait depuis lors été chargé essentiellement de l'exécution des programmes et de l'élaboration des politiques en la matière. M. MacDougall est le plus ancien membre de la direction des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et il a dirigé, au nom des Territoires du Nord-Ouest, l'élaboration de lois uniformes sur les valeurs mobilières qui ont été adoptées par l'Île-du-Prince-Édouard et les trois territoires.   

M. MacDougall a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Guelph, en 1976, ainsi qu'un baccalauréat en droit de l'Osgoode Hall Law School de l'Université York en 1979. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1981 et au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 1982.

Winston Morris

M. Morris est actuellement sous-ministre adjoint, Consommation et affaires commerciales, au ministère des Services gouvernementaux de Terre-Neuve-et-Labrador. À ce titre, il est président de la Credit Union Deposit Guarantee Corporation et surintendant des valeurs mobilières, des assurances et des pensions. Auparavant, il a été directeur du service de gestion de la dette, gérant les programmes d'emprunts, d'investissements et de garanties de prêt de la province. Avant de joindre les rangs de la fonction publique, il a travaillé pendant plusieurs années dans le secteur privé, dont sept ans dans le secteur de l'assurance-vie, dans différentes provinces. M. Morris est membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance, et il est vice-président de l'Agence statistique d'assurance générale. Il détient un baccalauréat en commerce de l'Université Memorial (Terre-Neuve).

Frederik J. Pretorius

M. Pretorius est directeur de la Direction des entreprises, associations et coopératives du gouvernement du Yukon. Il est également surintendant des valeurs mobilières du Yukon et l'un des présidents des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. M. Pretorius est diplômé en droit de la Potchefstroom University et il a obtenu une maîtrise en droit de la Stellenbosch University (Afrique du Sud). Il a obtenu le titre de planificateur financier agréé du Financial Planning Institute de l'Afrique du Sud, dont il  il a été membre de 2000 à 2005. Il a exercé le droit à titre de fondé de pouvoir de 1997 à 1997, avant d'être admis au rang d'avocat de la Cour supérieure de l'Afrique du Sud en 1999. Il a également œuvré comme conseiller juridique de 1997 à 2007.

Dawn A. Russell, c.r.

Après avoir occupé pendant près de 10 ans le poste de doyenne de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie, M^me Russell est actuellement professeure agrégée à cette même institution, où elle enseigne le droit des affaires et le droit des valeurs mobilières depuis de nombreuses années. Elle a coprésidé la Commission de réforme du droit de la Nouvelle-Écosse de 1995 à 2002, est coauteure de deux livres et a rédigé de nombreuses publications. M^me Russell a siégé à titre de représentante du public au conseil des gouverneurs du Fonds canadien de protection des épargnants de 2000 à 2006. Elle a été nommée, par le gouvernement de l'Ontario, membre du Groupe Crawford sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, en 2005, et nommée par le gouvernement du Canada au Groupe d'experts sur la  réglementation des valeurs mobilières en 2008. M^me Russell est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université St. Thomas, d'un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie et d'une maîtrise en droit de l'Université Cambridge.