Ottawa, le 5 août 2009
2009-074

Archivé - Le ministre des Finances annonce une nomination au Tribunal canadien du commerce extérieur

Document connexe :

• Notice biographique

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui la nomination de M. Jason W. Downey à titre de membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

M. Downey, qui est membre du Barreau du Québec depuis 1996, est diplômé du Champlain College de Lennoxville (Québec) et titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa. À titre d’associé principal du cabinet Downey Girard Avocats, il a surtout œuvré dans les domaines du contentieux des affaires commerciales et civiles et du contentieux des entreprises. 

« Les qualifications exceptionnelles de M. Downey, combinées à son expérience auprès de nombreux tribunaux, en font un excellent nouveau membre pour le TCCE, a déclaré le ministre Flaherty. Je suis assuré qu’il contribuera à renforcer les efforts du Tribunal dans le règlement des questions commerciales et tarifaires qui touchent le Canada. »

Le TCCE est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours commerciaux du Canada. C’est un organisme indépendant et quasi judiciaire relevant du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Une notice biographique est jointe au présent communiqué.

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Notice biographique

Jason W. Downey, LL.L.

En qualité d’avocat, M. Downey a acquis 12 années d’expérience dans la pratique du droit civil au Québec. Au cours des huit dernières années, il a été associé principal du cabinet Downey Girard Avocats, où il a surtout œuvré dans les domaines du contentieux des affaires commerciales et civiles et du contentieux des entreprises. Dans ses fonctions, il a représenté des clients devant divers tribunaux et organismes, dont la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour supérieure du Québec.

M. Downey siège présentement au conseil d’administration du Musée minéralogique et minier de Thetford Mines, ainsi qu’au conseil de l’école de langue anglaise A.S. Johnson/St. Patrick de Thetford Mines. Il agit également comme conseiller juridique auprès de la Bishop’s College School.

M. Downey est diplômé du Champlain College de Lennoxville (Québec) et titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1996.