Ottawa, le 30 septembre 2009
2009-090

Archivé - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour stimuler la reprise économique et promouvoir la stabilité

Document connexe:

• Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes la Loi sur la reprise économique, qui donne suite à l'avis de motion de voies et moyens adopté par la Chambre le 18 septembre 2009.

« Le Plan d'action économique du Canada protège et crée des emploi. Il produit des résultats tangibles, mais le travail n'est pas terminé. Nous allons compléter la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la reprise économique, a déclaré le ministre Flaherty. La Loi sur la reprise économique est un des moyens que nous prenons à cette fin. »

La Loi sur la reprise économique mettra en œuvre d'importantes mesures contenues dans le Plan d'action et d'autres initiatives essentielles qui contribueront à assurer une reprise forte et à protéger les emplois, par les moyens suivants :

Réduire les impôts pour les particuliers et les entreprises

• En mettant en œuvre le crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire;
• En mettant en œuvre le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation;
• En augmentant l'allégement fiscal que procure la Prestation fiscale pour le revenu de travail;
• En faisant en sorte que le report d'impôt accordé aux agriculteurs dans les régions frappées de sécheresse profite aussi aux agriculteurs qui réduisent leur troupeau reproducteur pour cause d'inondations ou de conditions d'humidité excessive, et en dressant la liste des régions désignées comme étant frappées de sécheresse ou d'inondations pour les années 2007 à 2009;
• En modifiant le Tarif des douanes afin d'assouplir les conditions applicables à l'importation temporaire de conteneurs.

Renforcer les pensions

• En accordant plus de souplesse aux Canadiens quant à la façon dont ils vivent, travaillent et prennent leur retraite, grâce à des modifications du Régime de pensions du Canada sur lesquelles les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances se sont entendus au cours de leur examen triennal.

Promouvoir la croissance et la coopération à l'échelle mondiale

• En permettant aux petits pays et aux pays à faible revenu de mieux se faire entendre au Fonds monétaire international (FMI) et en renforçant notre engagement à alléger leur dette, grâce à la mise en œuvre de modifications à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes qui ont été proposées par le conseil des gouverneurs du FMI.

Créer l'économie de demain

• En renforçant l'avantage du Canada sur le plan du savoir en prévoyant que le programme de 1 milliard de dollars annoncé dans le budget de 2009 pour l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire puisse financer non seulement des travaux de réparation et d'entretien, mais aussi des projets de construction et d'agrandissement.

Accroître la transparence et la reddition de comptes dans l'appareil gouvernemental

• En exigeant des ministères et des sociétés d'état qu'ils fassent établir des rapports financiers trimestriels et les rendent publics;
• En modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique pour ajouter PPP Canada Inc. à la partie I de l'annexe I.

La Loi sur la reprise économique apportera aussi des modifications mineures à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. De plus, elle conclura le règlement intervenu avec la Nouvelle-écosse au sujet de la part de la Couronne et augmentera le pouvoir d'emprunt de la Société Radio-Canada afin d'assurer un financement fiable du radiodiffuseur public.

« Ces mesures vont créer des emplois, procurer des allégements fiscaux aux Canadiens et à leur famille, venir en aide à ceux qui ont traversé une période difficile pour l'économie et aider à bâtir un avenir plus fort pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens », a déclaré le ministre Flaherty.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces mesures ou d'autres mesures, on peut consulter le site Web du ministère des Finances ou composer le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ou le 1-800-926-9105 (téléimprimeur, pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole).

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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