Istanbul, Turquie, le 5 octobre 2009
2009-095

Archivé - Déclaration préparée à l'intention du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada

Pour le compte d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, du Guyana, de l'Irlande, de la Jamaïque, de Saint­Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Nous remercions notre hôte, le gouvernement de la Turquie, de nous avoir invités aujourd'hui dans cette très belle ville historique.

La crise financière et économique a fait ressortir à quel point il est utile pour nous de disposer de solides institutions financières internationales pour nous appuyer dans un esprit de collaboration mondiale. Ces institutions ont joué un rôle déterminant, car elles nous ont avertis des défis que devaient relever les pays en développement pendant la crise et elles ont été aux avant-postes pour répondre aux besoins de ces pays.

Notre réunion survient à un moment crucial. Nous avons travaillé fort ces derniers mois pour intervenir rapidement. Les banques multilatérales de développement ont augmenté considérablement leurs activités de prêt et sont en bonne voie d'atteindre l'objectif, fixé au Sommet de Londres, de fournir un financement additionnel de 100 milliards de dollars. De plus, elles ont instauré des mécanismes spécialisés d'intervention en cas de crise pour combler des besoins essentiels, notamment en ce qui concerne la salubrité des aliments et le financement du commerce international. Les actionnaires ont contribué à ces efforts en fournissant des capitaux et d'autres apports financiers.

Nous avons maintenant l'occasion de miser sur cet élan pour progresser dans la mise en œuvre d'importantes réformes institutionnelles. À cet égard, je tiens à rappeler qu'il importe de renforcer la légitimité, la crédibilité et l'efficacité du Groupe de la Banque mondiale. Nous devons faire le nécessaire pour que cette institution respecte ces trois critères essentiels si nous voulons qu'elle continue d'être une plaque tournante solide pour notre coopération future.

• Pour que le Groupe de la Banque mondiale soit légitime, il faut que les voix et la représentation des pays membres reflètent la réalité du XXI^e siècle.
• Pour que le Groupe de la Banque mondiale soit crédible, il faut qu'il dispose de ressources suffisantes et de moyens d'action adaptables aux circonstances.
• Enfin, pour que le Groupe de la Banque mondiale soit efficace, il faut que sa structure de gouvernance soit stratégique et fondée sur la responsabilité.

Légitimité

Il importe de poursuivre les réformes concernant les voix et la participation des pays au sein du Groupe de la Banque mondiale et d'atteindre notre objectif, qui est d'en arriver à une entente définitive d'ici le printemps 2010.

L'automne dernier, nous nous sommes entendus sur la première étape de ces réformes. Il faut maintenant poursuivre sur cette lancée et, pour cela, il faut que les membres signifient leur acceptation officielle. De nombreux membres de notre groupe l'ont fait, dont des pays des Caraïbes et l'Irlande. Je suis heureux de signaler que le Canada a franchi bon nombre des étapes requises en vue de l'acceptation officielle et qu'il compte mener ce processus à terme dans les plus brefs délais.

En ce qui concerne la deuxième étape de ces réformes, qui inclut le remaniement de l'actionnariat, nous croyons qu'il vaut la peine de faire le bilan des progrès réalisés. D'après nous, deux grands pas en avant ont été réalisés. Premièrement, de l'avis général des membres, la Banque mondiale devrait enfin se doter de sa propre formule de représentation et abandonner la pratique désuète qui consiste à fonder approximativement la représentation sur les quotes­parts du Fonds monétaire international puis à apporter des rajustements spéciaux. Deuxièmement, nous disposons maintenant du soutien requis pour assurer le dynamisme de ce processus, de sorte que la représentation pourra désormais tenir compte de l'évolution naturelle de l'économie mondiale. En nous fondant sur ces progrès, nous pourrons en arriver, avec le temps, à ce que les pays en développement aient autant de voix, sinon plus, que les pays développés. Au sommet de Pittsburgh, les dirigeants ont convenu, à cette étape, d'une augmentation d'au moins 3 % de la part des voix des pays en développement et en transition.

Il faudra déployer beaucoup d'efforts au cours des six prochains mois pour élaborer une formule qui sera acceptable pour l'ensemble des membres et qui conviendra à la Banque en tant qu'institution financière. À Pittsburgh, les dirigeants ont également établi les principes de base qui orienteront ces efforts.

Premièrement, puisque la Banque mondiale est une institution financière, le poids économique doit demeurer le fondement principal de toute formule d'actionnariat. La formule doit être dynamique, pour tenir compte des changements du poids économique au fil des ans.

Deuxièmement, la formule doit tenir compte de l'importance relative des contributions des donateurs à l'Association internationale de développement (IDA), pour encourager ces derniers à maintenir leur ferme soutien.

Troisièmement, l'exercice doit être équitable pour tous, ce qui signifie qu'il faut établir une norme prévoyant une hausse du nombre d'actions pour les pays sous-représentés et une baisse pour les pays surreprésentés, qu'il s'agisse de pays développés ou de pays en développement. Cela dit, nous appuyons le maintien de la part des voix des États les plus petits et les plus pauvres, pour leur assurer une représentation minimale adéquate.

Enfin, quatrièmement, la représentation doit s'assortir de responsabilité. Il sera donc essentiel que les nouvelles actions comportent une part suffisante de capital versé, de sorte que tous fournissent un effort égal pour soutenir la capacité financière de la Banque.

Crédibilité

Il convient de reconnaître la valeur des interventions du Groupe de la Banque mondiale pendant la crise : il s'est empressé de plus que tripler ses prêts et de mettre en place des mécanismes spécialisés et novateurs d'intervention d'urgence, dont le Programme d'intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale et le Programme de liquidités pour le commerce international. Grâce à sa souplesse et à sa créativité, le Groupe de la Banque mondiale a su mobiliser d'importantes ressources dès le début de la crise.

Cette intervention vigoureuse a mis à rude épreuve les ressources du Groupe de la Banque mondiale. Nous sommes disposés à participer à un débat sur sa capacité financière, car il doit disposer des ressources voulues pour traverser la crise et s'acquitter de son important mandat lorsqu'elle aura pris fin.

Toutefois, de nombreux facteurs importants ne sont pas encore connus. L'évolution de la reprise est inconnue, même si elle influera considérablement sur les besoins financiers futurs de la Banque. Nous ignorons également quelle partie du capital de 1,5 milliard de dollars qui a été versé à la Banque sous des formes actuellement inutilisables sera transformée en capitaux propres utilisables. Enfin, nous ne savons pas le montant des capitaux que la réforme prochaine de la représentation permettra d'obtenir.

Cependant, le Groupe de la Banque mondiale n'est pas sur le point de manquer de capitaux, et nous pouvons donc prendre le temps qu'il faut pour évaluer ses besoins à long terme et analyser en profondeur toutes les solutions éventuelles, même celles de nature temporaire. Nous devons nous pencher sur la possibilité de recourir à des mécanismes comme le capital d'urgence pour augmenter les prêts consentis par la Banque mondiale en période de crise. Nous pouvons en même temps examiner la viabilité de l'actuel modèle d'établissement des prix.

Pour se montrer crédible, le Groupe de la Banque mondiale doit également se doter d'une trousse d'outils adaptables aux besoins de ses clients. Tout au long de la crise, la Banque s'est efforcée d'aider les pays en développement à protéger les programmes de dépenses publiques et à instaurer des mesures d'urgence. Pourtant, nous devons continuer de renforcer la capacité d'intervention de la Banque en cas de crise, surtout en ce qui a trait à la prévisibilité et à la souplesse de son aide financière. En particulier, sa marge de manœuvre s'est révélée limitée pour répondre aux besoins des pays à faible revenu, et nous devons tenter de trouver des solutions à ce problème. Pour cela, il importe de déterminer comment fournir de l'aide en temps de crise sans pour autant créer de futurs problèmes d'endettement.

Efficacité

Pour ce qui est de promouvoir une structure de gouvernance plus stratégique et plus responsable, nous estimons que les réformes de la gouvernance interne menées par le Comité sur la gouvernance et les affaires administratives du Conseil d'administration sont très importantes. Elles visent à ce que le Conseil d'administration et la haute direction s'élèvent au-dessus des procédures applicables aux opérations pour s'occuper davantage de l'orientation stratégique. Nous devons cependant assurer un suivi adéquat de ces réformes, et c'est pourquoi nous estimons qu'il serait utile d'obtenir confirmation au printemps que leur mise en œuvre est terminée.

Il faut également continuer d'approfondir le modèle de développement dirigé par les pays et de renforcer la capacité de la Banque d'écouter ses clients et de répondre à leurs besoins particuliers. Dans cette optique, la décentralisation véritable du pouvoir décisionnel est essentielle, y compris dans les États fragiles. Nous sommes d'avis qu'il faudrait avoir plus d'occasions d'entendre ce que les pays emprunteurs ont à dire au sujet de leur expérience auprès de la Banque. Nous demandons donc à la direction de donner davantage voix au chapitre aux pays emprunteurs dans les discussions sur la reconstitution des ressources de l'IDA, notamment afin de trouver de nouveaux moyens pour faciliter un dialogue véritable et produire des idées en collaboration.

Enfin, je tiens à rappeler que j'appuie des processus ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour la sélection des premiers dirigeants et des membres de la haute direction, quelle que soit leur nationalité, au sein du Groupe de la Banque mondiale et de toutes les autres institutions financières internationales.

La crise a mis en lumière l'importance de la coopération internationale. Les institutions financières internationales, dont le Groupe de la Banque mondiale, sont des preuves concrètes de cette coopération, et il incombe à leurs membres de s'assurer qu'ils sont en mesure d'appuyer et de poursuivre les efforts collectifs. C'est pourquoi nous devons travailler de concert pour renforcer la légitimité, la crédibilité et l'efficacité de ces institutions.