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Vancouver, le 29 août 2009
2009-080
Archivé - Le canada signe un premier accord d'échange de renseignements en matière fiscale
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L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui que le Canada a signé un premier accord d'échange de renseignements en matière fiscale (AERF).
L'accord conclu avec le Royaume des Pays-Bas concernant les Antilles néerlandaises, qui font partie du Royaume, énonce le cadre régissant l'échange de renseignements pertinents pour l'administration et l'application des lois fiscales nationales de chaque partie.
« Cet accord aidera les autorités à lutter contre l'évasion fiscale et à assurer l'application des lois fiscales, a déclaré le ministre Flaherty. Nous comptons signer des accords similaires avec d'autres États qui entendent se conformer à la norme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant l'échange de renseignements fiscaux. »
La norme mise de l'avant par l'OCDE a pour objet d'encourager les pays membres à conclure des AERF avec des États non signataires de conventions fiscales afin de lutter contre l'évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux.
Dans le but de promouvoir l'adhésion à cette norme, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2007, des mesures pour encourager les États qui n'ont pas signé une convention fiscale avec le Canada à conclure un AERF. De plus, il a adopté une politique selon laquelle toutes les nouvelles conventions fiscales ou révisions aux conventions existantes devront être conformes à la norme de l'OCDE.
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Jack Aubry
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