Ottawa, le 14 septembre 2009
2009-085

Le gouvernement du Canada agit pour mettre en œuvre le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire et d’autres mesures en suspens

Documents connexes :

• Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d’autres mesures
• Notes explicatives concernant les propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens détaillé visant à mettre en œuvre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et d'autres mesures en suspens, dont plusieurs avaient été annoncées dans le budget de 2009.

« Ces mesures sont importantes pour le maintien de la reprise économique au Canada, a déclaré le ministre Flaherty. Par exemple, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire incite des millions de Canadiennes et de Canadiens à investir dans la valeur à long terme de leur habitation. Il a augmenté la demande de main-d'œuvre, de matériaux de construction et d'autres biens et services, ce qui a créé des emplois et stimulé notre économie. Il importe que ces mesures soient mises en œuvre promptement. »

Outre l'instauration du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, l'avis de motion de voies et moyens :

• met en œuvre le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation;
• accroît les montants accordés au titre de la Prestation fiscale pour le revenu de travail;
• étend le report d'impôt déjà offert aux agriculteurs de régions frappées de sécheresse aux agriculteurs qui doivent réduire leur troupeau reproducteur pour cause d'inondations ou de conditions d'humidité excessive, et précise les régions désignées comme étant frappées d'inondations ou de conditions d'humidité excessive pendant la période de 2007 à 2009;
• modifie le Tarif des douanes afin d'assouplir les conditions relatives aux conteneurs importés sur une base temporaire.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces mesures ou d'autres mesures, on peut consulter le site Web du ministère des Finances ou composer le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ou le 1-800-926-9105 (téléimprimeur, pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole).

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Ministère des Finances
613-996-8080

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